Algérie - le Permis de conduire biométrique à points bientôt en vigueur

Alger - Le permis à points contribuera à diminuer sensiblement les accidents de la route. Le permis à point entrera en vigueur durant l’année en cours et l’opération débutera par la délivrance d’un permis biométrique en premier lieu.

L’adoption de la loi 2017, relative à la circulation routière, et qui dans ses grandes lignes, voit la venue du permis à point qui a fait ses preuves en matière de réduction de la criminalité routière. Outre le permis à point,...

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Par : centurion dz

Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / retrait de point permis de conduire / annulation permis de conduire points / points permis infraction / retrait de point permis

Permis à Points. Puis-je conduire le temps des recours ?

Permis à Points. Puis-je conduire le temps des recours ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. La loi est formelle, Vanessa nous dis pourquoi il est interdit de conduire pendant les recours après invalidation du permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Par : Pratiks

Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / invalidation permis de conduire recours / avocat droit penal routier paris / point de permis de conduire / invalidation permis de conduire

Loi : le relevé intégral du permis mieux que Télépoint

Cela fait déjà plusieurs années que l'administration a mis en place le site Internet Telepoint, afin de rendre plus accessible la consultation de son solde de points sur son permis de conduire. Mais rien ne vaut la consultation du relevé d'information intégral du permis de conduire, lorsque l'on est en mal de point(s) ! Un document à récupérer en se déplaçant en préfecture (voire en sous-préfecture) ou tout simplement en le réclamant par courrier.

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Par : Caradisiac

Thèmes liés : telepoints consultation des points de permis de conduire par internet / releve points permis conduire internet / loi recuperation des points du permis de conduire / point permis de conduire prefecture / consulter ses points de permis sur internet

Loi : la case "Perte de point(s)" n'a pas été cochée sur le

Sur une contravention écopée, la case « Perte de point(s) » n'a pas été cochée. Pourtant, l'infraction reprochée entraine bien le retrait d'un ou plusieurs point(s) sur son permis de conduire... Est-ce alors un motif suffisant pour contester un éventuel retrait une fois l'amende payée ? Sans aucun doute.

Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/

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Par : Caradisiac

Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / contester perte points permis de conduire / retrait de point permis de conduire / contestation point permis de conduire

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Par : assure la street

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