Excès de vitesse, avocat excès de vitesse, Toulouse ...

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Excès de vitesse - Avocat en droit de la circulation à Toulouse

Les excès de vitesse sont constatés par des cinémomètres, communément appelés « radar » (MESTA, GATSO MIGLIA...).

Un excès de vitesse peut être, exceptionnellement, établie par les constatations effectuées par les Policiers à partir de...

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Site : http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / perte de point permis de conduire exces de vitesse / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h

Compétences - Avocat Charleroi - Cabinet d'avocats Cowez

Droit de la circulation routière - droit de la responsabilité - droit des assurances.

La SPRL Avocats COWEZ est un cabinet à dimension humaine.

Celui-ci est né de la volonté de poursuivre et d'étendre avec dynamisme et rigueur les activités développées par Maître COWEZ depuis plus de 30 ans. Les avocats fondateurs sont Maître Jean-Luc COWEZ et son fils, Maître Julien COWEZ. Maître Julien COWEZ a eu...

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Date: 2015-06-10 13:58:42
Site : http://www.avocat-cowez.be

Thèmes liés : grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat / cabinet d avocat / avocat circulation routiere charleroi / avocat circulation routiere

Annulation judiciaire du permis de conduire - Maître ...

Annulation du permis de conduire et invalidation du permis de conduire :

Il ne faut pas confondre invalidation du permis de conduire pour solde de point nul, et annulation du permis de conduire (annulation judiciaire).

Cette distinction annulation / invalidation du permis de conduire n'est pas sans conséquence, puisque les délais pour faire les démarches avant de pourvoir à nouveau disposer...

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Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com

Thèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / annulation judiciaire du permis de conduire / annulation permis de conduire points / permis de conduire annule que faire

Récidive de grand excès de vitesse - Maître Xavier MORIN ...

Il faut entendre par grand excès de vitesse : Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 KM/H.

Il faut entendre par récidive : la réitération d'un excès de vitesse (en l'occurrence d'un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h).

Il est à noter que la récidive de grand excès de vitesse constitue un délit.

A ce titre, cette infraction sera jugée par le Tribunal Correctionnel (du...

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Thèmes liés : exces de vitesse superieur a 50 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse superieur a 50

Avocat Bruno Gysels : Bruxelles / Wavre / Namur

Matières de prédilection

- Droit de la famille : séparation, divorce, pension alimentaire, hébergement des enfants, ...

   Visitez mon site spécialisé : Droit du divorce

- Droit de la circulation routière : accidents de la route, infractions, assurances, ...

   Visitez mon site...

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Date: 2016-03-26 10:30:44
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Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere bruxelles / avocat specialise circulation routiere / avocat specialise dans le droit de la famille / avocat conseil droit de la famille / avocat circulation routiere bruxelles

Avocat victime accident de la route Tournai - Droit de roulage

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Victime d'accident de la circulation -

Avocat en droit de la circulation routière, Tournai

En tant qu'avocat en droit de la circulation routière à Tournai, Maître VANDEKERKOVE défend les intérêts des victimes d'accidents de la route afin d'obtenir les indemnités qui leur sont dues. Son...

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Site : http://www.avocat-vandekerkove.be

Thèmes liés : avocat circulation routiere / cabinet d'avocat / cabinet d avocat / avocat droit automobile

Avocat Charleroi - droit de la circulation routière

Cabinet d'Avocats à Charleroi

Inscrits au Barreau de Charleroi. Ils traitent la plupart des domaines du droit et plus spécialement le droit de la responsabilité,

le droit des assurances et le droit de la circulation routière.

Bienvenue au cabinet...

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Date: 2015-10-20 12:51:27
Site : http://www.avocat-cowez.be

Thèmes liés : avocat circulation routiere charleroi / avocat circulation routiere / collaboration cabinet d avocat / secretaire dans un cabinet d avocat / cabinet d'avocat

Circulation routière: le libre choix de votre avocat

Libre choix de votre avocat

La loi vous permet de choisir librement votre avocat.

Vous avez le droit de désigner vous-même votre avocat. Nous vous conseillons vivement de faire appel à un avocat indépendant de votre compagnie d'assurance. En effet, les avocats qui travaillent habituellement pour les compagnies d'assurance ne perçoivent le plus souvent qu'une faible rémunération forfaitaire qui ne leur permet pas de consacrer le temps nécessaire à la défense de vos intérêts.

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Site : http://www.circulation-routiere.be

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere

Avocat accident circulation Namur - avocat-wery.be

Avocat accident circulation Namur

Le droit de la circulation routière se présente de manière multiforme.

Il s'’agit tout d’abord de l’'application classique des règles du code de la route aux fins de régler les problèmes relatifs à des accidents survenus entre 2 ou plusieurs véhicules.

Il s’'agit d’une matière qui dans la plupart des cas se règle directement à...

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Thèmes liés : avocat circulation routiere namur / avocat circulation routiere / infraction code de la route exces de vitesse point / exces de vitesse sanction penale / infraction code de la route exces de vitesse en belgique

Litige droit de roulage, avocat droit de la circulation ...

Avocat en droit de la circulation routière près de Mons

Le droit de la circulation routière, appelé aussi droit du roulage, comprend nombre de cas rencontrés par les particuliers.

Entre les accidents de la route litigieux (ce qui est bien souvent le cas), les amendes reçues voire le retrait de permis, il faut pouvoir compter sur un avocat afin de contester des procès-verbaux, sa responsabilité dans l'accident, ou à l'inverse établir la responsabilité de l'adversaire.

En bref, il faut pouvoir faire face aux infractions pénales et aux litiges civils, pour que l'intérêt personnel soit préservé. Et c'est en ce sens que l'avocat...

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Circulation routière: qui suis-je

Accueil / A propos

Qui suis-je ?

Pendant mes études de droit, j'ai enseigné le Code de la Route (théorique et pratique) en qualité de moniteur d'auto-école.

Depuis 1994, j'exerce la profession d'avocat. Comme vous l'aurez deviné, ma pratique s'est très vite orientée vers le droit de la circulation routière.

En 2002, j'ai été...

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Site : http://www.circulation-routiere.be

Thèmes liés : avocat circulation routiere bruxelles / avocat circulation routiere

Leodium - Avocats - Liège

Droit de la circulation routière

Mémento de la circulation routière, de François Dembour et Hélène de Rode

Mardi 13 novembre 2012

Droit de la circulation routière

Un dossier de roulage soulève de multiples questions dans plusieurs domaines du droit tous étroitement liés les uns aux autres (règles de circulation, dispositions en matière d'assurances, indemnisation des dommages...

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Site : http://www.leodium-avocats.be

Thèmes liés : avocat circulation routiere liege / avocat circulation routiere

Droit pénal, droit de la circulation routière et aide aux ...

Droit pénal, droit de la circulation routière et aide aux victimes d'infractions

Notre cabinet d'avocats conseille les personnes privées et les PME dans toutes les questions de droit pénal, de droit pénal accessoire et de droit d'aide aux victimes d'infractions.

En tant que défenseurs, nos prestations comprennent, outre le conseil compétent et approfondi, la sauvegarde des intérêts dans le cadre d'une procédure pénale. Parmi les prestations typiques, on compte entre autres la formulation de recours dans le cadre d'ordonnances pénales, l'élaboration de...

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Circulation routière, avocat droit routier, roulage Mons ...

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Avocat - Circulation routière - Mons - Belgique

La route n'est pas un long fleuve tranquille...

Que faire en cas d'un accident de voiture si votre assureur ne met pas tout en oeuvre pour que vous soyez indemnisé ?

Que peut-il se passer en cas d'amende impayée ?

Comme se défendre devant le tribunal de police pour excès de vitesse ou pour alcool au volant ?

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Site : http://www.avocat-lallouette.com

Thèmes liés : retrait de permis de conduire exces de vitesse / retrait de permis de conduire comment le recuperer / retrait de permis pour exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / avocat circulation routiere

Avocat accident route - Avocat Toulouse, avocat droit ...

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Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse

Le droit de la circulation

Il s'agit du domaine de prédilection de Maître Olivier VERCELLONE votre avocat en droit de la circulation routière à Toulouse .

Ce passionné d'automobile et de sports mécaniques, pratique le karting de compétition, la combinaison du droit et de...

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Thèmes liés : avocat droit penal routier toulouse / avocat droit routier toulouse / avocat droit penal routier / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat droit routier

Accident de la circulation routière - Avocat Charleroi ...

Accident de la circulation

Le Cabinet d'avocat Losseau, basé à Charleroi, a fait de la pratique du droit de la circulation routière et de l'évaluation du dommage corporel une de ses matières préférentielles et prendra en charge la défense de vos intérêts :

que vous soyez poursuivi pénalement devant le Tribunal de police pour diverses infractions au Code de la route, soit en contestant votre responsabilité pénale, soit en sollicitant une application modérée de la loi pénale en vue de limiter le montant des amendes, la durée de la déchéance du droit de conduire et toute...

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Date: 2016-09-21 22:44:31
Site : http://www.avocat-losseau.be

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Circulation routière - Avocat Pierre Lietar

CIRCULATION ROUTIÈRE

Circulation routière

Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation routière n'est jamais sans risque.

Chacun peut être victime ou auteur d'une infraction au code de la route :

Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou...

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Site : http://avocatlietar.be

Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse en ville / avocat circulation routiere / code de la route exces de vitesse / exces de vitesse en ville

Avocat droit roulage & circulation routière à Liège ...

A la recherche d'un avocat?

Le bureau d'avocats Schroeder à Liège est ouvert toute l'année

Contactez-nous !

Le cabinet...

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Site : http://www.schroeder-avocats.be

Thèmes liés : recherche cabinet d'avocat / cabinet d avocat recherche / avocat circulation routiere liege / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat

Droit automobile et droit de la circulation routière ...

Droit automobile et droit de la circulation routière (roulage)

Le « droit automobile » est un domaine juridique hybride qui s'est récemment développé chez nos voisins français et recoupe plusieurs branches du droit (droit civil, droit commercial et droit pénal), spécifiquement en rapport avec les véhicules automoteurs (essentiellement les voitures et motos).

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Site : http://www.lexel.be

Thèmes liés : avocat droit automobile / avocat circulation routiere bruxelles / avocat circulation routiere / avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit

Avocat accident de la route, circulation routière Charleroi

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Avocat circulation routière à Charleroi, Waterloo, Nivelles

Chaque infraction constatée au code de la route fait l'objet d'un procès-verbal par les services de police. Il appartient alors au Procureur du Roi de vous envoyer une proposition de transaction immédiate ou de vous citer à comparaître devant le Tribunal de Police.

Dans quels cas pourriez-vous avoir besoin de l'assistance de Lucie Vanardois ?

Si vous êtes poursuivi pour conduite en état d'ébriété ou d'ivresse. Pour défaut d'assurance ou de contrôle technique. Pour ne pas avoir respecté les panneaux de...

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Site : http://www.avocat-vanardois.be

Thèmes liés : avocat circulation routiere charleroi / exces de vitesse delit de fuite / avocat circulation routiere / infraction code de la route exces de vitesse / conseil de l avocat

Avocat circulation routière Bruxelles, avocat droit de ...

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Avocat droit de la circulation routière

Un jour vous serez cité à comparaître devant le Tribunal de Police suite à une infraction au Code de la Route (nier les feux rouges, défaut d'assurance ou de contrôle technique, excès de vitesse, stationnement irrégulier, ivresse au volant, délit de fuite, .).

L'aide de votre avocate Ann...

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Site : http://www.avocat-huysmans.be

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat circulation routiere bruxelles / classement cabinet d'avocat affaires / honoraires d'avocat

Accident de circulation, avocat à Lyon - Maître Moroz

Avocat du barreau de Lyon

Spécialisé en Droit Pénal

Accident de la circulation : un avocat en Rhône-Alpes pour vous assister

Avocat au Barreau de Lyon, Maître Moroz a, au fil de sa pratique professionnelle, développé une forte expertise en droit routier. Il intervient régulièrement aux côtés de victimes d'accidents de la circulation. N'hésitez pas à le contacter pour un...

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Site : http://www.avocat-moroz.com

Thèmes liés : avocat droit penal routier lyon / droit routier avocat lyon / classement cabinet d'avocat lyon / cabinet d'avocat lyon / cabinet d avocat lyon

Avocat Circulation routière Roulage Accident - JMA Cabinet ...

Circulation routière

Circulation routière

Nous sommes spécialisés dans toutes les matières de la compétence du tribunal de police devant lequel nous plaidons d'ailleurs au quotidien.

Il s'agit d'une part du contentieux pénal lié à toutes les infractions de roulage courantes telles que les excès de vitesse (vérification de la conformité des contrôles automatiques), l'intoxication...

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Site : https://jm-a.be

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere

Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles

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Avocat droit de roulage à Bruxelles

Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque.

Personne n'est à l'abri d'être victime ou auteur d'une infraction au code de la route:

Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou sans alcool...

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Site : http://www.avocat-xavier-vandersmissen.be

Thèmes liés : retrait de permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis exces vitesse / retrait de permis exces de vitesse belgique / retrait de permis pour exces de vitesse france / retrait de permis pour exces de vitesse

Droit de la circulation routière -

Me Timothée Bauer pratique assidûment le champ particulier - à mi-chemin entre le pénal, le droit administratif et le droit civil - du droit de la circulation routière. Qu'il s'agisse d'une infraction commise (de la plus haute gravité à la simple contravention), d'un retrait de permis ou des suites d'un accident au sens large, il est à même de conseiller et d'assister ses clients...

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Site : http://

Thèmes liés : avocat conseil comite d'entreprise / avocat conseil droit administratif / avocat circulation routiere / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Circulation routière: le rôle de votre avocat

Votre avocat veillera également à rendre le Tribunal de Police attentif aux circonstances dans lesquelles l'infraction s'est déroulée (urgence justifiée, stress particulier, état dépressif, ...).

Le Tribunal de Police n'a pas pour objectif de punir pour le plaisir de punir. Il a pour mission de protéger la société en infligeant aux prévenus la peine...

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Site : http://www.circulation-routiere.be

Thèmes liés : avocat circulation routiere

Avocat Tournai - Droit circulation routière, droit de la ...

Autres compétences

Avocat au barreau de Tournai Maître VANDEKERKOVE

Avocat à Tournai depuis 2000, je mets à votre profit mes 16 années d'expérience au sein du barreau de Tournai et mes nombreuses formations complémentaires (notamment en médiation ) afin de défendre au mieux vos intérêts et ce, principalement dans la région de Tournai, Mons, Mouscron, Comines, Ath, Lessines,...

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Site : http://www.avocat-vandekerkove.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit social / avocat conseil droit de la famille / avocat conseil droit familial / avocat droit de la famille

Refus de restitution de permis - Permis 12 Points

Refus de restitution de permis

Votre permis a été suspendu, invalidé ou annulé. Vous en avez eu confirmation en recevant la notification. Vous n'avez néanmoins pas restitué votre permis et vos obligations professionnelles, familiales vous imposent de disposer de votre permis pour conduire.

Le fait de refuser de restituer son permis est très risqué car les sanctions pénales sont très...

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Site : http://www.permis12points.com

Thèmes liés : restitution points permis de conduire / restitution permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire

Avocat droit routier Bruxelles - avocat infractions routières

Vous ne savez pas combien coûte un avocat à Bruxelles pour vous défendre devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel pour une infraction routière ?

Si vous avez reçu une proposition de perception immédiate ou un citation à comparaitre devant le Tribunal de police (de...

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Site : http://www.avocat-decerf.be

Thèmes liés : avocat droit routier / avocat circulation routiere bruxelles / avocat routier / avocat circulation routiere nivelles / avocat circulation routiere

Avocat circulation routier, droit de roulage Bruxelles, Liège

Accueil » Droit de roulage

Avocat en droit de roulage à Bruxelles

A Bruxelles, l'avocat en droit de roulage : Maître Papis Tshimpangila vous aide à régler les démarches suivant un accident de la route ou une infraction au code de la route. De même, si vous souhaitez en savoir plus sur les règles de roulage afin d'éviter au mieux les infractions qui risque d'arriver à tout...

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Site : http://www.avocat-tshimpangila.com

Thèmes liés : avocat droit routier / avocat circulation routiere bruxelles / avocat circulation routiere liege / avocat conseil droit / avocat circulation routiere charleroi

Avocat droit routier nimes - permis de conduire - perte de ...

Droit routier

Le cabinet FERRI Associés met à votre disposition toutes ses compétences en matière de droit de la circulation routière.

Infractions...

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Site : http://www.avocat-nimes-ferri.fr

Thèmes liés : recherche cabinet d'avocat / cabinet d avocat recherche / avocat droit routier / droit permis de conduire / avocat points permis de conduire

Suspension administrative du permis de conduire - Maître ...

Suspension administrative du permis de conduire

Publié par Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Modèle d'arrêté de suspension administrative du permis de conduire (3 F ou 1 F)

Suspension administrative du permis de conduire

La suspension administrative du permis de conduire est une mesure de sûreté, et par...

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Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com

Thèmes liés : suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire 1 mois / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire alcool

Avocat Permis de Conduire : Comment récupérer son permis ...

Avocat Permis de Conduire : comment récupérer son permis

GD Star Rating

Avocat Permis de Conduire est un site spécialisé dans l'information sur le droit routier, les procédures tournant autour du permis à points et apporte conseils et informations importantes aux conducteurs en tout genre :

Vous venez de recevoir la lettre 48SI qui vous informe de l'annulation de permis de...

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Site : http://avocatpermisconduire.net

Thèmes liés : avocat specialise recuperation permis conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / avocat points permis de conduire / retrait de permis de conduire comment le recuperer / avocat specialise permis de conduire

Avocat Permis de Conduire : Comment récupérer son permis ...

Avocat Permis de Conduire : comment récupérer son permis

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Avocat Permis de Conduire est un site spécialisé dans l'information sur le droit routier, les procédures tournant autour du permis à points et apporte conseils et informations importantes aux conducteurs en tout genre :

Vous venez de recevoir la lettre 48SI qui vous informe de l'annulation de permis de...

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Site : http://www.avocatpermisdeconduire.net

Thèmes liés : avocat specialise recuperation permis conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / avocat points permis de conduire / retrait de permis de conduire comment le recuperer / avocat specialise permis de conduire

Avocat droit circulation Charleroi, avocat droit de ...

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Avocat en Droit de la circulation à Charleroi, Namur

Il s'agit d'un domaine de prédilection de votre avocat Maître Gaëtan Bourguignon ;

1° Infraction au code de la route

Vous êtes poursuivi devant le Tribunal de Police pour une infraction de roulage ? Un excès de vitesse, une intoxication alcoolique, un délit de fuite, un accident ?

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Site : http://www.bourguignon-avocat.com

Thèmes liés : avocat circulation routiere charleroi / avocat conseil droit / avocat specialiste conseil d'etat / exces de vitesse delit de fuite / avocat circulation routiere nivelles

Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume

Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume

8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.

L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,

au tarif province.

Contactez le Cabinet

Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.

Le lundi 12 décembre 2011, une...

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Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d avocat droit du travail

Avocat conduite sous stupéfiants - Maître Xavier MORIN ...

Avocat conduite sous stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit prévu et réprimé par le Code de la Route depuis 2003 (articles L 235-1 à L 235-5 C. ROUTE).

Les peines encourues pour une conduite sous stupéfiants sont lourdes.

Le Code de la route en son...

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Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire alcool

Circulation routière: procédure

De la constatation de l'infraction jusqu'au Tribunal de Police

Si une infraction est constatée à votre charge, la Police vous adresse dans les 14 jours une copie du procès-verbal. Elle vous envoie également un formulaire-réponse à compléter et à lui renvoyer.

Toujours dans les 14 jours qui suivent la constatation de l'infraction, la Police vous envoie une proposition de...

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Site : http://www.circulation-routiere.be

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere

Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...

Mentions légales

Rôle de l'avocat

Votre avocat a pour rôle de défendre vos intérêts lorsque vous êtes cité devant le Tribunal de Police.

Il commencera par vérifier s'il peut trouver des moyens de procédure (prescription, erreur de procédure, cause de justification, ...) pour obtenir votre acquittement.

Si ce n'est pas le cas et que vous entendez contester les faits, il examinera si le...

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Site : http://infraction.be

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat specialise dans le droit du travail / avocat circulation routiere

Cabinet d'avocat droit routier, permis, récupération de ...

DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Avocat spécialiste du droit routier dans les Yvelines

Notre cabinet est inscrit au Barreau de Versailles depuis 2003 et Maitre Fabre Antoine a obtenu la mention de spécialisation en Droit Pénal au cours de l'année 2010.

Notre spécialisation en droit routier :

La spécialisation en droit pénal, droit routier est ainsi acquise par une pratique professionnelle...

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Site : http://www.antoine-fabre-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit penal routier / avocat droit penal routier / avocat specialiste droit routier / avocat specialise droit automobile / cabinet avocat specialise droit affaire

Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant

Le retrait du permis de conduire est alors qualifié de « retrait d'admonestation ».

Au-delà de 0,8 0/00, le conducteur commet une infraction qualifiée (art. 91 al. 1 2e phrase LCR ; art. 55 al. 6 LCR ; art. 1 al. 2 (OAF). Il s'agit d'une infraction grave au sens de l'article 90 al. 2 LCR, d'un délit au sens de l'article 10 al. 3 CP, réprimé par une peine privative de liberté de trios...

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Site : http://www.avocats-route.ch

Thèmes liés : permis de conduire a l essai / retrait permis de conduire 1 mois / permis de conduire retrait alcool / avocat retrait permis de conduire / retrait de permis de conduire en suisse

Permis de conduire, avocat droit routier, Toulouse ...

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Permis à points - Avocat en droit de la circulation à Toulouse

Le Permis de conduire

Tout permis de conduire français est doté de 12 points.

Par exception, la loi prévoit que tout jeune conducteur bénéficie d'un capital point de départ de 6 points et ne pourra acquérir des points supplémentaires que s'il n'a...

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Site : http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / contestation suspension administrative du permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / suspension administrative du permis de conduire vitesse / suspension administrative du permis de conduire

Circulation routière: le délit de fuite

Ne payez pas votre avocat !

Délit de fuite

A quelles conditions y a-t-il délit de fuite ? Quelles sont les sanctions du délit de fuite ?

Le délit de fuite est l'attitude de toute personne qui, sachant qu'elle-même ou le véhicule qu'elle conduit a causé ou occasionné un accident de roulage dans un lieu public, prend la fuite pour échapper aux constatations utiles, même si l'accident...

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Date: 2015-08-17 10:48:26
Site : http://www.circulation-routiere.be

Thèmes liés : passer permis de conduire en 1 mois / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / examen theorique permis de conduire questions / examen theorique du permis de conduire

Retrait de permis pour les consommateurs de cannabis

Le retrait du permis de conduire comme peine de substitution pour les consommateurs de cannabis

Il n'est pas particulièrement responsable de s'asseoir derrière le volant lorsqu'on est stone. C'est pourquoi cela fait également l'objet de sanctions dans la plupart des pays européens. Dans certains pays comme la Suisse ou l'Autriche, le THC fait également l'objet de contrôles réguliers dans...

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Site : https://sensiseeds.com

Thèmes liés : question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire

Circulation routière: les excès de vitesse

Les excès de vitesse

Le législateur fait la distinction entre les excès de vitesse commis:

En agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones de rencontre et dans les zones résidentielles.

Sur les autres routes.

Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones de rencontre et dans les zones...

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Date: 2015-08-17 10:48:30
Site : http://www.circulation-routiere.be

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 40 km / exces de vitesse permis moins de 2 ans