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conseil de discipline avocat
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SCP Marc Levis, Avocat au Conseil d'Etat ... - scp-levis.com
PertinenceAvocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Nouvelle dénomination de la SCP Jean Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation représentent les justiciables devant les cours suprêmes et les conseillent sur les questions relatives aux procédures en cours ou à venir devant ces juridictions.
Dans les procédures de droit...
Site : http://www.scp-levis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit bancaire / cabinet d'avocat paris droit des affaires / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat droit penal des affaires paris
Avocats Conseil Discipline Bordeaux - Maison de l'Avocat ...
PertinenceDECISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES BARREAUX DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Date: 25.09.2014 | Nature:
Poursuites contre Maître X, Avocat au Barreau de ....
- Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel CAMUS, Président (CHARENTE),
- Monsieur le Bâtonnier DELAVALLADE, Monsieur Stéphane GUITARD, Monsieur Jacques HORRENBERGER et Monsieur Michel-Pierre COLCOMBET...
Site : http://conseil-regional-discipline-des-avocats-co ...
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat bordeaux / conseil de l ordre avocat / conseil de discipline avocat bordeaux / conseil de l avocat / conseil regional de discipline avocat
Les obligations de l'avocat | Le role de l'avocat | L ...
Pertinence2. Le role de l'avocat
2. 2. Les obligations de l'avocat
La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés.
Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession prête...
Site : http://www.documentissime.fr
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Le conseil de discipline - Barreau de Mons
PertinenceC'est donc la loi du 21 juin 2006 qui instaura le Conseil de discipline et le Conseil de discipline d'appel.
Un conseil de discipline par Cour d'Appel regroupant les barreaux de son ressort.
En ce qui concerne la Cour d'Appel de Mons, le Conseil de discipline est compétent pour connaître de la discipline des avocats inscrits aux barreaux de Charleroi, Mons et Tournai.
Décrire les différentes...
Site : http://www.barreaudemons.be
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Conseil de discipline et index des décisions - Accueil
PertinenceConseil de discipline et index des décisions
Conseil de discipline et index des décisions
Le Conseil de discipline, qui entend la plainte, est composé de trois personnes : un avocat qui agit comme président et deux psychoéducateurs. Le Conseil a pour mandat d'entendre toute plainte formulée par le syndic ou le syndic adjoint concernant une infraction commise par un psychoéducateur aux...
Site : https://www.ordrepsed.qc.ca
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Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
PertinenceL'avocat(e) aux Conseils représente tout justiciable devant la cour de cassation et le Conseil d'État. Il/Elle intervient sur des dossiers de droit civil, pénal ou administratif.
Les missions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour des cassation
L'avocat aux Conseils intervient sur la légalité et la question de droit. Son rôle est de permettre à chacun l'égal accès aux juridictions...
Date: 2017-05-10 12:07:42
Site : http://www.studyrama.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit d un avocat / conseil d un avocat / ordre avocat conseil etat et cour cassation
Conseil de discipline et rôle d’audiences | Ordre des ...
PertinenceLe Conseil de discipline a pour mandat d'entendre toute plainte formulée par la syndique, la syndique adjointe ou par toute autre personne, contre un optométriste à la suite d'une infraction aux dispositions du Code des professions , de la Loi sur l'optométrie ou des règlements adoptés conformément au Code des professions ou à la L oi sur l'optométrie .
Composition du conseil de...
Site : https://www.ooq.org
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AVOCAT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Droit ...
PertinenceCliquez sur la rubrique ou sur l'année
Régime juridique commun aux trois fonctions publiques
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;
Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Principes communs aux trois fonctions publiques
Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...
Date: 2017-02-13 17:33:37
Site : http://boukheloua.comThèmes liés : conseil de discipline avocat huis clos / saisine conseil de discipline avocat / conseil de discipline avocat juridiction / conseil de discipline avocat / conseil de l avocat
Discipline de l’avocat : composition du conseil de ...
PertinenceDiscipline de l'avocat : composition du conseil de discipline en formation restreinte
Il résulte des articles 22-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ensemble les articles 180 et 181 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 que le conseil de discipline institué dans le ressort de chaque cour d'appel est composé de représentants des conseils de l'ordre de ce ressort, sans qu'aucun d'eux ne puisse désigner plus de la moitié de ses...
Site : http://www.gazettedupalais.com
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Conseil de discipline : L'avocat encore admis
PertinenceConseil de discipline : L'avocat encore admis ?
La décision de la Cour de Cassation de débouter une élève d'un lycée privé qui n'avait pas pu être accompagnée d'un avocat au conseil de discipline de son établissement peut-elle être étendue au public ? Nous avons sollicité Valérie Piau, avocate spécialisée dans el droit de l'Ecole , auteure de plusieurs ouvrages sur cette...
Site : http://www.cafepedagogique.net
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Conseil, Discipline, Appel - Tout - Tout - DH.be
PertinenceVictor Hissel fait appel de sa radiation - La DH
BRUXELLES Les avocats de Victor Hissel ont annoncé jeudi en fin d'après-midi qu'ils feront appel dans les plus brefs délais de la radiation de l'avocat liégeois du barreau de Liège. La procédure en appel a pour conséquence un effet suspensif. La radiation prononcée n'aura donc aucun effet immédiat. [...] Le conseil de discipline des...
Site : http://actualite-generale.dhnet.be
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TITRE III DISCIPLINE DES AVOCATS - lexinter.net
Pertinencelexinter.net
TITRE III DISCIPLINE DES AVOCATS
�? LA DISCIPLINE DES AVOCATS
L'article 22 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 22. - Un conseil de discipline institué dans le ressort de chaque cour d'appel connaît des infractions et fautes commises par les avocats...
Date: 2016-11-25 16:37:11
Site : http://lexinter.netThèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / conseil de l ordre avocat paris
Composition du conseil régional de discipline des avocats ...
PertinenceComposition du conseil régional de discipline des avocats
Un avocat, qui fait l'objet de poursuites disciplinaires, forme un recours en annulation des délibérations des conseils de l'ordre ayant désigné les membres du conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Montpellier pour les années 2011 et 2012, et de l'élection du président de cette...
Site : http://www.gazettedupalais.com
Thèmes liés : conseil regional de discipline avocat / conseil de l'ordre avocat montpellier / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / conseil de discipline avocat
Conseil de discipline - esen.education.fr
PertinenceLe conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE).
les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;
la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de...
Site : http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : saisine conseil de discipline avocat / conseil de discipline avocat huis clos / conseil de discipline lycee avocat / conseil regional de discipline avocat / conseil de discipline avocat juridiction
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
Ordonnance du 10 septembre 1817 qui réunit, sous la ...
PertinenceL'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation peut exercer sa profession en qualité de salarié d'une personne physique ou morale titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Une personne physique ou morale titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ne peut pas employer plus d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation / conseil d un avocat / conseil de l ordre avocat
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE D'ETAT - boukheloua.com
PertinenceCliquez sur la rubrique ou sur l'année
Régime juridique commun aux trois fonctions publiques
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;
Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Principes communs aux trois fonctions publiques
Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...
Date: 2017-02-13 17:33:35
Site : http://boukheloua.comThèmes liés : conseil de discipline avocat huis clos / saisine conseil de discipline avocat / conseil de discipline avocat / conseil de l avocat / conseil d un avocat
procédure devant le conseil de discipline - service-public.fr
PertinenceTout déplier
Composition du conseil
Le conseil de discipline est composé à part égale de représentants du personnel et de l'administration. Ses membres sont issus de la commission administrative paritaire (CAP). Il est présidé par le président de la CAP.
Au cours d'une même affaire, les membres du conseil ne peuvent pas changer.
Saisine et convocation
La consultation du conseil de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : saisine conseil de discipline avocat / conseil de discipline avocat huis clos / conseil de discipline avocat / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat
Qu'est-ce que le conseil de discipline? - Ordre des ...
PertinenceLe conseil de discipline est un tribunal quasi judiciaire indépendant de l'Ordre. Il est composé d'un avocat nommé par le gouvernement et deux psychologues nommés par le conseil d'administration de l'Ordre. Le conseil de discipline reçoit les plaintes formulées par un syndic ou un plaignant privé contre un psychologue ou un psychothérapeute non membre d'un ordre professionnel, entend la...
Site : https://www.ordrepsy.qc.ca
Thèmes liés : conseil de discipline avocat huis clos / conseil de discipline avocat / conseil de l ordre avocat / ordre avocat conseil / conseil d un avocat
Avocats Conseil Discipline Bordeaux - Maison de l'Avocat ...
PertinenceDECISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES BARREAUX DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Date: 24-04-2014 | Nature: Interdiction temporaire d'exercice
Poursuites contre Maître X, Avocat au Barreau de ....
Ont siégé :
- Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel CAMUS, Président (CHARENTE),
- Monsieur le Bâtonnier DELAVALLADE, Monsieur Stéphane GUITARD, Monsieur Fabrice DELAVOYE, Madame Jutta...
Site : http://conseil-regional-discipline-des-avocats-co ...
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat bordeaux / conseil de l ordre avocat / conseil regional de discipline avocat / conseil de discipline avocat bordeaux / conseil de l avocat
Le conseil de discipline dans les collèges et les lycées ...
PertinenceLes fautes pouvant conduire au conseil de discipline
C'est le chef d'établissement qui décide seul s'il y a lieu de convoquer le conseil de discipline. Il va donc décider que le comportement reproché à un élève par un surveillant, un professeur ou un autre élève constitue ou non une faute. Il n'est pas obligatoire que cette faute soit prévue par le règlement intérieur de...
Site : http://initiadroit.com
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Conseil de discipline - cmq.org
PertinenceConstitué au sein de chaque ordre professionnel en vertu du Code des professions, un conseil de discipline entend toute plainte formulée contre un professionnel et veille au respect de la législation professionnelle de chaque ordre.
Le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec entend donc les plaintes déposées par le syndic ou un plaignant privé concernant des...
Site : http://www.cmq.org
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Neyret en conseil de discipline : comment ça se passe ...
PertinenceActualités > Société > Neyret en conseil de discipline : comment ça se passe ?
Neyret en conseil de discipline : comment ça se passe ?
L'ex n°2 de la PJ de Lyon, Michel NEYRET, à Toul en juin dernier. (Alexandre Marchi/MaxPPP)
Mis en examen pour corruption et trafic de stups, l'ex-numéro deux de la PJ de Lyon risque la révocation.
Publié le 04 septembre 2012 à 15h30
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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
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Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2008, 07/05925 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2008, 07/05925
Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2008, 07/05925
Audience publique du vendredi 20 juin 2008
N° de RG: 07/05925
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
ARRÊT DU : 20 JUIN 2008
No de rôle : 07/05925
Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX
Nature de la...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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Conseil de discipline : Peut-on prendre un avocat
PertinenceAccueil > L'expresso
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Conseil de discipline : Peut-on prendre un avocat ?
"Attendu que l'arrêt énonce, d'abord, à bon droit, que l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est pas applicable à un organe de discipline, ensuite, que l'article 12 du règlement...
Site : http://www.cafepedagogique.net
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Maître Natacha SCHEURER - Avocat au Barreau de Paris
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Droit disciplinaire » Dans les Établissements scolaires
Avocat à Paris dans les Établissements scolaires
« Le droit ne doit pas s'arrêter aux portails des écoles ».
L'enjeu d'un conseil de discipline dans un établissement scolaire est majeur, surtout quand il s'agit d'envisager l'exclusion d'un élève.
Depuis un décret de juillet 2000, qui introduit dans...
Site : http://www.avocat-scheurer.com
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L’élève voulait un avocat au conseil de discipline | SOS conso
PertinenceL'élève voulait un avocat au conseil de discipline
Paranoidnotandroid Flickr
Le règlement intérieur du Lycée privé Saint-Joseph interdit l' « introduction » et la « consommation » de « tabac, boissons alcoolisées, stupéfiants », sous peine d'« exclusion immédiate et provisoire », dans l'attente d'une décision définitive du conseil de discipline. Le 28 novembre 2008, le...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
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Le Bâtonnier et le Conseil Régional de Discipline, ou ...
PertinenceRechercher dans ce blog
Le Bâtonnier et le Conseil Régional de Discipline, ou comment revisiter la fable du lièvre et de la tortue ...
Cour de cassation 1er Chambre Civile 20 Octobre 2011, 10-24662, P+B+R+I .
La Loi n°2004-130 du 11 Février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques était venue réformer en profondeur la procédure...
Date: 2017-05-07 10:03:22
Site : http://dominiquepiau.blogspot.comThèmes liés : avocat cour d appel de paris / conseil regional de discipline avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil national de l'ordre des avocats paris
discipline - Avocat Olivier Meffre à Tarascon
PertinenceFonction publique territoriale - discipline : procédure relative au conseil de discipline
Réponse ministérielle n° 58691 : JOAN Q 2 sept. 2014.
Le temps de parole lors de la tenue des débats devant les conseils de discipline de la fonction publique territoriale n'est prévu par aucun texte. Le président du conseil de discipline doit en apprécier l'usage.
Le ministre de l'intérieur...
Site : http://www.meffre-avocat-tarascon.com
Thèmes liés : conseil de discipline avocat huis clos / conseil de discipline avocat / conseil de l avocat
Conseil | Discipline | lesoir.be
PertinenceVictor Hissel restera avocat | Belgique
La décision du conseil de discipline d'appel est tombée ce mercredi après-midi et risque d'en choquer plus d'un. [...] L'avocat liégeois s'était tourné vers la cour de cassation qui l'avait débouté, et le dossier devant les instances disciplinaires de sa profession avait alors été ouvert. [...] Radié l'an dernier par les avocats qui...
Site : http://actualite.lesoir.be
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil comite d'entreprise / avocat conseil d'entreprise
Avocats Conseil Discipline Bordeaux - Maison de l'Avocat ...
PertinenceMadame X a été citée à comparaître à l'audience du Conseil de Discipline des Barreaux de la Cour d'Appel de Bordeaux du 25 septembre 2014 à 17 heures par acte du 5 septembre 2014, délivré à la requête du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de ......, pour voir statuer sur l'audience disciplinaire ouverte à son encontre.
Le 25...
Site : http://conseil-regional-discipline-des-avocats-co ...
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat bordeaux / conseil regional de discipline avocat / conseil de l ordre avocat / conseil de discipline avocat bordeaux / conseil de discipline avocat huis clos
Rôle de l'avocat au Conseil d’État | SCP Garreau - Bauer ...
PertinenceRôle de l'avocat au Conseil d'État
Dans l'ordre administratif, le rôle de l'avocat aux Conseils n'est pas limité à la Haute
juridiction
: il peut en effet représenter les parties devant les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs et...
Date: 2017-05-10 12:07:45
Site : http://www.gbvfd-avocatsauxconseils.comThèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat
Composition du conseil régional de discipline des avocats ...
PertinenceUn avocat, qui fait l'objet de poursuites disciplinaires, forme un recours en annulation des délibérations des conseils de l'ordre ayant désigné les membres du conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Montpellier pour les années 2011 et 2012, et de l'élection du président de cette formation ordinale pour les mêmes années, dont l'examen a été renvoyé à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en raison de sa connexité avec l'instance disciplinaire dont celle-ci est saisie par renvoi après cassation ( Cass. 1re civ., 3 juil. 2013, n° 12-23553 ).
La cour d'appel constate qu'aucune règle spécifique de...
Site : https://www.lextenso.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat montpellier / conseil regional de discipline avocat / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation
La Rubrique juridique : Du changement dans la procédure ...
PertinenceImprimer | Télécharger
La Rubrique juridique : Du changement dans la procédure disciplinaire
Un récent arrêt du Conseil d'Etat va nous permettre, en ce mois de décembre, de revenir sur la procédure disciplinaire applicable aux agents de la fonction publique.
En effet, dans un arrêt en date du 13 novembre 2013 (Monsieur A.B., n°347704, publié au recueil Lebon), l'assemblée du...
Site : http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / saisine conseil de discipline avocat / conseil de discipline avocat juridiction / conseil de discipline avocat
Le passage en conseil de discipline du ... - ing-avocat.legal
PertinenceFonction publique territoriale : le déroulé de la procédure disciplinaire, le conseil de discipline
Comment se déroule la procédure disciplinaire de l'agent territorial ? Comment se déroule le passage devant le conseil de discipline pour le fonctionnaire territorial ?
La procédure devant le conseil de discipline du fonctionnaire territorial : se défendre, se faire assister par un...
Site : http://ing-avocat.legal
Thèmes liés : saisine conseil de discipline avocat / conseil de discipline avocat / conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil d un avocat
Ouest Avocats Conseils
PertinenceAvocats à NANTES, SAINT-NAZAIRE - Cour d'appel de RENNES
OUEST AVOCATS CONSEILS est l'une des plus anciennes société d'avocat de NANTES et de SAINT-NAZAIRE.
Le cabinet de Nantes a été créé en 1945 par le Bâtonnier MOUGIN, qui s'est, par la suite associé avec le Bâtonnier JAFFRE.
Le Cabinet de SAINT-NAZAIRE a été créé en 1945 par Me VAN DER STAPEN.
Ces deux cabinets ont fusionné le 1er juillet 1999 pour exercer en société civile professionnelle inter-barreaux NANTES / SAINT NAZAIRE. Il est composé de 11 avocats intervenant essentiellement dans les domaines du droit privé.
Date: 2017-05-10 11:34:13
Site : http://www.ouestavocats.comThèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat nantes droit social / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / conseil d un avocat
Vos questions - athon-perez-avocat.com
PertinenceLa conseil de discipline dans la fonction publique
La révocation dans la fonction publique
Le rôle de l'avocat dans une situation de harcèlement moral dans la fonction public
Le rôle de l'avocat devant un conseil de discipline de la fonction publique
Le soutien de l'avocat à un fonctionnaire traduit en conseil de discipline
La défense par l'avocat du fonctionnaire qui subit une situation de...
Site : http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : avocat conseil droit administratif / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l avocat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
barreau-bf.org - Conseil de discipline
PertinenceLe Conseil de l'Ordre siégeant comme conseil de discipline est compétent pour connaître et sanctionner les fautes professionnelles commises par un avocat stagiaire, un avocat ou un ancien avocat, dès lors qu'à l'époque où les faits ont été commis, il était inscrit au tableau, sur la liste du stage ou sur la liste des avocats honoraires du barreau.
Le Conseil de l'Ordre siégeant comme...
Site : http://www.barreau-bf.org
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation
AVOCATS : CENSUREE, LA FIN CHAHOTIQUE DE LA DISCIPLINE ...
PertinencePar bernard.kuchukian le mer, 03/05/2017 - 07:11
Je lis le communiqué suivant, sur le site du Conseil constitutionnel, ensuite de nos plaidoiries d'hier matin au soutien de la Q.P.C. posée par la Cour de cassation, suivant le relais du conseil régional de discipline des avocats de RENNES, quant à la constitutionnalité de l'art. 53 de la loi de 1971 sur notre profession, s'agissant...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre marseille avocat
Conseil de discipline - oiq.qc.ca
PertinenceConstitué en vertu de l'article 116 du Code des professions, le Conseil de discipline est saisi
de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction au Code des professions,
à la Loi sur les ingénieurs ou à un règlement adopté en vertu de ces deux lois.
Ce comité est formé de 18 membres : le président, un avocat désigné par le gouvernement
du Québec, et 17...
Date: 2017-05-10 10:41:53
Site : https://www.oiq.qc.caThèmes liés : conseil de discipline avocat juridiction / conseil de discipline avocat / conseil de l ordre avocat / conseil d un avocat
Conseil de discipline d'un lycée : peut-on prendre un avocat
PertinenceAfficher l'article périmé
Crédits : © AMATHIEU - Fotolia.com
Devant le conseil de discipline de son lycée un élève ne peut pas exiger d'être défendu par un avocat si le règlement intérieur ne le prévoit pas. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 11 janvier 2017.
Une élève avait été exclue définitivement d'un établissement d'enseignement privé...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil de discipline lycee avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de discipline avocat / conseil d un avocat / conseil de l avocat
L'Ordre - barreaudebruxelles.info
PertinenceIl y a 28 Ordres d'avocats en Belgique, outre l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, l'Orde van Vlaamse Balies et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation.
A Bruxelles il y a deux Ordres d'avocats :
-> l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, dont ceci est le site.
-> De Nederlandse Orde van Advocaten te Brussel.
Les activités des avocats ne sont pas limitées à...
Date: 2017-05-10 11:36:33
Site : http://www.barreaudebruxelles.infoThèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil etat et cour cassation
Conseil juridique gratuit avec un avocat en ligne
PertinenceBesoin d'un conseil juridique
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Conseil juridique gratuit avec un avocat en ligne
Conseil juridique gratuit est un portail spécialisé en aide juridique en ligne qui a été créé pour offrir un service fiable et sur-mesure aux internautes.
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Cour d'appel de Bordeaux, 14 octobre 2008, 08/02372 ...
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Cour d'appel de Bordeaux, 14 octobre 2008, 08/02372
Audience publique du mardi 14 octobre 2008
N° de RG: 08/02372
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2008
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU
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PertinenceNeige et verglas sont de retour : prudence sur les routes | Belgique
E n raison du risque de chutes de neige et de verglas, la Cellule d'Action Routière (CAR) a décidé samedi soir de déclencher la phase de pré-alerte routière pour la nuit de samedi à dimanche et pour la matinée de dimanche, annonce le Service public de Wallonie (SPW) dans un communiqué. [...] Les dernières...
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Fonction publique territoriale et discipline - Avocat en ...
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Fonction publique territoriale et discipline
Publié par Clémence Lapuelle
Le 15 janvier 2015
Une réponse ministérielle présente les dispositions relatives à la procédure devant les conseils de discipline.
Le Ministre de l'intérieur était saisi de la question de savoir...
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Conseil en droit administratif et public avec avocat en ...
PertinenceBesoin d'un conseil juridique
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> Avocat droit administratif
Avocat droit administratif
Le Droit Administratif est une branche du droit public. Il a vocation à régir les relations entre l'Administration et ses agents ou plus généralement entre Administration...
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Lors du conseil de discipline, un élève peut être ...
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Lors du conseil de discipline, un élève peut être accompagné par un avocat
Mise en ligne le 31 mai 2011 | Mise à jour le 16 janv. 2015
L'enseignant plaignant peut-il en faire de même ?
Lorsqu'un conseil de discipline est saisi, le chef d'établissement qui le préside convoque par pli recommandé les différents membres du conseil. par conséquent, les neuf membres de l'équipe pédagogique, les deux ou trois représentants des parents d'élèves (selon qu'il s'agit d'un collège ou d'un lycée) et les...
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Décision du 5 octobre 2011 portant réforme du règlement ...
PertinenceL'avocat inscrit au tableau de l'ordre doit disposer dans le ressort de son barreau d'un cabinet conforme aux usages et permettant l'exercice professionnel dans le respect des principes essentiels de la profession. Il doit aussi veiller au strict respect du secret professionnel et justifier d'une adresse électronique.
« Le conseil de l'ordre peut autoriser à titre temporaire, et pour la durée...
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