Circulation routière: les excès de vitesse

Les excès de vitesse

Le législateur fait la distinction entre les excès de vitesse commis:

En agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones de rencontre et dans les zones résidentielles.

Sur les autres routes.

Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones de rencontre et dans les zones...

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Date: 2015-08-17 10:48:30

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 40 km / exces de vitesse permis moins de 2 ans

Circulation routière: le délit de fuite

Ne payez pas votre avocat !

Délit de fuite

A quelles conditions y a-t-il délit de fuite ? Quelles sont les sanctions du délit de fuite ?

Le délit de fuite est l'attitude de toute personne qui, sachant qu'elle-même ou le véhicule qu'elle conduit a causé ou occasionné un accident de roulage dans un lieu public, prend la fuite pour échapper aux constatations utiles, même si l'accident...

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Date: 2015-08-17 10:48:26

Thèmes liés : passer permis de conduire en 1 mois / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / examen theorique permis de conduire questions / examen theorique du permis de conduire

Circulation routière: le libre choix de votre avocat

Libre choix de votre avocat

La loi vous permet de choisir librement votre avocat.

Vous avez le droit de désigner vous-même votre avocat. Nous vous conseillons vivement de faire appel à un avocat indépendant de votre compagnie d'assurance. En effet, les avocats qui travaillent habituellement pour les compagnies d'assurance ne perçoivent le plus souvent qu'une faible rémunération forfaitaire qui ne leur permet pas de consacrer le temps nécessaire à la défense de vos intérêts.

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Circulation routière: qui suis-je

Accueil / A propos

Qui suis-je ?

Pendant mes études de droit, j'ai enseigné le Code de la Route (théorique et pratique) en qualité de moniteur d'auto-école.

Depuis 1994, j'exerce la profession d'avocat. Comme vous l'aurez deviné, ma pratique s'est très vite orientée vers le droit de la circulation routière.

En 2002, j'ai été...

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Circulation routière: procédure

De la constatation de l'infraction jusqu'au Tribunal de Police

Si une infraction est constatée à votre charge, la Police vous adresse dans les 14 jours une copie du procès-verbal. Elle vous envoie également un formulaire-réponse à compléter et à lui renvoyer.

Toujours dans les 14 jours qui suivent la constatation de l'infraction, la Police vous envoie une proposition de...

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Circulation routière: le rôle de votre avocat

Votre avocat veillera également à rendre le Tribunal de Police attentif aux circonstances dans lesquelles l'infraction s'est déroulée (urgence justifiée, stress particulier, état dépressif, ...).

Le Tribunal de Police n'a pas pour objectif de punir pour le plaisir de punir. Il a pour mission de protéger la société en infligeant aux prévenus la peine...

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