Droits d'auteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux

Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit de la famille

Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?

Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.

Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.

Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit de la famille

Droit de la famille et droits des femmes

Est ce que le droit de la famille est un droit exclusivement feminin ?

Assurément non.

Maître Cédrine RAYBAUD démontre que le droit de la famille n'est pas un droit au service des femmes ou des hommes mais avant tout de la famille.

Le juge aux affaires familiales vérifie avant tout si en présence d'enfant, leurs intérêts sont sauvegardés.

Consultez le site de notre réseau d'avocats sur : http://www.provence-avocats.fr

Consultez le site internet de Maître Cédrine Raybaud sur :...

Voir la suite

Par : Provence Avocats

Thèmes liés : avocat droit de la famille

Permis à Points. Quel sont les recours après invalidation ?

Permis à Points. Quel sont les recours après invalidation ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique quels sont les deux recours possibles après une invalidation de permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / invalidation permis de conduire recours / avocat droit penal routier paris / invalidation permis de conduire / point de permis de conduire

Alcool au volant. Ai-je le droit de refuser un contrôle ?

Alcool au volant. Ai-je le droit de refuser de souffler à un contrôle de police ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous explique qu'on peut en théorie refuser de souffler dans l'éthylometre et de se soumettre à l'alcootest. Cependant il faut savoir que cela place l'interpellation dans des conditions plus ou moins conflictuelles. Pour plus d'infos :...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit de la famille

Iwona Parafiniuk-Leroy Avocate au barreau de Lille

Droit de la Famille : Divorces - Gardes d'enfants, Adoptions - Successions. Droit du Travail : Rupture du contrat de travail - Rupture conventionnelle - Harcèlement - Licenciement pour retrait de permis...

Voir la suite

Par : Mathieu Herreman

Thèmes liés : avocat droit du travail lille / avocat droit de la famille

cabinet d'avocats

Droit rural, public et de l'environnement. Droit du travail, de la responsabilité et pénal. Droit de la famille. Avocats au barreau de Senlis. SCP Frison et Associés

Voir la suite

Par : PJDroitFinance

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit de la famille / avocat droit de la famille

avocat pour divorce

Vous recherchez un avocat du divorce sur Paris ? Faites appel au cabinet de Maître Entfellner, avocat en droit de la famille situé à Paris.

Voir la suite

Par : Da Fonseca Marc

Thèmes liés : avocat paris divorce / divorcer sans avocat / avocat droit de la famille

Avocat droit de la famille

Avocat droit de la famille, comment trouvez un avocat droit de la famille avec des honoraires abordables.

Voir la suite

Par : lucgaulle

Thèmes liés : avocat droit de la famille / comment trouver un avocat

Avocats : la spécialité droit de la famille

Beaucoup d'étudiants en droit se destinent à la profession d'avocat. Le choix de la spécialité est décisif car il joue sur l'activité au quotidien, la rémunération et les perspectives de carrière. Vous voulez exercer en droit de la famille ? Anne Sophie Laguens, avocate spécialisée en droit pénal et en droit de la famille, vous permet d'y voir plus clair sur son domaine d'exercice.

----

Abonnez-vous à notre chaîne YouTube : http://bit.ly/1osXFyy

Suivez--nous sur Facebook :...

Voir la suite

Par : Bycome

Thèmes liés : avocat droit de la famille