Permis AM — Wikipédia

La formation pratique de sept heures se compose :

de 2  h de formation hors circulation (plateau) ;

de 4  h de formation en circulation ;

et de 1  h de sensibilisation aux risques.

Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .

Conditions[ modifier | modifier le code...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 17:38:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nouveau permis de conduire france / questions de l'examen pratique du permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / nombre de permis de conduire delivres en france / nouveau permis de conduire obligatoire

Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume

Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume

8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.

L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,

au tarif province.

Contactez le Cabinet

Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.

Le lundi 12 décembre 2011, une...

Lire la suite


Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d avocat droit du travail

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis

délai notification retrait de point - FORUM Auto Plus

délai notification retrait de point ???

 

Posté le 04/12/2008 à 11:52:49  

 

Bonjour, j'aimerai savoir s'il existe un délai pour la notification de retrait de point entre la date d'une infraction susceptible de donner lieu à un retrait de points, son paiement et le retrait effectif de ces points ???

Merci.

Posté le 04/12/2008 à 13:50:01  

 

Salut, les points ne sont retirés que...

Lire la suite

Date: 2016-01-10 09:36:55
Site : http://forum.autoplus.fr

Thèmes liés : delai notification retrait point permis / permis de conduire 1 point 6 mois / retrait point permis delai recuperation / notification retrait point permis / notification retrait points permis conduire

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR: IOCS1221841A

Version consolidée au 10 mai 2017

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / prefecture de police permis de conduire points / prefecture de police permis de conduire adresse / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / changer de formule permis de conduire

Stage permis de conduire de sensibilisation à la sécurité ...

Prix d'un stage permis à points.

Un stage pour permis de conduire coûte de 180 ou 270 euros selon la ville et le centre choisi. Pour connaître le prix de votre stage permis à points , consultez notre liste par département, le prix est affiché en face chaque session. Tous les stages de sensibilisation référencés sur notre site sont réalisés par des centres agréés par les préfectures.

Les stages de sensibilisation en quelques chiffres.

En 2012, 90 136 permis de conduire ont été retirés suite à des infractions au code de la route, un chiffre de nouveau en hausse après trois années de baisse consécutives...

Lire la suite


Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Thèmes liés : prix stage recuperation points permis de conduire / prix stage recuperation points permis probatoire / stage pour recuperer des points de permis prix / stage recuperation de points de permis de conduire / prix stage permis a point

Retrait de permis : les conséquences pour le salarié ...

Idem pour un chauffeur-livreur sans permis depuis quatre mois pour les mêmes motifs. Il est clair que le comportement du salarié dans sa vie privée peut donc avoir des répercussions sur son emploi.

Parfois, le licenciement est même prononcé pour faute grave. Ainsi, un chauffeur routier a été licencié parce que son permis lui avait été retiré immédiatement après un contrôle positif...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 03:26:37
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / annulation permis de conduire points / annulation permis de conduire recours / contester permis de conduire annule / permis de conduire annulation

Avocat Alcoolémie | Avocat permis de conduire

Actualité

Alcoolémie

Suite à un repas d'affaires, à une soirée entre amis, vous avez été contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur au seuil légal (0,25mg/litre d'air expiré).

Que vous ayez fait l'objet d'une simple contravention (taux inferieur à 0,40mg/litre d'air expiré) ou d'une convocation devant les Juridictions pénales compétentes, vous encourez notamment la perte de 6...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-behar.fr

Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire amende / perte points permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire alcool

Les types de suspension du permis de conduire | BNR

Suspension administrative et judiciaire du permis

Il existe 2 procédures de suspension du permis de conduire : l'une est administrative, l'autre est judiciaire. Outre le cas particulier de la suspension pour raison médicale, ces retraits temporaires font suite à une infraction grave au Code de la route. Le préfet décide de suspendre le permis sur le champ par mesure de sûreté, puis le juge...

Lire la suite


Site : http://www.bnrassurances.fr

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire alcool

Le relevé intégral d’information du permis à points.

Partagez cette page

Accueil > Articles > Le relevé intégral d'information du permis à points.

Le relevé intégral d'information (également appelé RII) est une sorte d'historique de votre permis de conduire : c'est un document de référence qui regroupe toutes les informations en rapport avec votre permis à points, depuis votre inscription en Préfecture, au moment de l'examen, jusqu'aux...

Lire la suite


Site : http://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / releve points permis conduire internet / comment consulter solde points permis conduire / telepoints consultation des points de permis de conduire par internet / releve points permis

Suppression et retrait des points du permis : se faire ...

Retrait de points sur le permis de conduire

Introduction à la suppression de points : le barême

Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...

Lire la suite


Site : http://www.permis-infos.com

Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / livre code de la route permis de conduire / code de la route points permis de conduire / legifrance code de la route permis de conduire / code de la route permis de conduire

Mon permis est annulé ou suspendu que dois-je faire ...

Mon permis est annulé ou suspendu que dois-je faire ?

Mon permis est annulé ou suspendu que dois-je faire ?

Contrôle médical consécutif à une annulation ou suspension de permis

Écrit par Coralie

Mis à jour il y a plus d'une semaine

Pour récupérer son permis de conduire à la suite d'une invalidation, d'une suspension ou d'une annulation, il vous faudra passer un contrôle médical afin...

Lire la suite


Site : https://faq.ornikar.com

Thèmes liés : permis de conduire annule que faire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / annulation de permis que faire / avis de retention d un permis de conduire

Obtenir un permis de conduire un véhicule lourd (classe 1 ...

Permis de conduire un véhicule lourd (classes 1, 2, 3)

Société de l'assurance automobile du Québec

Obtenir un permis de conduire un véhicule lourd (classe 1, 2 ou 3)

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Clientèle

Toute personne qui désire conduire un véhicule lourd.

Conditions générales

satisfaire aux exigences médicales et visuelles de la Société de l'assurance...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ecole permis de conduire classe 1 / nouveau permis de conduire piece d'identite / certificat d examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite

La reconstitution des points sur le permis après la loi ...

La loi du 14 mars 2011 dite loi LOPPSI II a sensiblement modifié les règles qui s'appliquaient jusqu'alors pour la reconstitution du capital de points sur le permis de conduire. Dans une certaine mesure, les règles sont assouplies mais loin d'être simples... 

Avant l'entrée en vigueur de la loi (15 mars 2011, date de sa publication au Journal Officiel), il fallait 3 années sans commission d'infraction susceptible d'entraîner un retrait de point pour que le nombre de points maximal soit recrédité sur le permis de conduire. A présent,...

Lire la suite


Site : http://www.maitrekovac-avocat.com

Thèmes liés : retrait points permis de conduire / reconstitution des points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / permis a point retrait

SUSPENSION DE PERMIS - psychotestspermis.fr

 

Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale

Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).

Le conducteur devra ainsi passer...

Lire la suite


Site : http://www.psychotestspermis.fr

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire vitesse

Forfait annulation de permis - autoecoleconduirefacile.com

 

Informations générales :

L'annulation du permis de conduire est soit liée à la perte de tous vos points, soit prononcée par le tribunal dans les cas d'infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse).

L'épreuve théorique du code de la route ainsi que l'épreuve pratique doivent être repassées si :

- l'annulation a été prononcée par le...

Lire la suite


Site : http://autoecoleconduirefacile.com

Thèmes liés : annulation permis de conduire points / permis de conduire annulation / epreuve theorique du permis de conduire / code de la route points permis de conduire / code de la route permis de conduire

Permis de conduire : tout ce qui va encore changer ...

Publié le 03/07/2015 à 17:45 | Mis à jour le 06/07/2015 à 09:36

Permis de conduire : tout ce qui va encore changer

©Michel Gaillard/REA

Pour ceux qui projettent de passer leur permis de conduire, sachez que les règles ont changé et risquent de changer encore dans les mois qui viennent. Le point sur les évolutions attendues.

La réforme du permis de conduire est en route....

Lire la suite


Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / epreuve pratique du permis de conduire / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / epreuve theorique du permis de conduire / permis de conduire a 6 points

Permis de conduire en France — Wikipédia

Permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 17:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire avant 1992 / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne / prefecture de police permis de conduire points / prefecture de police permis de conduire visite medicale

Excès vitesse entre 30 a 39km/h et 40 à 49km/h - Sécurité ...

Si les rares fois ou j'ai été en excès de vitesse entre 40 et 50, j'avais été intercepté, je n'aurais peut être pas perdu mon permis, je ne le savais pas. Cependant, ce temps la est fini, pour moi...

Message cité 1 fois

Posté le 27/10/2014 à 11:08:33  

 

nananerehihi a écrit :

Oui mais on pense pourtant, pour ceux qui s'intéressent un peu, qu'un excès de vitesse supérieur à 40...

Lire la suite

Date: 2015-07-27 06:40:01
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 50km h / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h

Avocat droit routier, droit doutier Paris 16, Lille, Lyon

Contravention

Adrien WEIL, avocat en droit routier à Paris, spécialisé en droit des infractions routières

Maître Adrien WEIL, l'avocat de votre permis de conduire, met ses compétences au service de ses clients afin de protéger leur droit de conduire. Fort de son expérience dans un des rares cabinets tournés exclusivement en droit de l'automobile, Maître Adrien WEIL a développé une...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-weil.com

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / droit routier avocat paris / avocat droit penal routier lyon / avocat droit penal routier marseille / avocat specialise droit penal paris

CONTESTATION RETRAIT POINTS PERMIS CONDUIRE - 1

Le retrait de points est une sanction administrative encourue pour nombre d'infractions (excès de vitesse, feu rouge ou stop grillé, défaut de ceinture, conduite téléphone en main ou avec oreillettes...). C'est le service du Fichier national des permis de conduire (FNPC) , au sein du ministère de l'Intérieur, qui "tient les comptes": il enregistre les points perdus, les recrédite en temps...

Lire la suite


Site : http://news.autoplus.fr

Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait de points recuperation / ministere de l'interieur permis a point

Excès de vitesse - arrestation - BENEZRA AVOCATS

REMISE D'UN AVIS DE RETENTION

 

ENVOI D'UN AVIS DE SUSPENSION

 

 

ANALYSE DU DOSSIER PENAL

Après votre arrestation, votre dégrisement éventuel, votre audition, et enfin votre libération de garde à vue, l'agent (policier ou gendarme) vous remettra un « AVIS DE RETENTION » de votre permis de conduire.

Cet avis de rétention est valable exclusivement 72 heures, c'est à dire que pendant...

Lire la suite


Site : http://www.benezra.fr

Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse article / perte de point permis de conduire exces de vitesse

Paiement des PV par le dirigeant d'entreprise

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

La gestion des PV au sein des entreprises : responsabilités du représentant légal d'une société

La suppression des panneaux à proximité des radars automatiques devrait engendrer un contentieux abondant au sein de l'entreprise en ce qui concerne les PV des véhicules de société, des véhicules conduits par l'un des salariés, le titulaire de la carte grise...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 03:33:48
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : perte points permis de conduire amende / perte de point permis de conduire exces de vitesse / contester perte points permis de conduire / perte de point permis de conduire vitesse / perte de points du permis de conduire

Le permis à points, sanctions, amendes et récupération de ...

A partir du 1er mars 2004 le permis de conduire est doté d'un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière AAC). Ceci s'applique au 1er permis obtenu à partir de cette date. Ce qui veut dire qu'une personne qui obtiendra son permis B le 1er...

Lire la suite


Site : http://www.automobile-sportive.com

Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / exces de vitesse 20 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h

Combien de points me restent ils ? : le Relevé d ...

posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90

Please leave this field empty.

Combien de points me restent ils ? : le Relevé d'Information Intégrale

Ce document administratif centralise toutes les infractions commises par un automobiliste (si le P.V lui est remis en main propre) ou par un véhicule, ex : radar automatique (alors le P.V sera envoyé au domicile déclaré...

Lire la suite


Site : http://www.maitreiosca.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / comment consulter solde points permis conduire / combien de point me reste sur mon permis de conduire / solde de points permis de conduire nul / validite d un permis de conduire

Alcoolémie : la législation et le contrôle du taux alcoolémie

- Le retrait de 6 points du permis conduire,

- Le cas échéant par une suspension du permis pour une durée de trois ans au plus.

Enfin l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Sachez qu'en cas d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre de sang est un délit :

A noter qu'une décision du 15 avril 2011 de...

Lire la suite


Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / code de la route points permis de conduire / code de la route permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / permis de conduire delai d attente

Excés de vitesse - Maitre Alexia Decamps

Medias

Excès de vitesse

Excès de vitesse est une infraction courante, qui a toujours des conséquences sur le permis de conduire, notamment quant au nombre de points affectant son capital. Il existe deux types d'excès de vitesse : avec et sans interception :

SANS INTERCEPTION

Si l'auteur de l'excès de vitesse n'a pas été intercepté (infraction relevée « au vol » ou par cliché...

Lire la suite


Site : http://www.maitredecamps.com

Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis exces vitesse / perte points permis de conduire amende

Avocat en droit routier: Conseil et assistance en ligne

Autre > Avocat en droit routier

Le droit routier :

Le droit routier comprend non seulement le Code de la route, mais aussi la réglementation relative au transport routier de marchandises. Il concerne donc aussi bien les entreprises que les particuliers. De manière générale, il régit le comportement de tout conducteur d'un véhicule sur la voie publique. Il s'agit donc d'un droit auquel on échappe rarement et il est essentiel de savoir à qui s'adresser et sur quels fondements si besoin est.

Les conseils qui peuvent être donnés :

La...

Lire la suite


Site : http://www.actavocat.fr

Thèmes liés : avocat droit routier / solde de points permis de conduire nul / comment connaitre son solde de points permis conduire / avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit

Résiliation contrat auto pour suspension ou annulation du ...

Résiliation contrat auto pour suspension ou annulation du permis de conduire

En France, les conducteurs qui se voient retirer leur permis se chiffrent à pas moins de 80.000 tous les ans, si vous faites face à cette situation, la première des choses à faire est de tenir au courant votre assureur, celui-ci qui peut résilier votre contrat ou majorer vos cotisations. Cependant, ce constat n'est...

Lire la suite


Site : http://mutuellefrance.over-blog.com

Thèmes liés : assurance auto apres annulation permis / permis de conduire delai d attente / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / resiliation contrat permis de conduire / permis de conduire annule que faire

Permis de conduire : des délais d'attente inadmissibles ...

11

La valse des permis de conduire

Mieux vaut ne pas rater son permis de conduire à la première tentative ou se le voir retirer. Suivant les départements, les candidats attendent de 3 à 28 semaines pour le repasser. Le manque d'inspecteurs reste la principale raison de ses délais « inadmissibles ».

Il ne fait pas bon perdre son permis en France. Selon une enquête d'Auto Plus, l'attente...

Lire la suite


Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / nombre d'inspecteur du permis de conduire en france / passer son permis de conduire pas cher / repasser l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire

Vous avez perdu votre permis ? On vous dit comment le ...

Que faire quand on a perdu son permis de conduire? Les recours sont limités, incertains, mais ils existent.

Tribunal administratif de Pau, 28 septembre. Six plaignants sont là pour la même cause. Ils contestent la suppression de points qui leur vaut d'être aujourd'hui sans permis de conduire. À l'arrivée, le tribunal donnera raison à cinq d'entre eux, enjoignant le ministère de...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 12:20:21
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment contester retrait point permis conduire / prix stage recuperation points permis de conduire

Honoraires et devis d'un Avocat en Droit Routier : Maître ...

Please leave this field empty.

Valider

HONORAIRES

Les honoraires et les modalités de règlement sont toujours convenus avant l'ouverture du dossier. Leur montant est forfaitaire et fixé librement.

Un devis pour l'ensemble de la procédure vous sera systématiquement soumis avant l'ouverture de chaque dossier.

Les modalités de règlement sont convenues au tout début de la procédure. Le...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-spira.fr

Thèmes liés : contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire vitesse / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire

Stages Recuperation De Point Guadeloupe

Nous contacter

Stage de récupération de points en Guadeloupe

Après avoir commis plusieurs infractions, et avant que le solde de points d'un permis de conduire n'arrive à zéro, chaque conducteur a la possibilité d'effectuer un stage de récupération de points.

S'inscrire au prochain stage de récupération de points

Que dit la loi ?

Entré en vigueur en juillet 1992, le système du permis à points est simple : au départ, chaque détenteur d'un...

Lire la suite


Site : http://recuperation-points.net

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation 4 points / stage recuperation point permis probatoire / stage recuperation points permis / stage de recuperation de points

Tracteur agricole: quel âge pour le conduire ? quel statut ...

publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1729

 

L'article R. 221-20 du code de la route prévoit notamment que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, est dispensé de permis de conduire sous réserve d'être âgé d'au moins seize...

Lire la suite


Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole

Tout savoir sur le permis de conduire algérien - Overblog

Tout savoir sur le permis de conduire algérien

19 août 2011

Le permis de conduire algérien est réputé pour être plus facile à obtenir que son homologue français. Cet article vous dira tout sur son obtention, mais aussi sur la possibilité de l'échanger contre un permis français.

Obtenir son permis en Algérie

L'examen permettant d'obtenir le permis de conduire en Algérie ressemble dans...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : questions orales de l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire

Excès de vitesse - AVOCAT LEDUC-NOVI

1 point et une amende forfaitaire de 68 euros (hors agglomération), 135 euros (en agglomération) en cas de dépassement de la vitesse autorisée de moins de 20 km/h;

2 points et une amende forfaitaire de 135 en cas de dépassement compris entre 20 et 30 km/h;

3 points et une amende forfaitaire de 135 euros en cas de dépassement compris entre 30 et 40 km/h;

4 points et une amende forfaitaire de...

Lire la suite


Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / infraction code de la route exces de vitesse point

On peut perdre ses 12 points en une seule fois. Vrai ou ...

On peut perdre ses 12 points en une seule fois. Vrai ou faux ?

FAUX

On ne peut pas perdre les 12 points de son permis en une seule fois, le nombre maximum de points pouvant être retirés à un instant T étant fixé à 8, même si la somme des infractions constatées dépasse ce nombre. Ainsi, si vous commettez simultanément plusieurs infractions (conduite en...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 03:22:35
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire a 12 points / retrait de points permis jeune conducteur / point de permis de conduire jeune conducteur / points permis probatoire infraction / retrait de point permis probatoire

Comment récupérer des points - cfm-pirlot.com

accueil | l'Equipe | partenaires | location de salle | contact

Comment récupérer des points ?

Vous avez un solde (1, 2, 3...) vous remontez  au capital maximal de 12 points si vous restez 2 ans sans infraction à partir du dernier paiement de l'amende, dernier titre exécutoire, dernière composition pénale, dernier jugement rendu définitif. Cependant, il reste fixé à 3...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 16:35:07
Site : http://cfm-pirlot.com

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / recuperation 1 point au bout de 6 mois / permis a points probatoire 3 ans / recuperer ses points permis conduire 2 ans / recuperation des points au bout de 3 ans

Un permis de conduire sauvé grâce à des failles ...

23 février 2016

Un permis de conduire sauvé grâce à des failles administratives

L'histoire suivante montre comment certaines failles de l'administration permettent de sauver des points qui devraient être retirés: M. B. commet des infractions au code de la route les 22 mai 2003, 8 novembre 2003, 19 août 2006 et 1er août 2007. Elles lui valent un retrait de ... seize points, sur un permis...

Lire la suite


Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / solde de points permis de conduire nul / perte points permis de conduire amende

Contestation suite à annulation ou retrait de points ...

Contestation suite à annulation ou retrait de points

Article créé le 23/01/2014

Mis à jour le 04/12/2014

 

Aucune contestation ou recours ne peut être effectué en préfecture ou sous-préfecture.

Seul le ministère de l'Intérieur est compétent pour traiter ces demandes.

Votre requête doit être envoyée par courrier, en recommandé avec accusé de réception.

En cas de retrait de points :

Si vous souhaitez contester un retrait de points à la suite d'une infraction au code de...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 03:56:47
Site : http://www.drome.gouv.fr

Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / lettre contestation retrait point permis / contester retrait point permis / contestation retrait de points / contestation solde de points permis de conduire

Conduite sous l'emprise de stupéfiants | service-public.fr

Le titulaire d'un permis de conduire probatoire en 1re année voit donc son permis invalidé par perte totale des points.

Les peines...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : perte points permis de conduire probatoire / annulation permis de conduire probatoire / perte points permis de conduire amende / perte totale point permis / perte de points du permis de conduire

Stade de récupération de points - Auto école Fast & Conduite

ContactWrite us!

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Si vous êtes en situation de permis annulé ou que vous souhaitiez suivre de manière obligatoire ou volontaire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, inscrivez-vous dès maintenant.

Fast & Conduite organise des stages de 2 jours vous permettant de récupérer jusqu'à 4 points sur...

Lire la suite


Site : http://www.fastandconduite.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation point permis probatoire / stage recuperation points permis / stage point permis de conduire / recuperation des points du permis de conduire probatoire

convocation au tribunal de grande instance de Dreux ...

convocation au tribunal de grande instance de Dreux - avocat permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

Une infraction au Code de la Route vous a été reprochée en matière notamment :

 D'alcoolémie au volant :

conduite en état d'ivresse manifeste,

conduite en état d'ivresse manifeste en récidive,

conduite...

Lire la suite


Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / exces de vitesse superieur a 50 km h / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension administrative du permis de conduire vitesse

Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire

Please leave this field empty.

Valider

Cabinet d'Avocats en Droit Routier

Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets précurseurs en matière de droit routier, développe cette activité au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes, avant de s'installer dans ses bureaux situés...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-spira.fr

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / droit routier avocat paris / avocat droit penal routier / cabinet avocat droit penal paris / cabinet avocat droit administratif paris

Avocat permis Metz → Avocat Metz - metz.topavocats.com

Vous aimeriez solliciter l'aide d'un avocat afin d'avoir des conseils dans un problème de permis de conduire dans Metz ? Nombreux sont les individus qui doivent régler une affaire de permis de conduire, pour être sûr de ne pas se tromper il est préférable d'avoir l'aide d'un cabinet d'avocats spécialisés en permis de conduire sur Metz. En naviguant sur TopAvocats, vous trouverez la majorité des avocats pour lui faire connaître vos motivations pour vous aider dans une affaire de...

Lire la suite


Site : http://metz.topavocats.com

Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire metz / avocat specialise permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat specialise conseil d'etat

Histoire du permis de conduire ou le droit de conduire ...

  

Huit périodes doivent être distinguées.

1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être finalement abrogée par celui de 1958.

En raison de l'importance de la circulation automobile dans Paris, le préfet de police a...

Lire la suite


Site : http://fcsr.france.over-blog.com

Thèmes liés : code de la route points permis de conduire / recuperation de points permis de conduire nouvelle loi / permis de conduire a 6 points / recuperation 1 point permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point

Aviser la Société de l'assurance automobile du décès d'un ...

Aviser la Société de l'assurance automobile du Québec du décès d'un titulaire de permis de conduire

Permis de conduire

Société de l'assurance automobile du Québec

Aviser la Société de l'assurance automobile du Québec du décès d'un titulaire de permis de conduire

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Les proches d'une personne décédée ou le liquidateur de la...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : point de permis de conduire quebec / annulation permis de conduire points / permis de conduire annulation / permis de conduire automobile / cout du permis de conduire

Licenciement pour perte du permis de conduire - widoobiz.com

Email

De nombreux salariés sont dans l'obligation d'utiliser un véhicule dans le cadre de leur emploi. Aussi, ils peuvent ne plus pouvoir remplir leurs obligations professionnelles en raison du retrait de leur permis de conduire : peuvent-ils être licenciés dans ce cas ?

La jurisprudence a été amenée à se saisir de cette question, et il faut retenir les enseignements suivants :

- Le...

Lire la suite


Site : https://www.widoobiz.com

Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / jurisprudence retrait permis de conduire / notification retrait points permis conduire / retrait points permis de conduire / notification retrait permis de conduire

Stage permis à points Marseille dès 169 euros

objectifs des stages de permis à points

conditions générales

Ces stages sont destinés à récupérer des points perdus sur votre permis de conduire et se déroulent dans nos salles de formation à Marseille et Arles.

Nos centres de Marseille et d'Arles disposent de l'agrément préfectoral R 13 013 0008 0 DU 24 JANVIER 2013

Il s'agit d'une formation théorique, portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routière, ainsi que sur l'analyse de situations ou de facteurs générateurs d'accidents de la route.

D'une durée de 14 heures, réparties sur deux journées, le stage ne comporte aucune épreuve de connaissance. Toutefois,...

Lire la suite


Site : http://www.automobileclubprovence.com

Thèmes liés : stage pour recuperer points permis marseille / stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation points permis / stage point permis de conduire 91 / stage point permis de conduire

Fitoussi Avocat - Permis de conduire, droit pénal routier ...

Voir le jugement

Un cabinet qui intervient dans toute la France

Un cabinet pour la défense des auteurs autant que pour la protection et réparation des victimes, la force de conviction et le savoir-faire d'avocats dévoués et alliés de tous vos combats.

Maître Vanessa Fitoussi a créé ce cabinet dans le cadre d'une structure à taille humaine, proche de ses clients. Experte dans ses...

Lire la suite


Site : http://www.fitoussi-avocat.com

Thèmes liés : recuperation point permis pas cher / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de points exces de vitesse jeune conducteur / perte points permis de conduire feu rouge / recuperation de point pas cher