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10 articles sélectionnés
Un permis de conduire sauvé grâce à des failles ...
Pertinence23 février 2016
Un permis de conduire sauvé grâce à des failles administratives
L'histoire suivante montre comment certaines failles de l'administration permettent de sauver des points qui devraient être retirés: M. B. commet des infractions au code de la route les 22 mai 2003, 8 novembre 2003, 19 août 2006 et 1er août 2007. Elles lui valent un retrait de ... seize points, sur un permis...
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Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
PertinenceLe Syndicat de la juridiction administrative et l'Union syndicale des magistrats critiquent aussi ce texte, qui supprime aussi cette voie d'appel pour les contentieux sociaux.
Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière, « comprend que cette décision agace les avocats du droit routier, qui ne pourront plus faire de business en appel, puisque leur client devra...
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Evaluer une auto-école par son taux de réussite ou son ...
Pertinence11 mai 2014
Evaluer une auto-école par son taux de réussite ou son nombre de places à l'examen ?
La Sécurité routière propose de rendre public le taux de réussite des auto-écoles à l'examen du permis de conduire pour en faciliter l'évaluation, a récemment révélé le magazine Auto Plus.
Actuellement, seules les préfectures peuvent communiquer les taux de réussite des auto-écoles,...
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Permis de conduire : les résultats accessibles en ligne ...
Pertinence16 janvier 2015
Permis de conduire : les résultats accessibles en ligne
A partir du 19 janvier, les candidats au permis de conduire pourront connaître leurs résultats en se connectant sur le portail Permisdeconduire.gouv.fr , 48 heures après le passage de leur épreuve pratique, vient d'annoncer la Sécurité routière.
Ceux qui n'ont pas d'ordinateur pourront continuer d'aller chercher leurs...
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25 euros pour faire renouveler votre permis de conduire ...
Pertinence01 septembre 2014
25 euros pour faire renouveler votre permis de conduire
Mauvaise nouvelle : à partir d'aujourd'hui, lundi 1er septembre, vous devez payer un droit de timbre de 25 euros pour faire refaire votre permis de conduire, si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'ancien, soit qu'il vous ait été volé, soit que vous l'ayez perdu.
Cette mesure figurait dans le projet de loi de...
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Comment passer le permis de conduire à moindre prix | SOS ...
PertinenceComment passer le permis de conduire à moindre prix
Licence CC Julien Haler
Passer le permis coûte cher : 1.500 euros en moyenne.
Et la facture s'alourdit encore si vous le ratez et que vous devez attendre plusieurs mois avant de le repasser - cinq mois environ en Ile-de-France.
Si vous vous apprêtez à souffler vos 16 bougies, il existe une formule avantageuse, pour limiter les coûts :...
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Comment réduire les délais de passage du permis de conduire
Pertinence23 septembre 2013
Comment réduire les délais de passage du permis de conduire
Manuel Valls, le ministre de l'intérieur, doit installer un groupe de travail sur le permis de conduire, mardi 24 septembre.
Il en avait fait l'annonce le 21 juin, lors d'une séance plénière du Conseil national de la sécurité routière (CNSR).
Il avait alors précisé qu'il était soucieux de réduire les...
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Faut-il faire de certains délits routiers de simples ...
PertinencePour les cas 3 et 4 amende conséquente et saisie du véhicule, pour les cas où celui ci aurait été volé (dans ce cas vous allez porter plainte non ? Donc le véhicule est enregistré) restitution au propriétaire .
Pour le cas 5 je ne comprends pas pourquoi on ne passe pas tout simplement à 0, ou alors c'est pour éviter l'incidence jus d'orange et ou limonade ou coca. :
un seul contrôle...
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Des PV désormais sans frontières? Cela reste à vérifier ...
Pertinence14 juin 2013
Des PV désormais sans frontières? Cela reste à vérifier
En a-t-on vraiment fini avec l'impunité des chauffards européens qui commettent des excès de vitesse en France? C 'est ce que l'on entend dire, depuis que le Parlement français a transposé la directive 2011/82/UE « facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de...
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L’élève voulait un avocat au conseil de discipline | SOS conso
PertinenceL'élève voulait un avocat au conseil de discipline
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Le règlement intérieur du Lycée privé Saint-Joseph interdit l' « introduction » et la « consommation » de « tabac, boissons alcoolisées, stupéfiants », sous peine d'« exclusion immédiate et provisoire », dans l'attente d'une décision définitive du conseil de discipline. Le 28 novembre 2008, le...
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