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Permis annulé - Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat permis ...
PertinencePermis revalidé
Permis annulé
Vous venez de recevoir une lettre dite « 48SI » vous notifiant l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul ?
Ce courrier vous est envoyé par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités Territoriales lorsque le capital de points qui est attaché à votre permis de conduire tombe a zéro.
Il vous prive du droit de...
Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : recours contre invalidation du permis de conduire / recours fichier national permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / annulation permis de conduire recours / annulation permis de conduire points
AVOCATS Urbanisme : Autorisation d'urbanisme - AVOCAT TOULOUSE
PertinenceLe Cabinet d'Avocat HEGO DEVEZA - BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller pour :
- un dossier de demande de Permis de Construire (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme obéissent à des règles précises)
- obtenir un Certificat d'Urbanisme
- contester une décision de refus de permis, un...
Date: 2017-04-04 12:50:46
Site : http://hegodeveza.comThèmes liés : avocat specialise droit immobilier toulouse / avocat specialise dans l'immobilier toulouse / avocat specialiste immobilier toulouse / avocat au barreau de toulouse / cabinet d avocat toulouse
Responsabilité médicale | Avocats au Barreau de Paris
PertinenceUn avocat est il obligatoire quand on est victime et qu'on veut se faire indemniser ?
Il est obligatoire d'être représenté par un avocat devant le Tribunal de Grande Instance (pour les préjudices dépassent le plus souvent 10.000 EUR),ou devant le Tribunal administratif, qui sont les deux juridictions compétentes en matière d'indemnisation à la suite d'un accident de la circulation ou...
Site : http://www.avocat-nativi-rousseau.com
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat paris droit des affaires
Recrutement JURISTE D’ENTREPRISE - MONTPELLIER (34 ...
PertinenceLe CA se décompose de la manière suivante par type de clientèle :
grandes entreprises : 38%
artisans PME : 21%
collectivités : 4%
Le groupe ALTRAD recrute, pour sa holding située à MONTPELLIER et employant 22 salariés dont 20 cadres, un(e) JURISTE D'ENTREPRISE H/F.
Il s'agit d'une création de poste. Il sera rattaché au DAF.
Les missions sont les suivantes :
prendre en charge...
Site : http://www.florianmantione.com
Thèmes liés : juriste cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat conseil creation d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste montpellier / cabinet d'avocat en droit bancaire
Avocat droit de la famille: Comment Trouver le bon avocat ...
PertinenceAvec l'évolution du droit de la famille au cours des 30 dernières années, notamment de l'adoption et de la garde partagée, le domaine de la séparation du divorce est devenu beaucoup trop compliqué pour un avocat qui ne gère pas régulièrement ces types de cas. Cela nous afflige lorsque des clients viennent vers nous avec des accords de séparation et/ou des décisions de...
Site : http://avocatsdivorceparis.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / avocat paris divorce pas cher / avocat paris divorce avis / honoraires d'avocat pour un divorce / avocat divorce paris 8
Cabinet d'avocats de Montréal | Droit du Travail | Barreau ...
PertinenceNos expertises
Droit du Travail
Les relations de travail sont une composante intrinsèque de la vie de l'entreprise. Lecours, Hébert Avocats accompagne l'entreprise dans l'ensemble de ses relations d'affaires. Le cabinet a développé et maintient une expertise en droit du travail (à l'exclusion des relations de travail en milieu syndical). Qu'il s'agisse des relations de travail avec les...
Site : http://www.lecourshebert.com
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / liste cabinet d'avocat international / cabinet d'avocat international / cabinet d avocat international
La convention collective des cabinets d avocats - PDF
PertinenceLexbase La convention collective des cabinets d avocats N Lexbase E4883ATZ Brochure JO 3078 Éditions d Organisation, 2005 ISBN :
2 Ce chapitre est consacré aux conditions de travail du salarié, c est-à-dire tout ce qui concerne l exécution de sa prestation : sa rémunération, sa classification, l aménagement de son temps de travail, la formation. Sommaire L hygiène au travail L...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat preavis / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie
Les honoraires – Frédéric CUIF | Avocat
PertinenceLe montant des honoraires est donc à étudier avec le cabinet puisqu'il dépend notamment de la complexité de votre affaire. N'hésitez pas à poser les questions nécessaires lors du premier rendez-vous.
Pour les affaires spécifiques de vente subordonnée (vente liée) des logiciels avec le matériel informatique, veuillez prendre le contact du cabinet par téléphone (05.49.88.70.61) ou...
Site : https://cuifavocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / montant des honoraires d un avocat / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / cabinet d avocat en droit fiscal
Avocat Nanterre barreau, cabinet Logeais La Garenne-Colombes
PertinenceLes Honoraires
Domaines de compétences
Les compétences de l'avocat doivent s'exercer, avec la recherche de la plus grande efficacité, dans les cas relatifs aux problèmes rencontrés par ses clients, dont les plus sensibles, de nos jours, sont ceux du Droit de la famille, notamment du divorce et des ses conséquences pour les jeunes enfants, et ceux du Droit Pénal, notamment liés aux...
Site : http://logeais-caroline.avocat.fr
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Avocat (métier) — Wikipédia
PertinenceIran Modifier
Selon le site de l'ordre des avocats d'Iran : « À l'heure actuelle les ordres des avocats et leurs membres se trouvent en face d'un problème majeur qui résulte de l'adoption d'une nouvelle loi confiant au pouvoir judiciaire la délivrance des permis d'exercer la fonction d'avocat. Il s'agit d'une atteinte à l' indépendance de la défense pourtant vitale pour la protection...
Date: 2017-05-07 15:03:29
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l avocat / avocat droit de l immobilier / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit immobilier des particuliers
Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
Site : http://www.avocat-denis-peraldi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat nice droit des affaires / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat conseil droit immobilier / cabinet d avocat droit des affaires
Honoraires avocat Lyon, Grenoble, Valence, Montpellier
PertinenceLes honoraires du cabinet sont établis selon les règles légales et professionnelles auxquelles les avocats sont soumis en vertu du Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats de Lyon.
Il est précisé que les honoraires des Avocats sont libres et fixés en accord avec le client.
Cependant, un certain nombre de critères objectifs entrent en compte pour en fixer le montant.
Informations...
Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat trop eleves / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / cabinet avocat droit de l'environnement lyon
GRENOBLE | Blog Avocats
Pertinence- 12° Me Sabine ROIG ;
- 13° Me Karine MENIL ;
22-6. Me Patrick ROULETTE a siégé en qualité de secrétaire, il ne pouvait donc pas voter.
22-7. L'article 24 de la loi du 31 décembre 1971 prescrit :
« Les membres du Conseil de l'Ordre, membres titulaires ou suppléants du Conseil de discipline ... ne peuvent siéger au sein du Conseil de l'ordre ..... lorsqu'il se prononce en...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l'ordre avocat montpellier
Comment Devenir Avocat En France
PertinenceComment Devenir Avocat En France
Par définition, l'avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession considérée par la loi comme étant libérale. Il est, de par sa fonction, le seul partenaire juridique qui est habilité à assister, à représenter ainsi qu'à défendre les personnes physiques, les particuliers en l'occurrence, ou encore les personnes morales, à savoir les...
Site : http://commentdeveniravocat.net
Thèmes liés : nombre d'avocats inscrits au barreau de paris / ecole d'avocat du barreau de paris / concours ecole d'avocat paris / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social
Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...
PertinenceRetour à la page contenant cette publication
Requalification d'un contrat d'avocat collaborateur libéral en contrat de travail (CA Versailles 3 nov. 2015)
Les requalifications des contrats de collaboration libéral d'avocat en contrat de travail sont assez rares. L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d'être relevé.
Mr X... a été recruté le 4 juin 2007 au...
Site : http://www.chhum-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocat droit du travail / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / collaboration cabinet d avocat / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
AVOCAT DIVORCE RENNES - pluriel-avocat.com
PertinenceInformations principales
Si les formalités et démarches à accomplir pour divorcer sont différentes les cas, l'intervention d'un avocat est toujours une obligation, quelle que soit la procédure engagée. Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir le même avocat afin de diminuer les coûts. Mais en cas de conflits naissant en cours de procédure,...
Site : http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / devoir de conseil de l avocat / cabinet d avocat droit des affaires / conseil de l avocat / cabinet d avocat en droit fiscal
cabinet avocats affaires Casablanca Archives - Cabinet d ...
PertinenceLe législateur marocain en matière du droit de travail a prévu une procédure spéciale pour le licenciement sans indemnité en cas de faute grave commise par le salarié .
Cette procédure est l'objet de l'article 62 du code de travail marocain qui stipule que :
*Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par
l'employeur ou le représentant de...
Site : http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Que doit-on penser du classement des avocats les plus ...
PertinenceDepuis quatre ans maintenant le magazine GQ commet un classement, un Top 30 des avocats qui seraient les plus puissants de France. Est-ce bien sérieux ? Quelle pertinence peut avoir un tel baromètre provenant d'un support plus porté sur l'anecdote et l'accord chemise-cravate que sur l'enquête de fond ?
Il faut tout d'abord réaliser que le terme "avocat" ne couvre pour GQ qu'une portion très...
Date: 2017-05-10 09:50:51
Site : http://www.grands-avocats.comThèmes liés : classement cabinet d'avocat droit des affaires / classement cabinet d'avocat affaires / classement cabinet d'avocat france / classement cabinet d'avocat fusion acquisition / liste cabinet d'avocats d'affaires paris
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
Pertinenceo Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit public / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / cabinet d avocat droit social / avocat au conseil d etat et a la cours
AVOCAT DROIT ASSURANCE VIE CABINET AVOCAT- PARIS MARSEILLE
PertinenceDroit assurance vie
La disponibilité téléphonique et rédactionnelle de nos Avocats nous permet de traiter vos dossiers relevant du droit assurance vie avec rapidité et qualité, le tout avec une organisation structurée et rigoureuse.
Nos documentations en droit des assurances vie sont à jour des évolutions législatives, doctrinales, jurisprudentielles et nos équipes en formation...
Date: 2014-06-03 15:08:36
Site : http://www.c-grosbart.comThèmes liés : avocat assurance vie paris / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation
Cabinet d'avocat Jean Paillot - Histoire des avocats
PertinenceL'Ordre des avocats de Strasbourg est relativement jeune, sa naissance date du 6 décembre 1823.
Naissance du barreau de Strasbourg
Sous l'Ancien Régime, un seul ordre d'avocats existe en Alsace, et son siège se trouve alors à Colmar, près le Conseil Souverain d'Alsace. La Révolution (loi des 16 août et 2 septembre 1790) supprime les ordres d'avocats. Il est toutefois encore possible de...
Site : http://www.jeanpaillot.fr
Thèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat strasbourg
Télécharger Logiciel cabinet d avocat gratuit ...
PertinenceBusiness avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats gratuit seuls les modules supplémentaires sont payants.
Business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats simple d'emploi gratuit dans sa version light destiné au petit et moyen cabinet , notre logiciel de gestion de cabinet est en téléchargement libre pas besoin de s'inscrire pour le télécharger ! la...
Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com
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Droit de la Famille | Avocats borie et associés, cabinet d ...
PertinenceAccueil » Activités » Droit de la Famille
Que ce soit dans le cadre des procédures de divorce, de séparation de corps, ou des difficultés liées à une rupture conflictuelle, le Cabinet intervient à vos côtés pour voir fixer l'hébergement des enfants mineurs, les pensions alimentaires, les droits de visite et d'hébergement, ou les demandes de prestations compensatoires.
Le Cabinet...
Site : http://www.avocats-borie-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat en droit bancaire / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
The Legal 500 Paris - 2016
PertinenceLe climat en France reste anxiogène, aussi bien dans la rue qu'au sein des grandes firmes d'avocats. Le pays peine à se relever de la période Lehman. Malgré une relative amélioration au plan macroéconomique, la confiance est toujours aux abonnés absents. Le pays cherche sa voie sur de nombreux plans et l'élection présidentielle de 2017 nourrit à la fois tous les espoirs et des...
Site : http://www.legal500.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / liste cabinet d'avocats d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d affaires
Télécharger Gestion de cabinet d avocat gratuit ...
PertinenceBusiness avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats gratuit seuls les modules supplémentaires sont payants [...] business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats simple d'emploi gratuit dans sa version light destiné au petit et moyen cabinet , Notre logiciel de gestion de cabinet est en téléchargement libre pas besoin de s'inscrire pour le télécharger...
Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com
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avocat droit penal lyon infraction garde a vue instruction ...
PertinenceAvocat intervenant en droit pénal, Maître CLAUS peut assurer votre défense que vous soyez victime ou mis en cause, majeur ou mineur et quelle que soit la gravité de l'infraction (alcool au volant, escroquerie, consommation ou trafic de stupéfiants ,viol, ...) et le stade de la procédure (enquête, instruction, jugement, exécution de peine, ...).
Le Cabinet prend également en...
Date: 2016-09-28 17:43:52
Site : http://www.claus-avocat-lyon.comThèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / cabinet d avocat droit des affaires
Barreau de CasablancaDerrière la restructuration, une ...
PertinenceDerrière la restructuration, une polémique
Par | Edition N°:4039 Le 27/05/2013 | Partager
L'enquête concernant les cabinets étrangers se poursuit
Les avocats doublement inscrits bientôt sur la sellette
Gronde chez les praticiens concernés
LA restructuration voulue par le conseil de l'Ordre des avocats suscite une...
Site : http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : avocat marocain inscrit au barreau de paris / avocat etranger inscription au barreau de paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat inscrit au barreau de paris
Master Droit Fiscal - Université Jean Moulin Lyon 3
PertinencePour la première année de Master
La candidature est ouverte aux étudiants titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme équivalent.
Les Masters se déroulent sur deux années. La sélection s'opère soit dès la 1ère année, soit seulement lors du passage de la 1ère à la 2ème année.
ATTENTION :
Il existe à la Faculté de droit 10 cursus différents et non sélectifs pour la 1ère...
Site : http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit bancaire / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat en droit bancaire
Avocat : Cabinet Azougach » Le devoir de conseil : Un ...
PertinenceLe devoir de conseil : Un devoir non absolu face à l'équilibre contractuel et à un manque de loyauté
AVOCAT - DEVOIR DE CONSEIL - ÉTENDUE - OBLIGATION D'INFORMATION - PRINCIPES ESSENTIELS - ÉQUILIBRE CONTRACTUEL - LOYAUTÉ DU CLIENT - RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE - RESPECT
Cass. 1ère civ., 31 oct. 2012, n° 11-15529 : M. X c/ Me Y - P+B - Rejet pourvoi c/ CA Paris, 1er...
Site : http://azougach.a-avocat.com
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / devoir de conseil avocat client / avocat specialiste conseil d'etat / conseil de l avocat
Avocat achat vente fond de commerce Marseille, Aix en ...
PertinenceAccidents et responsabilité médicale
Permis et infractions routières
* Champs requis
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Vente ou achat de votre fonds de commerce
Avocat conseil pour la vente ou achat de votre fonds de commerce
L'achat tout comme la vente d'un fonds de commerce est une opération juridique complexe qui nécessite une approche minutieuse et pragmatique.
Site : http://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : honoraires avocat vente de fonds de commerce / avocat droit de l immobilier / cession de cabinet d avocat / avocat dans l'immobilier marseille / cabinet d avocat marseille
L'activité | SCP MONOD-COLIN-STOCLET
Pertinencedes premier et second degrés de l'ordre judiciaire
Muni d'une formation spécialisée de haut niveau, l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est à la fois un défenseur et un conseil.
1/ Un spécialiste de haut niveau
Les deux juridictions suprêmes que sont le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sont dotées d'un barreau spécialisé commun, composé en 2010 de 99 avocats...
Date: 2017-05-10 10:51:19
Site : http://www.monod-colin-stoclet.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Les dessous du recyclage politique-avocat - Le Point
Pertinence04/05/2013 à 12:53
| Le Point.fr
"On a toujours admis les hommes politiques grâce à une interprétation très lâche des critères posés par le décret de 1991", assure Avi Bitton, avocat. © AFP/ Christophe Simon
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"Une grande comédie politique." C'est avec ces mots qu'Avi Bitton, avocat et membre du conseil de l'ordre de Paris , décrit la situation. Le 14 avril dernier, le...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
PertinenceLA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais aux compétence nouvelles, puisqu'à la...
Date: 2004-01-20 23:36:01
Site : http://www.karimbitar.orgThèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / fusion avocat conseil juridique / avocat conseil juridique metier