Le délit de grand excès de vitesse. – Avocats Permis de ...

Le délit de grand excès de vitesse.

Il n'existe pas de délit de grand excès de vitesse juridiquement parlant. En effet, les faits ne peuvent constituer un délit que si un excès de vitesse de plus de 50 km/h est commis alors même que son auteur a été condamné pour les mêmes faits dans les 5 dernières années. Un excès de vitesse de plus de 50 km/h est une simple contravention, mais aux conséquences qui peuvent être importantes.

La...

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Site : http://cabinetsamson.fr

Thèmes liés : grand exces de vitesse delit ou contravention / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse contravention ou delit / exces de vitesse delit / delit grande vitesse peine amende

Excés de vitesse - Maitre Alexia Decamps

Medias

Excès de vitesse

Excès de vitesse est une infraction courante, qui a toujours des conséquences sur le permis de conduire, notamment quant au nombre de points affectant son capital. Il existe deux types d'excès de vitesse : avec et sans interception :

SANS INTERCEPTION

Si l'auteur de l'excès de vitesse n'a pas été intercepté (infraction relevée « au vol » ou par cliché...

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Site : http://www.maitredecamps.com

Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis exces vitesse / perte points permis de conduire amende

Bareme de retrait de points - Nombre de points retirés par ...

- Amende forfaitaire de 135 EUR et majorée de 375 EUR.

- Suspension du permis de 3 ans maximum

- Retrait de 3 points.

Arrêt ou stationnement gênant la voie des bus:

- Amende forfaitaire de 135 EUR et majorée de 375 EUR.

- Pas de retrait du permis

- Aucune perte de point.

Arrêt ou stationnement sur la bande séparative d'autoroute:

- Amende forfaitaire de 135 EUR et majorée de 375 EUR.

-...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Thèmes liés : exces vitesse amende forfaitaire minoree / retrait de points permis jeune conducteur / retrait de points permis feu rouge / 4 points permis amende / retrait de permis exces de vitesse jeune conducteur

Excès de vitesse | controleradar.org

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

zones où la vitesse limitée est supérieure à 50 km/h

Amende forfaitaire (1) : 68 euros, minorée 45 euros, majorée 180 euros

Retrait de points : 1 point

Suspension de permis (2) : aucune

zones où la vitesse limitée est inférieure à 50 km/h

Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros

Retrait de points : 1...

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Site : http://www.controleradar.org

Thèmes liés : suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 20 30 km h

rappel sur le délit de grande vitesse – SOS DELITS ROUTIERS

Le blog de Maître Bruno Dravet avocat en droit routier (pénal + administratif + constitutionnel combinés)

rappel sur le délit de grande vitesse

Bruno Dravet Compétence administrative , INFRACTIONS ROUTIERES , Vitesse excessive

EXCÈS DE VITESSE SUPÉRIEUR A 40 ou 50 km/

En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents...

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Site : http://blog.delit-routier.fr

Thèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse 50 km h

Ne plus traiter la vitesse « à la va-vite - moto-securite.fr

Sub menu

Ne plus traiter la vitesse « à la va-vite »

Comment comprendre les affirmations des instances de sécurité routière qui prétendent que la moitié des accidents sont dus à la vitesse, sans autre précision, et stigmatisent les excès de vitesse commis par les motards alors que toutes les études montrent que la moitié des accidents des deux-roues moteur interviennent à moins de...

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Site : http://moto-securite.fr

Thèmes liés : limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h

Excès de vitesse : peut-on se faire confisquer sa voiture ...

Direct LCI

DROIT AUTOMOBILE - De la contravention à la confiscation du véhicule en passant par la suspension de permis, il existe un arsenal de sanctions en fonction de la gravité de l'excès de vitesse. Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, vous explique toutes les nuances.

2016-04-30T12:05:00.000Z

Le service METRONEWS

Un flash sur le bord de la route...

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Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : suspension de permis exces de vitesse 40 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h

Exces de vitesse : quels risques - StagesPointsPermis.Com

Quelle vitesse est retenue ?

Dépassement de la vitesse inférieur à 20 km/h par rapport à la vitesse autorisée:

Il vous en coûtera 1 point de retrait sur votre permis de conduite et une amende de classe 3 de 68EUR. L'amende minorée dans pour un catégorie 3 est de 45EUR, majorée de 180EUR et pourra atteindre un maximum de 450EUR.

Dépassement de la vitesse de plus de 20 km/h et de moins de...

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Site : http://www.stagespointspermis.com

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse 20 km h

Petits excès de vitesse : une proposition de loi pour ...

Sécurité

Petits excès de vitesse : une proposition de loi pour supprimer les amendes

Le sénateur Alain Fouché (Les Républicains), a déposé lundi 11 janvier 2016 une proposition de loi pour que les excès de vitesse de moins de 10km/h ne fassent plus l'objet d'une sanction pécuniaire, mais seulement d'un retrait de points.

Alain Fouché, sénateur de la Vienne (Les Républicains), a déposé lundi 11 janvier une proposition de loi visant à supprimer les amendes forfaitaires pour les petits excès de vitesse, à savoir ceux inférieurs à 10 km/h....

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Site : http://www.lemondeducampingcar.fr

Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / retrait de permis exces de vitesse 50 km

Maître Dufour, avocat du permis de conduire à Bordeaux

Votre avocat permis intervient sur Bordeaux

Bordeaux, ville de 241 287 habitants, est le chef lieu de la région Aquitaine et du département de la Gironde ; département qui se positionne à la dixième place de ceux qui flashent le plus ! En effet, en 2014, 459 893 flashs ont été enregistrés, tous radars confondus. Conséquence ? Un grand nombre d'excès de vitesse.

 

Votre avocat du permis...

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Site : http://www.maitredufour.com

Thèmes liés : retrait de permis exces de vitesse 50 km / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h

Berne-Accueil - Excès de vitesse

Tarifs des amendes en cas d'excès de vitesse

Vous avez roulé trop vite ? Voilà ce que vous devrez payer.

Ces tarifs sont valables pour un excès de vitesse effectué sur SUISSE.

Les tarifs...

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Date: 2005-01-06 07:01:19
Site : http://mdsign.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : tarif amende exces vitesse suisse / tarif amende exces vitesse / tarif exces de vitesse / amende exces vitesse suisse / amende pour exces de vitesse sur autoroute

Exces amende > Excès de lenteur sur route

Exces de vitesse lente

Excès de lenteur sur route

Si la plupart des automobilistes sont habitués aux amendes pour excès de vitesse, ils sont plus rares à s'être fait verbaliser pour « vitesse anormalement basse sans raison valable entraînant une gêne à la circulation des véhicule ».

Ecrit le 15 Mars 2013 Categorie Exces amende

Ce qu'il est important de retenir, c'est que chaque...

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Site : http://www.larevueautomobile.com

Thèmes liés : code de la route exces de vitesse amende / code de la route exces de vitesse article / amende pour exces de vitesse sur autoroute / code de la route exces de vitesse points / infraction code de la route exces de vitesse point

Contester un excès de vitesse - Fain Avocats

Pour contester un excès de vitesse, vous avez besoin :

De l'amende à contester (toujours) ;

De rédiger un courrier (recommandé) sur papier libre (toujours) ;

D'un moyen de paiement (parfois) ;

Les infractions au code de la route sont répertoriées, en fonction de leur gravité, dans des « classes ». Il existe cinq classes d'infractions (1-5).

L'excès de vitesse, en fonction de...

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Site : http://www.fain-avocats.fr

Thèmes liés : exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h

Le grand excès de vitesse, comment se défendre, les ...

LE GRAND EXCES DE VITESSE, les risques encourus, comment se défendre par Me FARAJALLAH Avocat spécialiste en droit pénal, Avocat au Barreau de Paris

Au-delà de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, l'excès de vitesse est considéré comme un grand excès de vitesse. Le permis fera l'objet d'une suspension immédiate et devra être remis sur le champ. La loi prévoit également la...

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Site : http://www.cabinet-de-passy.fr

Thèmes liés : grand exces de vitesse delit ou contravention / exces de vitesse superieur a 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / grand exces de vitesse sanction

Excès de vitesse, avocat annulation permis, droit routier Caen

Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Excès de vitesse

Vous avez été pris en excès de vitesse avec votre véhicule automobile ?

Joffrey LE RUYET, avocat au barreau de CAEN , saura vous conseiller afin d'éviter une annulation de votre permis de conduire pour...

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Site : http://www.avocat-leruyet.com

Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / suspension permis de conduire exces de vitesse

Contester un excès de vitesse : contester l'amende

Voici quelques conseils pour savoir comment contester un PV d'excès de vitesse qui vous est adressé alors que vous n'étiez pas à l'endroit et à l'heure désignés au moment des faits...

 

Depuis 2003, il est possible de contester un excès de vitessse, la procédure de contestation des contraventions est notifiée par courrier au titulaire de la carte grise qui peut commettre un excès de...

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Site : http://ta-voiture.com

Thèmes liés : contravention exces de vitesse contestation / contestation amende exces vitesse / comment contester un exces de vitesse / contestation pv exces de vitesse / retrait de point exces de vitesse radar automatique

Excès de vitesse verbalisé sans radar, est-ce possible ...

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Excès de vitesse verbalisé sans radar, est-ce possible ?

Next item Affaire Radars Facebook...

Excès de vitesse verbalisé sans radar, est-ce possible ?

Une question récurrente en ce qui concerne les excès de vitesse et la verbalisation de l'infraction. Peut-on être verbalisé par un agent des forces de l'ordre (Police ou gendarmerie) alors que ce dernier ne possède aucun instrument de mesure c'est-à-dire un cinémomètre (un radar) ? Est-ce légal ?

Aucun texte de loi ne précise l'obligation d'un contrôle avec radar

Contrairement aux...

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Site : http://www.changeur.fr

Thèmes liés : verbalise pour exces de vitesse sans radar / grand exces de vitesse sans radar / exces de vitesse sans controle radar / arreter pour exces de vitesse sans radar / amende pour exces de vitesse sans radar

Avocat Excès de Vitesse : Les Recours ! SauverMonPermis

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Contester un excès de vitesse relevé par un radar automatique

Vous avez reçu un PV pour excès de vitesse envoyé par le Contrôle Sanction Automatisé (CSA) du Centre National de Traitement de Rennes (CNT) ? Vous avez la possibilité de contester cette contravention et donc, en cas de succès, d'éviter une perte de points qui pourrait coûter très cher à votre permis de conduire......

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Date: 2017-05-10 02:52:17
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis exces vitesse / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis de conduire vitesse

Les excès de vitesse et leurs sanctions / Droit routier

10591 message(s) , Inscription le 10/06/2008

Administrateur

Bonjour à tous,

Comment les forces de l'ordre contrôlent-elles la vitesse des véhicules ?

Pour ce faire, il existe différents type de radars. Les radars embarqués, fixes ou mobiles, et les radars posés à demeure sur socle bétonné, les radars automatiques. Lorsqu'un radar est placé dans un véhicule banalisé des forces de...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 km h vitesse max autorisee 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h

Excès de vitesse - AVOCAT LEDUC-NOVI

1 point et une amende forfaitaire de 68 euros (hors agglomération), 135 euros (en agglomération) en cas de dépassement de la vitesse autorisée de moins de 20 km/h;

2 points et une amende forfaitaire de 135 en cas de dépassement compris entre 20 et 30 km/h;

3 points et une amende forfaitaire de 135 euros en cas de dépassement compris entre 30 et 40 km/h;

4 points et une amende forfaitaire de...

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Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / infraction code de la route exces de vitesse point

Comment contester un excès de vitesse - Service-client.fr

Publié le 14.01.16

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Vous avez reçu un courrier plutôt désagréable et inattendu : une contravention pour excès de vitesse. Si les possibilités de recours existent, faut-il pour autant contester un excès de vitesse ? Dans ce cas précis, comme au volant, prudence est mère de sûreté ! Nous avons réuni pour vous les éléments indispensables en cas de sanction pour excès de...

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Site : http://www.service-client.fr

Thèmes liés : contravention exces de vitesse contestation / comment contester un exces de vitesse / contestation amende exces vitesse / retrait de point exces de vitesse radar automatique / infraction code de la route exces de vitesse point

Amende, points, suspension de permis, prison : Quelles ...

Amende, points, suspension de permis, prison : Quelles sanctions pour quels excès de vitesse ?

Publié par Djibril Soumah le 15 juillet 2015

25% des français reconnaissent ne pas respecter les limitations de vitesse (Sécurité Routière). Pourtant, la vitesse est responsable de nombreux accidents mortels. La multiplication des radars mobiles ou embarqués n'a pas empêché le Gouvernement...

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Site : http://www.hyperassur.com

Thèmes liés : exces de vitesse superieur a 50 km h / amende pour exces de vitesse inferieur a 20km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse superieur a 50km h / exces de vitesse superieur a 40km h

Vitesse - Contester contravention

Permis probatoire et contravention vitesse

Bonjour, j'ai 26 ans et j'ai un permis probatoire, le 31 aout 2013 dernier, j'ai recu un constat d'infaction pour avoir conduit un véhicule à une vitesse supérieur à celle permise. Je roulais à 53 km/h dans une zone de 50 km/h, mais la policière affirme que je roulais à 85 km/h. Je tiens à [...]

Contravention selon l'article

Bonjour, J'ai recu...

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Site : http://contester-contravention.com

Thèmes liés : contravention exces de vitesse contestation / contravention exces de vitesse en ville / contravention exces de vitesse autre conducteur / contravention exces de vitesse sans preuve / exces de vitesse contravention

rapport anglais sur la vitesse - securite-routiere.org

La situation est exactement inverse pour les poids lourds avec peu d'excès de vitesse sur autoroute et 60 à 76 % sur le réseau secondaire. En ville 26% des véhicules légers sont en excès de vitesse dans les zones limitées à 40 mph et 69% dans les zones à 30 mph. Il faut également noter que malgré ces évidences les conducteurs interrogées reconnaissent que les limites de vitesse ...

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Date: 2013-07-01 13:27:33
Site : http://www.securite-routiere.org

Thèmes liés : limitation de vitesse poids lourds sur autoroute / retrait de permis exces de vitesse sur autoroute / limitation de vitesse autoroute pollution / limitation de vitesse poids lourds par temps de pluie / limitation de vitesse autoroute angleterre

Excès de vitesse inférieurs à 10 km/h : l'amende pourrait ...

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Actuellement, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la limitation est de plus de 50 km/h est soumis à une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si payée dans les 15 jours).[Philippe Huguen / AFP/Archives]

Les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h pourraient désormais n'être sanctionnés que d'un simple retrait de points et l'amende forfaitaire, fixée à 68 ou 135 euros selon les cas, disparaitre.

Une proposition de loi en ce sens est déposée lundi par Alain Fouché, sénateur Les Républicains. Le texte entend "faire une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 et 20...

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Date: 2017-05-07 21:43:34
Site : http://www.cnewsmatin.fr

Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / retrait de permis exces de vitesse 50 km

Circulation routière: les excès de vitesse

Les excès de vitesse

Le législateur fait la distinction entre les excès de vitesse commis:

En agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones de rencontre et dans les zones résidentielles.

Sur les autres routes.

Infraction

Sanctions

Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones de rencontre et dans les zones...

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Date: 2015-08-17 10:48:30
Site : http://www.circulation-routiere.be

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 40 km / exces de vitesse permis moins de 2 ans

bareme-retrait-de-points-permis-de-conduire - La Vie Routière

LE BAREME DE RETRAIT DE POINTS

Le retrait de points est effectif : Après condamnation définitive, après paiement de l'amende forfaitaire, après exécution d'une composition pénale, si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée dans les délais.

Depuis le 15 mars 2007, toutes les personnes, qui commettent une infraction avec retrait de points, et disposant de moins de 6 points à la suite...

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Site : http://www.lavieroutiere.com

Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 20 30 km h / infraction code de la route exces de vitesse point

Excès de vitesse | Jean Petit Avocat & Associés

FAQ

Jean Petit : votre avocat pour infraction d'excès de vitesse au Québec

Depuis le 1er avril 2008, la loi sur le Code de la sécurité routière a été modifiée par de nouvelles dispositions. Désormais, les grands excès de vitesse (GEV) font l'objet de sanctions plus sévères qui peuvent entraîner de graves préjudices aux conducteurs. Si vous obtenez une contravention pour grand excès...

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Site : http://www.jeanpetitavocat.ca

Thèmes liés : exces de vitesse point d'inaptitude / grand exces de vitesse sanction / contravention exces de vitesse contestation / exces de grande vitesse / avocat specialise exces de vitesse

Les excès de vitesse et les radars | Infractions au code ...

Les excès de vitesse et les radars

Les radars classiques

Le radar est le mode par excellence de contrôle de la vitesse des véhicules (il en existe d'autres comme par exemple l'examen du tachygraphe).

Le législateur a prévu et mis en place un système complexe et rigoureux en vue de garantir le parfait fonctionnement et la parfaite fiabilité des radars (ou cinémomètres).

Ces exigences (par...

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Site : http://www.infractions-code-de-la-route.be

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse sans controle radar / infraction code de la route exces de vitesse point

Excès de vitesse : Les policiers sont-ils obligés de ...

posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90

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Excès de vitesse : Les policiers sont-ils obligés de montrer la photo ou les jumelles ?

Cette question se pose dans 2 cas :

- Lors d'un excès de vitesse suivi d'une interception par des motards ou à un péage.

- Lors d'une audition au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Lors d'une...

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Site : http://www.maitreiosca.fr

Thèmes liés : exces de vitesse 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / retrait de permis exces de vitesse 50 km / exces de vitesse 40 km / contravention exces de vitesse radar mobile

Record d'excès de vitesse pour un radar mobile à Bordeaux ...

Record d'excès de vitesse pour un radar mobile à Bordeaux

Recherche

05/09/2016

De mémoire de Bordelais, on n'avait jamais vu ça : un radar automatique embarqué dans une voiture banalisée a constaté 1 272 excès de vitesse en 3 heures, sur la rocade encerclant la cité girondine. Il faut préciser que la portion de la 4 voies était en chantier...

Coups de coeur 25

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Comment faire du chiffre en traquant les excès de vitesse ? Demandez à l'unité autoroutière Aquitaine des Compagnies républicaines de sécurité (CRS). Dans la nuit du 31 août au 1er septembre, elle a installé un véhicule...

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Date: 2017-05-10 03:04:06
Site : http://www.motomag.com

Thèmes liés : suspension de permis exces de vitesse radar automatique / amende pour exces de vitesse sans radar / exces de vitesse sans controle radar / exces de vitesse sans radar / suspension permis de conduire exces de vitesse

2200$ d'amende et 18 points d'inaptitude pour un excès de ...

2200$ d'amende et 18 points d'inaptitude pour un excès de vitesse 

2200$ d'amende et 18 points d'inaptitude pour un excès de vitesse

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(SHERBROOKE) Un jeune conducteur a sérieusement mis sa vie en danger et celle de sa passagère, alors qu'il roulait à plus de deux fois la limite permise sur la route 108 à Cookshire-Eaton en Estrie.

Dimanche, vers 17h, un policier de la Sûreté du Québec (SQ) a capté le conducteur circulant à haute vitesse. Le jeune homme de 21 ans filait à plus de 180 km/h dans la zone de...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : exces de vitesse point d'inaptitude / exces de vitesse point et amende / exces de vitesse point jeune conducteur / exces de vitesse sanction jeune conducteur / exces vitesse amende autre conducteur

Excès de vitesse. Peut-on dénoncer quelqu'un d'autre

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Excès de vitesse. Peut-on dénoncer quelqu'un d'autre ?

Modifié le

Jean-Rémy MACCHIA.

« Je reçois un PV établi par radar ; je n'étais pas au volant : dois-je révéler l'identité du conducteur ? »

Quel est le principe concernant l'amende ?

Dans tous les cas,...

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Date: 2017-05-10 03:43:51
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : retrait de point exces de vitesse radar automatique / retrait points permis exces vitesse / retrait de point exces de vitesse / exces de vitesse point et amende / montant amende exces vitesse

Le montant des amendes change - sécurité et prévention ...

Le montant des amendes change

 

Les sanctions pour excès de vitesse sont désormais échelonnées en fonction de l'ampleur du dépassement.

 

Jusqu'à présent, la même amende forfaitaire de 135 euros (90 euros pour l'amende minorée payée dans les 15 jours) devait être acquittée par les usagers, qu'ils dépassent la vitesse autorisée de 1 km/h ou de 49 km/h.

 

Le nouveau décret fixe les principes suivants :

excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération = amende fixée à 68 euros (45 euros si l'amende est acquittée entre 3 et 15...

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Site : http://www.zerotracas.mma

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h

Sanctions encourues - SOS Permis

du signal de panne (art. 90, al. 2, OETV 9 )

40

de la cale pour un véhicule lourd (art. 114 OETV)

40

de la pharmacie de bord exigée sur les autocars (art. 123, al. 4, OETV)

40

d'un extincteur exigé (art. 114, al. 2, OETV)

40

5.

de la cale pour une remorque dont le poids total excède 750 kg (art. 195, al. 3, OETV)

40

Circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement...

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Site : http://www.sos-permis.ch

Thèmes liés : retrait permis de conduire 1 mois / retrait de permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire retrait alcool / exces de vitesse entrainant retrait de permis / procedure retrait permis conduire

Jurisprudence - Site officiel de Defense-Permis.com

Juridiction de Proximité de SENLIS du 14 juin 2012

Par trois décisions du 14 juin 2012, la Juridiction de Proximité de SENLIS a relaxé deux sociétés adhérentes de DEFENSE PERMIS.COM, poursuivies pour des infractions d'excès de vitesse relevées à l'encontre de véhicules de leur flotte et dit inapplicable les dispositions de l'article L.121-3 du Code de la Route pour défaut de citation...

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Date: 2017-05-10 03:45:22
Site : http://www.defense-permis.com

Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / retrait de permis de conduire exces de vitesse / infraction exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse

1160 $ d’amendes pour un grand excès de vitesse | JDQ

1160 $ d'amendes pour un grand excès de vitesse

Autres

Mercredi, 3 juin 2015 13:54

MISE à JOUR

Mercredi, 3 juin 2015 13:59

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Les policiers de la SQ ont arrêté mardi à 20 h un jeune dans la vingtaine qui circulait sur le boulevard du Jardin à Saint-Félicien à plus de 150 km/h dans...

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Site : http://www.journaldequebec.com

Thèmes liés : exces de vitesse point d'inaptitude / code de la route exces de vitesse amende / exces vitesse amende autre conducteur / exces de vitesse point et amende / exces vitesse amende

Excès de vitesse : en-dessous de 10 km/h, une sanction ...

11/01/2016, 10:28

 |  464  mots

Le texte vise à obtenir l'adhésion des automobilistes "à l'idée que les radars ne sont pas seulement des 'tirelires', mais avant tout un véritable outil de sécurité routière". (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

Une proposition de loi d'un sénateur "Les Républicains" entend introduire davantage d'équité" dans la répression des petits...

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Date: 2016-01-11 09:29:05
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / retrait de permis exces de vitesse 50 km

Excès vitesse entre 30 a 39km/h et 40 à 49km/h - Sécurité ...

Si les rares fois ou j'ai été en excès de vitesse entre 40 et 50, j'avais été intercepté, je n'aurais peut être pas perdu mon permis, je ne le savais pas. Cependant, ce temps la est fini, pour moi...

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Posté le 27/10/2014 à 11:08:33  

 

nananerehihi a écrit :

Oui mais on pense pourtant, pour ceux qui s'intéressent un peu, qu'un excès de vitesse supérieur à 40...

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Date: 2015-07-27 06:40:01
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Thèmes liés : suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 50km h / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h

Excès de vitesse : quel prix à payer ? | L'olivier ...

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Excès de vitesse : quel prix à payer ?

En France, chaque automobiliste est tenu de respecter les limitations de vitesse fixées par le code de la route ou les indications présentes sur les...

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Date: 2017-05-09 09:12:15
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Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse 20 km h

Perte du Permis de Conduire | Droit Routier | Cabinet ...

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Perte du Permis de Conduire

Sauver son permis de conduire c'est aussi sauver son travail. Les pouvoirs publics ignorent trop souvent combien le permis de conduire est essentiel pour bon nombre de citoyens, une perte du permis de conduire ayant souvent des conséquences graves.

Car la perte ou la rétention du permis de conduire ne concerne pas que les délinquants de la route ou les...

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Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / exces de vitesse superieur a 50 km h / contester perte points permis de conduire / perte de point permis de conduire vitesse / perte points permis de conduire amende

Vitesse à 70 km/h au lieu de 50 , combien d'amande et de ...

je pense a avoir ete flashé a 70 km/h au lieu de 50 , et je voudrai savoir combien je risque d'amande et de points en moins

     

Posté le 04/01/2012 à 18:05:30  

 

1 POINT et 90 euros d'amende, je le sais mon mari les COLLECTIONNE!!!

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Posté le 04/01/2012 à 18:31:53  

 

vs etes surs, mon mari pense que ce sera 2 points

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Date: 2012-01-06 06:13:56
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Amende pour excès de vitesse du salarié : qui doit payer ...

La Cour de Cassation semble avoir été bien inspirée le 17 avril dernier par le sujet des excès de vitesse commis par les salariés à bord de leur véhicule professionnel, puisque Chambre sociale et Chambre criminelle ont rendu ce même jour deux arrêts en la matière (Cass. crim., 17 avril 2013, n°12-87.490 ; Cass. soc., 17 avril 2013, n°11-27.550). 

Aussi, pour la Chambre criminelle de...

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Combien de points on perd lors d'un excès de vitesse

Combien de points on perd lors d'un excès de vitesse ?

Combien de points on perd lors d'un excès de vitesse ?

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Bonjour, Je souhaiterais m'inscrire au permis de conduire la semaine prochaine. Mon amie, convaincue que je ne respecterais pas les limitations de vitesse m'a dit que l'excès de vitesse était passible d'un retrait de permis. Mais j'ai également entendu dire que l'on ne retirait que quelques points dans ce cas. Je compte bien sûr respecter les limitations de vitesse mais j'aimerais avoir confirmation de ses dires. Pouvez-vous me dire combien de points sont retirés en cas de dépassement des limites de vitesse s'il vous plaît ? Par...

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Passion des Armes et du Tir :: PAA et excès de vitesse

Inscrit le: 04 Sep 2013

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Posté le: Mar 12 Avr 2016 - 16:48 Sujet du message: PAA et excès de vitesse

Bonjour a tous

Voila, je me fais un peu de soucis car j'ai reçu il y a peu une amende pour excès de vitesse.

L'excès est énorme, 46 km/h de...

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Le retrait de permis pour excès de vitesse | Retrait de ...

Le retrait de permis pour vitesse excessive est une menace à prendre avec le plus grand sérieux. En effet, le barème existant peut vous assurer de bien mauvaises surprises. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.

 

Pour un excès de vitesse n'excédant pas les 20km/h, vous encourez la perte d'1 point sur votre permis de conduire et une contravention de 4ème classe (soit une amende forfaitaire de 135 euros).

 

Jusqu'à 30km/h, c'est la perte de 2 points sur votre permis de conduire que vous risquez, en plus de l'amende...

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Les points d'inaptitude au Québec

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Quelles sanctions pour un excès de vitesse en Belgique ?

L'excès de vitesse est une des principales causes des nombreux accidents de la route recensés chaque année en Belgique. Pour renforcer la sécurité routière, les autorités ont mis en place différentes sanctions en fonction des niveaux de risque entrainés par les dépassements des limites de vitesse.

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Radar - Contester contravention

Contravention excès de vitesse et cinémomètre

Bonjour, j'ai recu un constat d'infraction pour un excès de vitesse sur la route 277 dans bellechasse. Je voulais savoir si c'est légale pour un policier d'intercepter un individu pour un excès de vitesse quand celui-ci est seul à bord de son véhicule et que en plus il conduit ? Car je trouve sa illogique [...]

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