Responsabilité de l'employeur en cas d'infraction du code la route
PertinenceLe code de la route ne fait aucune différence entre activité professionnelle et usage personnel. Parmi les conducteurs qui perdent des points, on retrouve des salariés dont la mission principale est de conduire un véhicule. Dans le cas de retrait de points voir de retrait de permis, votre employeur peut-il vous aider à récupérer votre petit papier rose ? Réponse sans appel de notre avocat, maître Gérard Michel, et c'est malheureusement un grand non.
Par : La Quotidienne
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Retrait de points, Stages de récupération de points, la Réforme du permis de conduire.
PertinenceNous vous communiquons toutes les informations concernant les retraits de points,le fonctionnement des stages de récupération de points et les nombreuses modifications de la règlementation contenues dans la réforme du permis de conduire.
Par : AutoClubFormation
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / stage point permis de conduire / stage recuperation point / permis a point recuperation des points
éviter de perdre vos points permis
Pertinencewww.garder-points-permis.com La meilleure solution pour éviter le retrait de points, la suspension du permis de conduire.
Par : walid mahfoudhi
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / retrait de point permis / point de permis
Chevauchement d'une ligne continue
PertinenceLe chevauchement d'une ligne continue, par exemple dans une tentative de dépassement est passible d'un retrait de 1 point sur le permis de conduire. Ce point est restitué au bout de 1 an si aucune autre infraction n'est commise pendant cette période.
Par : Permisapoints
Thèmes liés : permis de conduire retrait 1 point / 1 point sur le permis de conduire / restitution points permis de conduire / point de permis de conduire / restitution points permis
Permis A Points - Payer un euro de plus bloque le retrait des points
Pertinencewww.permisapoints.fr interroge malik Farajallah, avocat spécialisé en droit routier sur le fait de payer sa contravention un euro de plus. Fausse rumeur : payer c'est reconnaître son infraction, les points sont donc retirés.
Par : Permisapoints
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[A3WIP #0010] Permis à points
PertinenceSystème de permis à points :
- Sauvegarder en BDD
- Possibilité de rechercher un permis par le nom + prénom
- Retraits de points ou retrait total du permis
contact : uppperm@gmail.com
Par : UpperM
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Conduite nantaise : un champion du monde
PertinenceComment mériter en 30 secondes chrono 2 contraventions de 4è classe, le retrait de 6 points de permis et un retrait de permis pour 3 ans. Chapeau l'artiste.
Par : Hastur Hastur
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