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13ème mois - Cabinets d'avocats - La convention collective
Pertinence13ème mois dans la convention collective cabinets d'avocats
Dernière mise à jour 10/05/2017
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Indemnité de fin de carrière - Titre IV : Rémunération - Prime - Indemnité - Convention collective nationale du 20 février 1979
...à cette pension Montant de l indemnité :En cas de départ...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2017-05-10 07:21:14
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : honoraires d'avocat prud'hommes / avocat conseil de prud'hommes bordeaux / avocat devant le conseil des prud'hommes / conseil des prud'hommes avocat obligatoire / avocat conseil des prud'hommes
Doudet Avocat - Avocat Droit du travail - Licenciement
PertinenceVoir onglet...
Soutien au Journal « La Marseillaise »
Des militants contre la Loi Travail devant le Juge - Journal La Provence 21/09/2016 (Voir Publications et Presse)
Sur la situation difficile des jeunes salariés de la Grande Distribution - Journal La Provence 20/09/2016 (Voir Publications et Presse)
Quand la Ministre du Travail vient au secours de Sodexo pour licencier un...
Site : http://doudet-avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / cabinet d avocat droit du travail
Convention collective avocats - Brochure 3078 - code IDCC 1000
PertinenceTéléchargement conventions collectives Avocats (personnel salarié des cabinets) - Brochure 3078 - code IDCC 1000
Téléchargement convention collective personnel salarié cabinets d'avocats - Brochure 3078 - code IDCC 1000
Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale
Cette convention collective règle les conditions de travail entre les cabinets d'avocat et leurs...
Date: 2017-05-05 00:58:00
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocats ndeg 3078 / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective personnel cabinet avocat
Convention collective 3078
PertinenceAccès CCN 3078
La convention collective 3078 dépend de la convention collective Cabinets d´avocats dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3078.
La convention collective Cabinets d´avocats est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des...
Site : https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective cabinets d'avocats ndeg 3078 / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat preavis / convention collective personnel cabinet d'avocat
Convention collective, Décès-Invalidité : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995
Avocats : avocats salariés des cabinets
Brochure n° 3078
Convention collective nationale du 17 février 1995
Titre VII : Maladie - Maternité - Prévoyance
Invalidité-incapacité permanente
En vigueur étendu
7.3.1. En cas d'invalidité de 2e catégorie ou, en cas d'accident du travail, d'incapacité...
Site : http://maconvention.fr
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Cabinets d'avocats - Convention collective LégiSocial
PertinenceIndemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
Indemnités de fin de carrière
... Article Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l article - Abrogation des avenants n° et ) En vigueur étendu en date du mars « Article Par application des articles L ...
Indemnité de fin de carrière - Titre IV :...
Site : http://www.laconventioncollective.com
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Préavis - Cabinets d'avocats - La convention collective
PertinenceDispositifs de formation - Mise à la retraite et formation professionnelle
...mois complets d activité écoulés depuis le er janvier de l année considérée jusqu à la date de sortie :a) En cas de licenciement sauf faute grave ou lourde :- l employeur doit mentionner dans la lettre de licenciement les droits acquis au titre du DIF et la possibilité de demander à exercer ce droit...
Site : http://www.laconventioncollective.com
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Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
PertinenceCONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-05-10 10:44:07
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : cabinet d'avocat paris recrutement / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / conseil de l'ordre avocats paris
Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...
PertinenceRequalification d'un contrat d'avocat collaborateur libéral, employé par un cabinet d'avocats international, en contrat de travail (CA Versailles 3 nov. 2015).
3949 lectures
Par Frédéric Chhum, Avocat.
- mardi 8 décembre 2015
Contrairement aux contrats de téléréalité qui sont quasiment systématiquement requalifiés en contrat de travail, les contrats d'avocat collaborateur libéral...
Date: 2017-05-10 09:14:46
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocat droit du travail / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / collaboration cabinet d avocat / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris
PertinenceCONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)
NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).
Date: 2017-05-10 05:42:54
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : cabinet d'avocat paris recrutement / recrutement en cabinet d avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / collaboration cabinet d avocat / contrat collaboration avocat paris
Convention collective, Contrat de travail : Avocats ...
PertinenceLe contrat conclu entre les parties précise notamment :
- la nature du contrat ;
- l'éventuelle période d'essai ;
- les conditions de rémunération, et éventuellement l'incidence de l'aide juridictionnelle et des commissions d'office sur celles-ci ;
- la situation individuelle par référence à l'article 4.2 de la présente convention ;
- les conditions de la rupture ;
- le cas échéant,...
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Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...
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Requalification d'un contrat d'avocat collaborateur libéral en contrat de travail (CA Versailles 3 nov. 2015)
Les requalifications des contrats de collaboration libéral d'avocat en contrat de travail sont assez rares. L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d'être relevé.
Mr X... a été recruté le 4 juin 2007 au...
Site : http://www.chhum-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocat droit du travail / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / collaboration cabinet d avocat / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
Convention collective, Salaire : Avocats : personnel des ...
PertinenceIl est rappelé que 13 mensualités doivent être payées en application de l'article 12, modifié par l'avenant n° 46 de la convention collective.
Indemnités de fin de carrière
Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
En vigueur étendu
« Article 14
Par application des articles L. 1237-7 et L. 1237-9 du...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat preavis / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat
La convention collective des cabinets d avocats - PDF
PertinenceLexbase La convention collective des cabinets d avocats N Lexbase E4883ATZ Brochure JO 3078 Éditions d Organisation, 2005 ISBN :
2 Ce chapitre est consacré aux conditions de travail du salarié, c est-à-dire tout ce qui concerne l exécution de sa prestation : sa rémunération, sa classification, l aménagement de son temps de travail, la formation. Sommaire L hygiène au travail L...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat preavis / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie
Convention collective nationale des avocats et de leur ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Titre V : Embauchage et licenciement
Démission et licenciement
Article 20 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 53 du 19 juin 1998 BO conventions collectives 98-28 étendu par arrêté...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement
Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...
Pertinence- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat preavis / convention collective cabinet d'avocat licenciement
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Frédéric Georges avocat Bordeaux - Barreau de Bordeaux
PertinenceFrédéric Georges avocat Bordeaux : domaines d'expertise
Vous êtes ici : Accueil » Barreau de Bordeaux : Frédéric Georges
Maître Georges : Barreau de Bordeaux
Maître Georges, fort de son expérience de plus de 10 ans au barreau de Bordeaux, est compétent pour vous conseiller et vous défendre.
Avocat barreau de Bordeaux : Maître Georges est compétent dans les domaines suivants...
Site : http://www.georges-avocat-bordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat bordeaux droit de la famille / avocat droit du travail bordeaux / avocat droit des etrangers bordeaux / cabinet avocat droit immobilier bordeaux / avocat droit immobilier bordeaux
cabinet d'avocat en droit du travail & droit social ...
PertinenceAvocat en Droit du travail & Droit social
La compétence du Conseil, la rigueur de la Défense.
Droit du travail - Droit social
Relation individuelle et collective, Contentieux entre employeurs et salarié, Contentieux du contrat de travail, Conseil et stratégie en Droit du travail, Transaction
Le Droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs...
Site : http://www.avocat-albarede.com
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat en droit du travail / cabinet d avocat droit social
Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel ...
PertinenceNous contacter
Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous défend
Home Non classé Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous défend
Site : http://cabinet-petroussenko.com
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Collab' Rétro - Le blog de Maître S., graine d'Avocat
PertinenceCollab' Rétro : késako?
Une fois le CAPA en poche et les diverses formalités accomplies (Prestation de serment, inscription au Tableau...), rares sont les inconscients intrépides qui se lancent tête baissée dans la création de leur propre cabinet, tant les charges sont lourdes et la clientèle clairsemée... quelle clientèle?
La majorité des jeunes pousses opte donc pour le merveilleux...
Site : http://maitre-s.over-blog.com
Thèmes liés : convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective du personnel des cabinets d'avocats 2012 / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise
PertinenceUn Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.
Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.
N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de convenir d'un...
Site : http://weberavocats.com
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Avocat licenciement et droit du travail - parras-avocat.fr
PertinenceLe Cabinet Parras avocats a développé une expertise en droit du travail concernant les litiges relatifs aux cadres et aux cadres dirigeants en entreprise.
Nous intervenons principalement à deux niveaux :
Au niveau de la négociation de rupture du contrat de travail des cadres et cadres dirigeants (négociation sur la nature et les conséquences financières de la rupture);
Au niveau du...
Site : http://www.parras-avocat.fr
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