ACTIVE POINTS - Annulation de permis

Annulation de permis par décision judiciaire

     Le permis de conduire peut être annulé par un juge, généralement suite a une récidive d'une infraction ou délit routier. Cette annulation est accompagnée d'une interdiction de repasser son permis de conduire pour une période de 3 ans ou plus. Cette annulation peut également être prononcée à titre de peine complémentaire pour des...

Lire la suite


Site : http://www.active-points.fr

Thèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / recuperer son permis de conduire apres annulation / repasser permis apres annulation judiciaire / annulation permis de conduire 1 mois

Assurance Auto Résiliée après annulation du permis - Aric ...

/

Retrait- Suspension- Annulation

Assurance auto après annulation du permis de conduire pour perte ou défaut de points hors alcoolémie, stupéfiant, délit de fuite

Votre Assurance auto « permis annulé » avec Aric Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'Assurance.Si à la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route (excès de vitesse, non port de la ceinture de...

Lire la suite


Site : http://www.aric-assurances.fr

Thèmes liés : assurance auto apres annulation permis / assurance apres annulation permis conduire / assurance apres annulation permis probatoire / s assurer apres une annulation de permis / assurance apres annulation permis

Stage de sensibilisation permis probatoire

Lettre 48SI

Permis probatoire

Le permis probatoire a été mis en place en mars 2004. Il a pour but de réduire les comportements accidentogènes et la mortalité sur la route chez les jeunes conducteurs. Les 18-24 ans sont, en effet impliqués dans un quart des accidents mortels. Pour veiller à ce que les jeunes conducteurs prennent conscience de leurs responsabilités, ils sont dans...

Lire la suite


Site : http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr

Thèmes liés : permis a points probatoire 3 ans / recuperation automatique point permis probatoire / delai recuperation point permis probatoire / recuperation point permis probatoire infraction / points permis probatoire infraction

Suspension de permis : dans quels cas peut-on perdre son ...

Suspension de permis : dans quels cas peut-on perdre son permis de conduire ?

Suspension de permis : dans quels cas peut-on perdre son permis de conduire ?

Posté le

Par admin Dans Code de la route , Droit pénal Pas de commentaire

Annulation de votre permis de conduire

En France, le permis à point permet de déterminer si un citoyen a le droit de conduire une voiture ou non. Or, différentes...

Lire la suite


Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / annulation permis de conduire points / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse / annulation permis de conduire 0 point / suspension permis de conduire alcool au volant

Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis

L'annulation judiciaire du permis de conduire

Tweet

L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou lors d'une récidive.

Avant de...

Lire la suite


Site : http://www.legipermis.com

Thèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / test pour l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire

Test psychotechnique annulation permis Var 83: Hyères ...

test psychotechnique suspension permis

Tests psychotechniques

L'examen psychotechnique vise à évaluer les aptitudes des candidats à la tâche de conduite et comporte deux parties : une entretien individuel et une passation de tests psychotechniques.

En lien avec la psychologie de la circulation, les outils diagnostiques testent plusieurs dimensions : réactivité, coordination sensorimotrice,...

Lire la suite


Site : http://www.psychologue-lefebvre.com

Thèmes liés : test psychotechnique suite a suspension de permis / test psychotechnique apres annulation permis / test psychotechnique apres retrait permis / test pour l examen du permis de conduire / test psychotechnique permis de conduire

L'annulation du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen

L'annulation du permis de conduire

L'annulation du permis de conduire

L'annulation d'un permis de conduire est une sanction lourde prononcée par le Juge pénal en cas d'infraction grave au Code de la route. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose les conséquences souvent dramatiques résultant d'un permis de conduire annulé, et les moyens de le contester ou, à tout le moins, d'atténuer ses...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 11:35:46
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / contester permis de conduire annule / annulation permis de conduire points / annulation permis de conduire probatoire

Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia

Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 16:40:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire visite medicale / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois

Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia

Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 16:40:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire visite medicale / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois

Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...

Mais attention votre avocat permis à point doit vous préciser que ce permis probatoire est soumis aux même régime en matière de perte ou de reconstitution de point que le permis de conduire.

Le processus de perte des points du permis de conduire

Le législateur a opéré une distinction entre les délits et les infractions constitutives d'une contravention.

Dans le 1er cas, le retrait de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-lexvox.com

Thèmes liés : notification retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois

Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...

Accidents et responsabilité médicale

Permis et infractions routières

* Champs requis

Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation

Avocat suspension ou annulation du permis

Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-lexvox.com

Thèmes liés : suspension puis annulation permis jeune conducteur / notification retrait points permis conduire / prefecture de police permis de conduire points / avocat points permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois

Active Points - Points permis probatoire

Le permis probatoire est doté d'un capital initial de 6 points depuis le 1er Mars 2004,

au lieu des 12 points pour les permis à points délivrés auparavant.

 

     C'est seulement au terme d'un laps de temps dit probatoire ou période probatoire, et à condition qu'aucun retrait de points n'ait eu lieu pendant cette période probatoire, que le capital de 12 points sur le permis à points...

Lire la suite


Site : http://www.stagespoints.com

Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / permis a points probatoire 3 ans / points permis probatoire aac / permis de conduire a 12 points / permis de conduire a 6 points

Avocat permis de conduire Paris , Lyon, Marseille

Récupérer son permis de conduire - Récupérer ses points - Avocat Permis

Avocat permis de conduire

Cabinet d'avocat droit routier / Avocat permis de conduire :

QUAND ET COMMENT CHOISIR UN BON AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE ?

Choisir un avocat compétent à Paris , Lyon, Marseille, Lille ... Même si il y a toujours un risque de ne pas récupérer ses points de permis de conduire, et donc son...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-permisconduire.fr

Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / avocat points permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 12 points / permis de conduire a 6 points

Test psychotechnique - Test psychotechnique permis de ...

Le retrait de permis de conduire

1. Le retrait de permis définitif

Annulation du permis

Une infraction importante du code de la route est commise. Le permis de conduire est annulé par les autorités compétentes. Elle est généralement décidée par un juge. L'annulation de permis peut aller de 6 mois à plusieurs années suivant la gravité de la faute. Dans certains cas,...

Lire la suite


Site : http://www.guide-autoecoles.fr

Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / test pour l examen du permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire

FAQ : Foire aux questions sur le Permis à points

 

Quel est mon nombre de points à l'issue de ma période probatoire de 3 ans ?

Depuis le 1er janvier 2008, les conducteurs titulaires du permis probatoire obtiennent un ajout de 2 points à l'issue de chaque année à la condition qu'aucune 'infraction ne soit enregistrée : 

- 08 points au total dès la fin de la première année, 

- 10 points à la fin de la deuxième année  

- 12...

Lire la suite


Site : https://www.permisprotection.com

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / recuperation points permis probatoire 2011 / permis a points probatoire 3 ans

Permis de conduire - La préfecture de Police

Obtenir un nouveau permis de conduire après la perte totale de ses points (invalidation pour solde de points nul)

Obtenir un nouveau permis de conduire après une mesure d'annulation

Obtenir un nouveau permis de conduire après une mesure de suspension

Attention, la remise des permis de conduire s'effectuera uniquement l'après-midi du lundi au jeudi de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 13h30 à...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 03:23:26
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / info perte points permis conduire / notification retrait points permis conduire / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 04:27:47
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / info perte points permis conduire / notification retrait points permis conduire / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 04:52:39
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / info perte points permis conduire / notification retrait points permis conduire / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 04:43:17
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / info perte points permis conduire / notification retrait points permis conduire / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 04:27:03
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / info perte points permis conduire / notification retrait points permis conduire / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne

Le permis à points - La préfecture de Police

Le permis à points

Modifié le 21/06/2016

Attention, à compter du 2 mars 2015, la remise des permis de conduire s'effectuera uniquement l'après-midi de 13h30 à 16h30.

Le permis probatoire

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 02:51:39
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : notification retrait points permis conduire / prefecture de police permis de conduire points / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes

Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV

Forfait à partir de 990EUR HT

Vous avez reçu un courrier 48SI?

Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.

Alcoolémie au volant

Forfait à partir de 990EUR HT

Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 01:02:07
Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / validite d un permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / comment contester retrait point permis conduire / solde de points permis de conduire nul

Récupérer ses points/Stage récupération - CabinetsAvocats.com

R?cup?rer ses points de permis, Stage Permis, comment recuperer ses points. Stage Permis

Retrait et récupération des points, Stage pour récupération de points.

 

Le permis de conduire peut être annulé en cas de perte de points.

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle...

Lire la suite


Site : https://www.cabinetsavocats.com

Thèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / notification retrait points permis conduire / recuperation total point permis conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point

Test Psychotechnique Permis

Dans quels cas faire le test psychotechnique

1- Annulation du permis de conduire :

L'annulation du permis de conduire est l'annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C'est une sanction prononcée exclusivement par un juge, suite à une infraction au code de la route (récidive de conduite sous un état alcoolique, délit de fuite, blessures...

Lire la suite


Site : http://www.testpsychotechniquepermis.com

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois / ministere de l interieur permis de conduire

Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...

Le point sur le permis à points

10 avril 2009

par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon

Introduction

La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.

Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-auto.org

Thèmes liés : notification retrait points permis conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 6 points / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point

Site de Didier REINS Avocat

Le point sur le permis à points

Le droit relatif au permis de conduire a connu des évolutions notables, la plus importante étant bien entendu celle qui a consisté à « marquer » chaque permis de conduire d'un nombre de points susceptibles d'être perdus, et donc d'entrainer l'annulation du permis.

L'actualité récente en la matière invite donc à faire le point sur ...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 20:58:33
Site : http://www.avocat-didier-reins.com

Thèmes liés : points perdus permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 12 points / permis de conduire a 6 points / permis de conduire a points avant 1992

Allemagne | Points | Permis | Excès de vitesse - AutoPlus

Grosse Amende exces de vitesse en Allemagne - Vos droits

Début août je me suis fait flashé en Allemagne, j'ai reçu 2 courriers me demandant de confirmer ma responsabilité, ainsi que mes noms, prénoms, adresse.  [...] Mon excès de vitesse est assez conséquent, même si je ne me rappel pas du tout avoir vu de panneau, 92km/h au lieu de 50km/h en dehors d'une agglomération (c'est bien ce...

Lire la suite


Site : http://recherche.autoplus.fr

Thèmes liés : exces de vitesse permis probatoire points / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de point exces de vitesse permis probatoire / perte de point permis exces vitesse / retrait de point exces de vitesse permis probatoire

Jean-François Changeur Avocat Droit Pénal routier ...

DROIT PENAL

LE SAVEZ-VOUS ?

Présent sur 3 sites : ANGOULEME, PARIS et MARSEILLE, Maître CHANGEUR entouré d'une équipe solide, soudée et dévouée, vous offre une proximité indéniable sur l'ensemble du Territoire National en appliquant le concept "Aller vers vous".

Bien plus, Me CHANGEUR se déplace également, et ce régulèrement dans plusieurs Départements d'Outre Mer (principalement...

Lire la suite


Site : http://cabinet-changeur.fr

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit penal routier marseille / avocat droit penal routier / recuperation points permis de conduire feu rouge / delai recuperation points permis conduire

Alcool / Réglementation et sanctions - Sécurité routière ...

Alcool et permis probatoire

 

Désormais c'est 0,2 g d'alcool par litre de sang

Désormais, le taux d'alcool autorisé est 0,2 g/l pour tous les permis probatoires. La réglementation s'applique à tous les jeunes conducteurs pendant :

3 ans après l'obtention du permis, la perte de 12 points ou l'annulation de son permis

2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 03:26:56
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : permis a points probatoire 3 ans / permis de conduire a 6 points / permis de conduire retrait de points et amendes / annulation permis de conduire 0 point / perte points permis de conduire jeune conducteur

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis

Récupérer son Permis de Conduire - aaaep.fr

Accueil > Récupérer son Permis de Conduire

Récupérer son Permis de Conduire

En cas d'Annulation, Suspension, ou Invalidation de votre titre de conduite, la préfecture de votre département vous demandera de réaliser un certain nombre de procédures. Indépendamment du motif de votre retrait de permis, il vous sera demandé de vous présenter à un examen psychotechnique et d'effectuer une...

Lire la suite


Site : http://www.aaaep.fr

Thèmes liés : nouveau permis de conduire visite medicale / ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire / retrait de permis pour exces de vitesse et visite medicale / suspension de permis exces de vitesse visite medicale

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

Lire la suite


Site : http://www.centaure.com

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation

Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

Lire la suite


Site : http://midi-pyrenees.centaure.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans

Nos stages récupération de points à proximité du Futuroscope

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

Lire la suite


Site : http://centre-atlantique.centaure.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans

Invalidation ou Annulation du permis de conduire : Un ...

* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,

- des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.

* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,

* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

2°- L'annulation automatique :

- en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / permis a points probatoire 3 ans

INVALIDATION OU ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE: UN POINT ...

* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,

- pour des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.

* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,

* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

2°- L'annulation automatique

- en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / permis a points probatoire 3 ans

Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...

* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,

des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.

* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,

* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

2°- L'annulation automatique :

en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 03:45:03
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / permis a points probatoire 3 ans

Conduite sous l'emprise de stupéfiants | service-public.fr

Le titulaire d'un permis de conduire probatoire en 1re année voit donc son permis invalidé par perte totale des points.

Les peines...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : perte points permis de conduire probatoire / annulation permis de conduire probatoire / perte points permis de conduire amende / perte totale point permis / perte de points du permis de conduire

Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis

Tweet

Combien de points sur le permis de conduire ?

Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.

 

Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire

Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 02:18:12
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis / comment contester retrait point permis conduire / contestation retrait point permis conduire avant 1992

Le permis de conduire probatoire – SOS DELITS ROUTIERS

Le blog de Maître Bruno Dravet avocat en droit routier (pénal + administratif + constitutionnel combinés)

Le permis de conduire probatoire

Bruno Dravet Permis de conduire

Tout savoir sur le permis probatoire...

Depuis 2004, les personnes qui obtiennent pour la première fois leur permis de conduire, quelle qu'en soit la catégorie, ne disposent, au départ, que d'un permis précaire crédité...

Lire la suite


Site : http://blog.delit-routier.fr

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / permis a points probatoire 3 ans / perte points permis de conduire probatoire / recuperation des points du permis de conduire probatoire / stage recuperation point permis probatoire

Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...

Amendes, permis à  points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route

La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.

Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.

Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.

Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.

Les...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : suspension permis de conduire 3 mois / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / passer permis de conduire en 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois

Rétention du permis de conduire pendant 72h - LegiPermis

Tweet

La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué ou faire l'objet d'une suspension administrative...

Lire la suite


Site : http://www.legipermis.com

Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire etranger / recuperer ses points permis conduire 2 ans / avis retention permis conduire alcoolemie / retention du permis de conduire vitesse

Avocat droit du permis de conduire Mulhouse Hervé Kuony

Avocat Permis de conduire Mulhouse

Maître Kuony , Hervé.

Avocat en Alsace, 68 à Mulhouse, Haut-Rhin

Maître Hervé Kuony

Avocat au Barreau de Mulhouse

Avocat en

Droit du permis de conduire

 

Que vous soyez taxi, chauffeur routier, chauffeur-livreur, artisan, chef d'entreprise, etc., le permis de conduire est une nécessité.

Il est indispensable de réagir immédiatement lorsque votre permis...

Lire la suite


Site : http://www.avocatenfrance.net

Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / perte de point permis de conduire vitesse / perte points permis de conduire jeune conducteur / recuperer ses points permis conduire 2 ans

Avocats spécialisés permis et ... - pluriel-avocat.com

Le cabinet a déjà plus de 10 ans d'expérience en droit routier !

Nous intervenons particulièrement dans les litiges concernant le permis à points en cas de suspension, d'annulation ou d'invalidation pour solde de points nul des permis de conduire, y compris des permis probatoires et notamment pour les jeunes conducteurs. Indemnisation des victimes suite à un accident de la route....

Lire la suite


Site : http://www.pluriel-avocat.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / solde de points permis de conduire nul / recuperation des points du permis de conduire probatoire / stage recuperation point permis probatoire / annulation permis de conduire points

AMC | Situation permis de conduire | Récupérer votre ...

Invalidé

Plus de points sur le permis de conduire: nombre de points égal à 0

L'invalidation du permis de conduire intervient lorsque vous avez perdu l'intégralité des 12 points (permis de plus de 3 ans) ou 6 points (permis probatoire) à la suite de plusieurs infractions. Cette situation concerne donc les conducteurs qui n'ont plus de points (solde nul) et en ont été informé par une...

Lire la suite


Site : http://www.melusinecourilleau.com

Thèmes liés : suspension permis de conduire 3 mois / code de la route suspension du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire

Avocat permis de conduire Seine Saint Denis, avocat droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire

Avocat permis de conduire à Bobigny

Le système du permis de conduire à points date de 1989 et est effectif depuis le 1er juillet 1992.

En 2011, près de DIX MILLIONS de points ont été retirés et plus de 85000 permis de conduire ont été invalidé pour solde de points nul (dont 17600 permis de conduire probatoires), l'infraction la plus courante...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-tenouri.com

Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire points / avocat points permis de conduire / points perdus permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 12 points

Alcoolémie Positive au Volant : Tout Savoir - SauverMonPermis

Tweet

L'alcoolémie contraventionnelle : ce que dit la loi

Avant d'aborder en détail le sujet de la conduite en état alcoolique, il convient de bien différencier l'alcoolémie contraventionnelle de l'alcoolémie délictuelle. SauverMonPermis revient en détail sur chacun de ces cas de figure, à commencer par l'alcoolémie contraventionnelle.

 

Une contravention en cas de conduite sous...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 03:53:25
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : duree perte points permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / perte points permis de conduire probatoire / perte points permis de conduire amende

Votre avocat permis à Marseille - Cabinet de Me Franck COHEN

Votre avocat permis à Marseille

Votre avocat permis à Marseille

Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient depuis plus de 10 ans pour vous défendre, à Marseille et dans ses environs, en cas de permis invalidé (courrier 48SI) ou de poursuites pour délit routier.

Notre cabinet d'avocats Franck Cohen expert du permis intervient à Marseille

Notre domaine d'expertise

Le Cabinet de Me Franck...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 03:55:35
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / perte points permis de conduire jeune conducteur / invalidation permis de conduire probatoire recours / perte points permis de conduire probatoire / recours contre invalidation du permis de conduire

Nouveau code de la route : le vrai du faux - Algérie360

- circulation ou stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard

- usage du téléphone portable ou du kit mains, durant la conduite

- mise en marche d'appareils audiovisuels durant la conduite.

Quand le véhicule est un poids lourd, transport en commun, ou transport de matières dangereuses, je suis puni d'un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans, et d'une amende de...

Lire la suite


Site : http://www.algerie360.com

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 3 mois / annulation permis de conduire 1 mois / passer permis de conduire en 1 mois

Le stage de récupération de points : volontaire ou ...

Accueil > => Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?

Page banner teleconseiller

Accueil > Blog > Autour de l'auto => Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?

Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?

S'il est possible de suivre un stage pour récupérer des points du permis de manière volontaire, après un excès de...

Lire la suite

Date: 2017-05-09 09:12:15
Site : https://www.lolivier.fr

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation point permis probatoire / stage recuperation points permis / stage pour recuperer des points jeune conducteur / delai pour recuperer ses points apres un stage