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suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire


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    Le permis blanc existe-t-il toujours ?

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    Contrairement à une idée reçue, le permis blanc existe toujours. Mais cet aménagement, uniquement possible quand la suspension du permis de conduire relève d'une sanction judiciaire -- et non administrative, comme nous l'avons expliqué la semaine dernière -, a été grandement limité. Aujourd'hui, les juges peuvent éventuellement l'accorder pour les infractions considérées finalement comme les moins graves. Fini le permis blanc en cas de grosse alcoolémie ! Précisons.

    Votre...

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    Par : Caradisiac

    Thèmes liés : permis blanc existe encore / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire

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    En direct des tribunaux - Un conducteur de tricycle fait app

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    Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences... Le cas du jour : Un conducteur de tricycle puissant est pris à 94km/h au lieu de 50. Après avoir écopé d'un mois de suspension administrative de son permis de conduire, la sanction judiciaire tombe : 400€ d'amende et une suspension de deux mois. Or, licencié en raison de son premier mois de suspension, il...

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    Par : Caradisiac

    Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire

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