Assurance auto retrait de permis | Assurpeople

1. Retrait de permis / suspension de permis : trouver un nouvel assureur

Une infraction grave ou une multitude de petites infractions survenant à la suite les unes des autres et c'est la suspension de permis, voire le retrait de permis ! Après avoir connu cette situation délicate, il est souvent difficile de trouver un nouvel assureur qui vous accordera toute sa confiance, en vous proposant...

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Date: 2017-05-10 12:37:04
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Thèmes liés : assurance auto retrait de permis / assurance apres retrait permis / assurance retrait de permis / retrait de permis / suspension de permis

Auto : assurance et retrait de permis - Comparateur Assurance

Le retrait du permis de conduire touche plusieurs conducteurs tous les ans. Si vous êtes dans cette situation, sachez qu'il est primordial que vous préveniez votre assureur. Ce dernier pourra soit résilier soit majorer le montant de la cotisation. La résiliation peut intervenir 10 jours après la réception du courrier recommandé. En ce qui concerne la majoration, elle peut aller de 50 à 150%.

Plusieurs situations peuvent conduire au retrait du permis de conduire, comme un délit ou une infraction. Le résultat peut être temporaire ou définitif...

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Date: 2017-05-10 11:06:03
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Thèmes liés : assurance apres annulation permis conduire / permis de conduire annule que faire / assurance auto apres annulation permis / assurance auto retrait de permis / retrait de permis de conduire exces de vitesse

Assurer un scooter suite à un retrait de permis

assurance scooter suite retrait de permis 4 mois

La question : je cherche à assurer un scooter 50cc suite à mon retrait de permis pour 4 mois pour alcoolémie (0.68/L d'air exp). permis auto depuis 1994. garage pour le scooter

Question sur les assurances et/ou les mutuelles de karim de la ville « lyon« .

Date : 27/12/2010

1. Vous pouvez faire une recherche pour trouver votre...

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Site : http://assurer1.com

Thèmes liés : assurance scooter retrait permis / assurance apres retrait permis / assurance retrait de permis pour alcoolemie / assurance auto retrait de permis / assurance moto retrait permis

L'assurance auto en cas de retrait de permis - Assurland.com

L'assurance auto en cas de retrait de permis

Publié par La rédaction le 17/09/2013 à 15:58

15838 vues 4 réactions Note

En cas de retrait de permis, prévenez votre assureur !

Suite à un délit ou une infraction de haut niveau, le permis de conduire d'un conducteur peut être retiré, soit de façon temporaire, soit de façon définitive. De nos jours, on compte près de 80 000 retraits de...

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Date: 2017-05-10 03:43:51
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : assurance auto retrait de permis / assurance apres retrait permis / assurance auto apres annulation permis / permis de conduire delai d attente / assurance voiture apres annulation permis

Assurance auto annulation permis - assurance suite ...

Nos dossiers d'assurance auto annulation permis

Comment choisir une assurance auto...

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Site : http://assuranceannulationpermis.com

Thèmes liés : assurance auto apres annulation permis / assurance auto retrait de permis / assurance apres annulation permis / annulation de permis et assurance / assurance apres retrait permis

Rouler en 50 cm3 après un retrait de permis | Le ...

Rouler en scooter 50 cm3 après un retrait de permis

Un 50 cm3 se conduit sans permis si vous êtes nés avant 1988, et avec le BSR si vous êtes né après. Mais l'autorisation de conduire un 50 cc malgré un retrait de permis dépend du type de retrait dont vous avez fait l'objet, car certains juges interdisent la conduite de tout véhicule motorisé. Et même si vous le pouvez, encore vous...

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Date: 2017-05-09 09:43:00
Site : http://www.april-moto.com

Thèmes liés : assurance moto retrait permis / repasser son permis conduire apres retrait / assurance apres retrait permis / assurance scooter retrait permis / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire

Assurance et retrait de permis | MotardS.ch

Assurance et retrait de permis

Bonjour,

Il y a deux ans j'ai un retrait d'un mois par excès de vitesse. Il s'agissait du permis B, je n'avais pas encore le permis A.

Je viens de conclure une nouvelle assurance pour ma première moto et je me suis rendu compte que j'ai oublié de déclarer se retrait. J'ai un mois pour rectifer cela.

Ma question : je suis obligé de déclarer ? en cas d'accident...

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Date: 2017-05-10 12:05:11
Site : http://www.motards.ch

Thèmes liés : assurance moto retrait permis / assurance apres retrait permis / assurance retrait de permis alcool / assurance retrait de permis / forum retrait de permis pour exces de vitesse

Résiliés pour retrait de permis? - Active Assurances

Retrait de permis ou annulation, quel impact sur votre assurance ?

Une fois votre permis récupéré après une période d'annulation ou de suspension, les difficultés ne sont pas finies pour autant. En effet, votre assureur, qui vous considère désormais comme un conducteur à risque, peut majorer votre prime d'assurance ou, pire encore, vous résilier. Trouver un nouvel assureur à un...

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Site : http://www.activeassurances.fr

Thèmes liés : prix assurance apres annulation permis / assurance auto apres annulation permis / assurance auto retrait de permis / assurance apres retrait permis / assurance apres annulation permis conduire

Assurance automobile et retrait de permis : Les bons plans

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Assurance auto et retrait de permis : Les bons plans

Savez-vous que le retrait des permis de conduire concerne 80 000 conducteurs chaque année ? Au niveau de l'assurance auto, deux cas peuvent se présenter : soit l'assureur annule le contrat d'assurance automobile, soit il majore la prime d'assurance auto.

A propos du retrait du permis de conduire

Un conducteur se voit retirer...

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Site : http://www.assuroencheres.com

Thèmes liés : assurance auto retrait de permis / assurance auto apres annulation permis / assurance apres annulation permis conduire / permis conduire retrait recours / permis de conduire retrait

Comment assurer sa voiture apres une annulation de permis ...

 Citer

» 9 Mai 2017, 11:30

Je sais que je ne vais pas vous être d'une grande aide mais j'interviens dans ce forum suspension permis et assurance pour vous rappeler qu'il existe des alternatives à la conduite : le vélo, les transports en commun, le covoiturage, l'auto stopping, la voiture de société à négocier... Je ne me moque pas de vous mais ça peut être une solution, non ? Pourquoi...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : assurance voiture apres annulation permis / assurance apres annulation permis forum / s assurer apres une annulation de permis / prix assurance apres annulation permis / assurance auto apres annulation permis

RECUPERER VOS POINTS DE PERMIS - Tout pratique

ont trouvé cette astuce utile, et vous ?

ça a marché pour moi

Je valide

En France, les infractions de la route au code de la route sont de plus en plus sanctionnées tant au point de vue financier qu'en perte de points du permis de conduire. Mais si l'on doit payer une amande on peut récupérer des points en suivant des stages.

 

Des stages pour récupérer des points de permis

Grâce à des...

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Site : http://www.toutpratique.com

Thèmes liés : stage pour recuperer des points de permis pas cher / stage recuperation de points de permis de conduire / cout stage recuperation permis point / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment recuperer ses points de permis sans stage

Retrait de permis pour excès de vitesse

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Comment se réassurer en cas de suspension ou de retrait de ...

La suspension de permis intervient lorsque le total de 12 points perdus est atteint. (6 points pour les permis probatoires)

 

Suspension du permis et assurance auto

 

La suspension d'un permis a pour effet le retrait de celui-ci à son titulaire, mais également la résiliation immédiate de tout contrat d'assurance automobile souscrit par ce dernier.

Le retrait de permis peut durer de 6 mois...

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Date: 2017-05-10 03:43:09
Site : choisir.com

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Comment se réassurer en cas de suspension ou de retrait de ...

Choisir.com   >   Tout savoir sur l'assurance auto   >  Comment se réassurer en cas de suspension...

Comment se réassurer en cas de suspension ou de retrait de permis ?

Publié le 25/08/2014 à 10:49 par Stéphane Saunier

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Au fur et à mesure qu'un conducteur commet une infraction au code de la route, des points de permis lui sont retirés. La suspension de permis...

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Date: 2017-05-10 03:43:10
Site : choisir.com

Thèmes liés : assurance auto retrait de permis / assurance apres retrait permis / retrait de point permis probatoire / suspension permis probatoire / permis a point retrait

Comment s'assurer après une suspension de permis ...

Assurance Obsèques

L'assurance, votre allié pour garantir votre sécurité en cas de suspension de votre permis

La suspension d'un permis de conduire entraîne automatiquement l'annulation de la validité de votre assurance. C'est la raison pour laquelle vous devez absolument faire une déclaration à votre assureur.

Si certains assureurs sont réticents pour vous réassurer surtout pour les...

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Thèmes liés : suspension de permis exces de vitesse assurance / assurance suspension de permis vitesse / suspension permis de conduire 1 mois / assurance apres annulation permis conduire / suspension permis de conduire 3 mois

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Accueil » Forum » Annulation de permis et jeune conducteur

Annulation de permis et jeune conducteur

Message publié le 31/03/2015, par fastkim.

Il y a 5 réponses pour ce message.

Bijour, je me suis fait retirer le permis pour avoir grillé 2 feux rouges (pour la petite histoire, le même les deux fois !). Bref j'ai perdu mon permis de...

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Date: 2017-05-10 03:42:56
Site : http://le-jeune-conducteur.com

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Après Le Permis De Conduire : Page 1/10 : Rechercher.Name

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Après Le Permis De Conduire

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1 Permis B : Voiture Ou Camionnette | Service-public.fr

Le permis B permet de conduire une voiture attelée d'une remorque dont le poids ne dépasse pas 750 kg. Son obtention est soumise notamment à des conditions d'âge...

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Test psychotechnique pour permis de conduire: oui, mais ...

Vous venez de passer un test psychotechnique pour permis et vous vous demandez quelle est la suite du processus qui permet de repasser son permis après une annulation ou une invalidation ? Vous êtes tombés sur la bonne page ! Toutes les informations qu'il est nécessaire de connaitre pour récupérer son permis de conduire sont dans cet article.

L'annulation du permis de conduire est le...

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Site : http://blog.psychotestspermis.fr

Thèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / test psychotechnique apres annulation permis / recuperer son permis de conduire apres annulation / test psychotechnique apres retrait permis

Sanctions encourues - SOS Permis

du signal de panne (art. 90, al. 2, OETV 9 )

40

de la cale pour un véhicule lourd (art. 114 OETV)

40

de la pharmacie de bord exigée sur les autocars (art. 123, al. 4, OETV)

40

d'un extincteur exigé (art. 114, al. 2, OETV)

40

5.

de la cale pour une remorque dont le poids total excède 750 kg (art. 195, al. 3, OETV)

40

Circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement...

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Site : http://www.sos-permis.ch

Thèmes liés : retrait permis de conduire 1 mois / retrait de permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire retrait alcool / exces de vitesse entrainant retrait de permis / procedure retrait permis conduire

Assurance Auto Résiliée après annulation du permis - Aric ...

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Retrait- Suspension- Annulation

Assurance auto après annulation du permis de conduire pour perte ou défaut de points hors alcoolémie, stupéfiant, délit de fuite

Votre Assurance auto « permis annulé » avec Aric Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'Assurance.Si à la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route (excès de vitesse, non port de la ceinture de...

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Thèmes liés : assurance auto apres annulation permis / assurance apres annulation permis conduire / assurance apres annulation permis probatoire / s assurer apres une annulation de permis / assurance apres annulation permis

[Assurance] suspension permis et assurance (Page 1 ...

Bienvenue sur le forum Juridique

[Assurance] suspension permis et assurance

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Hors ligne

bonjour, a tous après avoir épluché tous le web je ne trouve aucun cas qui ressemble au mien!

Voila l'année dernière en septembre j'ai eu une suspension de permis pour conduite en état d'alcoolémie! le verdict suspension de 1 mois par les policier et attente de jugement! en janvier je me...

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Site : http://forum.321auto.com

Thèmes liés : assurance suspension de permis alcool / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension de permis exces de vitesse assurance / assurance suspension de permis vitesse / suspension permis de conduire 1 mois

Retrait de permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen

Retrait de permis de conduire

Retrait de permis de conduire

À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...

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Date: 2017-05-10 00:01:48
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : suspension permis de conduire alcool au volant / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois

Retrait de permis de construire illégal : quels droits ...

Retrait de permis de construire illégal : quels droits pour le bénéficiaire ? (Jurisprudence)

A quelques jours d'intervalle, le Conseil d'Etat a statué sur les droits à indemnisation de deux bénéficiaires de permis de construire retirés illégalement.

La première affaire concernait un retrait de permis, intervenu au delà du délai légal de retrait, et donc par conséquent illégal,...

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Date: 2017-05-10 05:36:22
Site : http://urbapratique.hautetfort.com

Thèmes liés : assurance apres retrait permis / assurance retrait de permis / annulation permis de construire / retrait de permis / s assurer apres une annulation de permis

Assurance auto retrait et annulation de permis pour jeune ...

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Quels sont les délits punis par la loi ?

Outre les accidents responsables, la conduite en état d'ivresse pour un taux d'alcool qui dépasse les 0,2 g pour les jeunes conducteurs, l'éthylotest...

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Site : http://www.assurance-auto-jeune-conducteur.org

Thèmes liés : retrait permis de conduire alcool jeune conducteur / assurance annulation de permis jeune conducteur / point de permis de conduire jeune conducteur / retrait de points permis jeune conducteur / retrait de permis jeune conducteur alcool

Assurantis - le portail de l'assurance - Permis probatoire ...

Le nouveau permis probatoire à 6 points

 

Tout nouveau permis de conduire obtenu à partir du 1er mars 2004, dit permis probatoire, ne sera doté que de 6 points pendant deux ou trois ans. Ce n'est qu'à l'issue de cette période, et sous certaines conditions, que le capital de 12 points peut être constitué. Cette démarche, dit-on, "s'inscrit dans le...

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Date: 2007-08-26 23:00:00
Site : http://www.assurantis.com

Thèmes liés : permis a points probatoire 3 ans / perte points permis de conduire probatoire / recuperer 4 points permis probatoire / stage recuperation point permis probatoire / retrait de point permis probatoire

Contracter une assurance auto sans permis de conduire

Avoir une voiture sans permis de conduire

La conduite d'un véhicule sans permis est possible selon l'âge et le type de voiture.

Selon l'âge :

Si le conducteur est né avant le 31 décembre 1988, il  peut conduire un cyclomoteur d'une cylindré de 50 cm3 au maximum ou une voiture d'une puissance maximale de 4kW, les véhicules classés comme des voitures légères, les quads. . . Il est...

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Site : http://entretien-automobile.com

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire assurance / assurance apres annulation permis conduire / voiture sans permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / assurance voiture apres annulation permis

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Que vos difficultés soient dues à un délit routier tel qu'un contrôle positif d'alcoolémie ou de stupéfiants, une récidive, un excès de vitesse ou une annulation de permis pour...

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Site : http://www.assugeris-espace-assurances.fr

Thèmes liés : assurance moto apres annulation permis / assurance moto retrait permis / assurance moto annulation permis / assurance apres annulation permis conduire / assurance auto apres annulation permis

Retrait du permis de conduire et emploi

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Thèmes liés : avocat points permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois

Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen

Rétention du permis de conduire

Rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert...

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Date: 2017-05-10 04:32:37
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / avis retention permis conduire alcoolemie / retention du permis de conduire vitesse / retention du permis de conduire pour alcoolemie / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse

Avis assurance auto après retrait permis pour alcoolémie ...

» 9 Mai 2017, 12:03

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Vous cherchez un bon plan pour payer votre assurance auto au meilleur prix possible / au tarif le plus bas possible ? En fait, c'est tout simple et sans engagement (utilisez gratuitement le comparateur d'assurance auto suggéré dans cette discussion ici) !

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 Citer

» 9 Mai 2017, 12:22

Prendre une assurance auto pour le conducteur résilié après condamnation pour alcoolémie, ça vous sera possible auprès d'une...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : assurance auto retrait de permis / assurance apres retrait permis / assurance retrait de permis pour alcoolemie / recuperer son permis apres alcoolemie / assurance retrait de permis alcool

Assurance Auto en ligne avec Aric Assurances

Votre Assurance Auto avec Aric Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'Assurance auto .

Vous n'avez jamais été assuré

Vous cherchez une assurance auto pour votre voiture parce que vous n'avez jamais été assuré personnellement : Assurance auto jamais assuré

 

Vous n'avez plus d'assurance depuis plus de 2 ans

Vous n'avez plus d'assurance auto pour votre voiture depuis plus...

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Site : http://www.aric-assurances.fr

Thèmes liés : annulation permis de conduire points / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / assurance apres annulation permis conduire / repasser son permis de conduire apres annulation / annulation permis de conduire 0 point

FAQ / Accueil - ECF

FAQ

Comment obtenir un dossier d'inscription à l'ECF ?

Pour obtenir un dossier d'inscription, vous devez contacter directement l'école de conduite ECF dans laquelle vous souhaitez vous inscrire. Après vous avoir expliqué tous les enjeux liés à votre formation, celle-ci vous remettra un dossier complet et vous indiquera les pièces nécessaires à fournir afin de le compléter.

Pour...

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Date: 2017-05-10 05:30:29
Site : http://www.ecf.asso.fr

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment contester retrait point permis conduire / recuperation total point permis conduire / permis de conduire 1 point 6 mois

Retrait de permis – comment m’en accommoder ...

Le retrait du permis de conduire est examiné en vertu du droit administratif. Cette instance est parallèle à la procédure de droit pénal qui, elle, inflige une peine sous forme de privation de liberté ou d'amende ou de contravention. En payant une amende, on n'évite pas automatiquement le retrait de permis. C'est pourquoi il est préférable de consulter, sans tarder, un conseiller juridique spécialisé et disponible en tout temps. Si vous avez conclu une police d'assurance protection juridique (PJ) en matière de circulation routière, des juristes spécialisés vous guideront dans les méandres de ces dispositions légales - vos droits...

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Date: 2017-05-10 12:05:02
Site : http://www.svv.ch

Thèmes liés : procedure retrait permis conduire / permis conduire retrait recours / permis de conduire retrait / amende retrait de permis / assurance apres retrait permis

Assurance retrait de permis | ASSU 2000

MOTO

Un assureur non discriminant

Après avoir subi une annulation de permis, et même si vous l'avez récupéré depuis, il est difficile de trouver une compagnie prête à vous assurer. Adressez-vous à ASSU 2000, vous pourrez bénéficier de nos formules d' assurance auto et moto, le tout sans restriction.

Vous couvrir après un retrait de permis

ASSU 2000 accepte tous les profils de conducteurs. Ainsi, même si...

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Date: 2017-05-09 07:55:48
Site : https://www.assu2000.fr

Thèmes liés : assurance moto retrait permis / assurance apres retrait permis / assurance auto retrait de permis / assurance moto apres annulation permis / assurance auto apres annulation permis

Permis de conduire - La préfecture de Police

Obtenir un nouveau permis de conduire après la perte totale de ses points (invalidation pour solde de points nul)

Obtenir un nouveau permis de conduire après une mesure d'annulation

Obtenir un nouveau permis de conduire après une mesure de suspension

Attention, la remise des permis de conduire s'effectuera uniquement l'après-midi du lundi au jeudi de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 13h30 à...

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Date: 2017-05-10 03:23:26
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / info perte points permis conduire / notification retrait points permis conduire / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-05-10 04:43:17
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

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Date: 2017-05-10 04:52:39
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

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Date: 2017-05-10 04:27:47
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-05-10 04:27:03
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Résiliation contrat auto pour suspension ou annulation du ...

Résiliation contrat auto pour suspension ou annulation du permis de conduire

En France, les conducteurs qui se voient retirer leur permis se chiffrent à pas moins de 80.000 tous les ans, si vous faites face à cette situation, la première des choses à faire est de tenir au courant votre assureur, celui-ci qui peut résilier votre contrat ou majorer vos cotisations. Cependant, ce constat n'est...

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Site : http://mutuellefrance.over-blog.com

Thèmes liés : assurance auto apres annulation permis / permis de conduire delai d attente / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / resiliation contrat permis de conduire / permis de conduire annule que faire

Achat de points de permis : surprenant business - Autonews

Achat de points de permis : surprenant business

Alors que l'Etat maintient une politique sévère en matière d'infractions routières, les sites Internet et les offres de services fleurissent.

Assurances-permis, lettres-types payantes et ventes illégales de points se développent. Tour d'horizon de ces pratiques nouvelles.

"Je vends 4 points de mon permis B, 150 euros le point. Je renseigne mes...

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Site : http://www.autonews.fr

Thèmes liés : cout stage recuperation permis point / prix stage recuperation points permis de conduire / stage pour recuperer des points de permis prix / vente point de permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire

Récupérer les points perdus : mode d’emploi | BNR

Dans les cas spécifiques de retrait du permis de conduire

La récupération automatique des points perdus : ne surtout plus commettre d'impairs !

Vos points perdus peuvent vous être automatiquement restitués à la fin d'un certain délai, à condition d'avoir apporté la preuve de votre réhabilitation routière. Cette restitution dépend toutefois de l' infraction à l'origine de votre...

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Site : http://www.bnrassurances.fr

Thèmes liés : retrait point permis delai recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / permis a points probatoire 3 ans / recuperation des points perdus permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis

Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...

Le point sur le permis à points

10 avril 2009

par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon

Introduction

La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.

Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour...

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Site : http://www.avocats-auto.org

Thèmes liés : notification retrait points permis conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 6 points / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point

Comment récupérer ses points - Assurance Permis

Les points perdus peuvent être récupérés de deux manières :

    * En adoptant un comportement responsable au volant :

          - en cas de perte d'un seul point, celui-ci est réattribué après un an sans infraction,

          - en cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont réattribués après trois ans sans nouveau retrait de point(s).

    * En suivant un...

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Date: 2015-11-25 15:02:01
Site : http://www.assurance-permis-a-points.com

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer ses points de permis sans stage

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 1ère chambre ...

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

N° 13LY01175   

1ère chambre - formation à 3

M. RIQUIN, président

CABINET DE MICHEL BOTTO, avocat

lecture du mardi 27 mai 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour M. C...B..., domicilié ...;

M. B...demande à la cour :

1°) d'annuler l'ordonnance n° 1203940 du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : notification retrait permis de construire / annulation permis de construire / delai notification retrait point permis / retrait permis 15 jour faire / avocat retrait de permis grenoble

Récupérer son Permis de Conduire - aaaep.fr

Accueil > Récupérer son Permis de Conduire

Récupérer son Permis de Conduire

En cas d'Annulation, Suspension, ou Invalidation de votre titre de conduite, la préfecture de votre département vous demandera de réaliser un certain nombre de procédures. Indépendamment du motif de votre retrait de permis, il vous sera demandé de vous présenter à un examen psychotechnique et d'effectuer une...

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Site : http://www.aaaep.fr

Thèmes liés : nouveau permis de conduire visite medicale / ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire / retrait de permis pour exces de vitesse et visite medicale / suspension de permis exces de vitesse visite medicale

Excès de vitesse sup. à 40 km/h et inférieur à 50 km/h ...

Excès de vitesse sup. à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

 

Posté le 02/09/2011 à 16:11:53  

 

Bonjour,

A toutes celles et tous ceux qui se posent des questions et qui se trouvent ou se trouveront dans ce cas de figure quelques éléments de réponse après en avoir fait les frais.

J'ai été contrôlé en Juin 2011 par des motards de la Gendarmerie (jumelles au poing, planqués sur un...

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Date: 2012-01-24 18:32:05
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 50 km h

Site de Didier REINS Avocat

Le point sur le permis à points

Le droit relatif au permis de conduire a connu des évolutions notables, la plus importante étant bien entendu celle qui a consisté à « marquer » chaque permis de conduire d'un nombre de points susceptibles d'être perdus, et donc d'entrainer l'annulation du permis.

L'actualité récente en la matière invite donc à faire le point sur ...

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Date: 2017-01-11 20:58:33
Site : http://www.avocat-didier-reins.com

Thèmes liés : points perdus permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 12 points / permis de conduire a 6 points / permis de conduire a points avant 1992