Excès de vitesse verbalisé sans radar, est-ce possible ...

Accueil / Tous les billets / Droit routier / Excès de vitesse verbalisé sans radar, est-ce...

Excès de vitesse verbalisé sans radar, est-ce possible ?

Next item Affaire Radars Facebook...

Excès de vitesse verbalisé sans radar, est-ce possible ?

Une question récurrente en ce qui concerne les excès de vitesse et la verbalisation de l'infraction. Peut-on être verbalisé par un agent des forces de l'ordre (Police ou gendarmerie) alors que ce dernier ne possède aucun instrument de mesure c'est-à-dire un cinémomètre (un radar) ? Est-ce légal ?

Aucun texte de loi ne précise l'obligation d'un contrôle avec radar

Contrairement aux...

Lire la suite


Site : http://www.changeur.fr

Thèmes liés : verbalise pour exces de vitesse sans radar / grand exces de vitesse sans radar / exces de vitesse sans controle radar / arreter pour exces de vitesse sans radar / amende pour exces de vitesse sans radar

Peut-on contester un PV pour excès de vitesse ...

Etape 3 : Excès de vitesse :...

Contravention : Un cinémomètre précis En matière de procès verbal d'excès de vitesse, un certain nombre d'obligations doivent être remplies par les policiers. Elles doivent être respectées sous peine de ne rendre nul le PV. Exemple : il est absolument nécessaire que le cinémomètre (la boîte qui vous a flashé) soit précisément arrêté : - Son numéro - Sa date de fabrication - Sa date de dernière vérification - L'endroit de son implantation - La date de...

Lire la suite


Site : http://www.minutefacile.com

Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / contestation pv exces de vitesse / exces de vitesse nombre de points retires / permis de conduire exces de vitesse / point de permis exces de vitesse

Radar - Contester contravention

Contravention excès de vitesse et cinémomètre

Bonjour, j'ai recu un constat d'infraction pour un excès de vitesse sur la route 277 dans bellechasse. Je voulais savoir si c'est légale pour un policier d'intercepter un individu pour un excès de vitesse quand celui-ci est seul à bord de son véhicule et que en plus il conduit ? Car je trouve sa illogique [...]

Contravention vitesse radar bas...

Lire la suite


Site : http://contester-contravention.com

Thèmes liés : contravention exces de vitesse contestation / arreter pour exces de vitesse sans radar / exces de vitesse point d'inaptitude / grand exces de vitesse sans radar / exces de vitesse contravention

Tolérance des radars - Radar automatique

131 km/h

Tolérance des radars mobiles en mouvement

La tolérance est identique pour tous les radars utilisés dans des véhicules en mouvement ( GATSO MILLIA ) appelés également radars mobiles-mobiles ou radars mobiles nouvelle génération (RMNG).

Cette tolérance est inscrite dans l'Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier.

La tolérance est de 10 km/h pour les vitesses mesurées inférieures à 100 km/h et dix centièmes de la vitesse pour les vitesses mesurées égales ou supérieures à 100 km/h.

Par exemple, si vous êtes controlé avec une vitesse mesurée de 88 km/h, la vitesse retenue sera de 78 km/h ou...

Lire la suite


Site : http://www.radars-auto.com

Thèmes liés : exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / radar vitesse mobile / verbalise pour exces de vitesse sans radar / exces de vitesse sans controle radar

Avocat grand excès de vitesse avec et sans interception ...

Définition du grand excès de vitesse

Un grand excès de vitesse est un dépassement de vitesse supérieur à 50km/h entraînant :

Le retrait de 6 points sur le permis,

Une amende de 1500EUR maximum 3750EUR maximum en cas de récidive,

Une rétention de permis pendant 72h par les forces de l'ordre,

Une suspension de permis pouvant aller juqu'à 3 ans,

L'obligation de faire un stage de...

Lire la suite


Site : http://www.changeur.fr

Thèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / perte de point permis de conduire exces de vitesse

Retrait de points | Excès de vitesse - AutoPlus

Radar signalées sur Facebook: procès... - Actualité auto - FORUM Auto Journal

et pour être gentil, disons qu'une vitesse excessive pendant plus de 5 secondes sera assimilée à un excès de vitesse, avec le retrait de points correspondant.  [...] Y compris par celui qui est généralement respectueux des lois et peut se voir retirer un point suite à un excès involontaire sous le nez d'un...

Lire la suite


Site : http://recherche.autoplus.fr

Thèmes liés : exces de vitesse permis probatoire points / retrait de point exces de vitesse en agglomeration / retrait de point exces de vitesse recuperation / retrait de point exces de vitesse permis probatoire / retrait de point exces de vitesse

Radar vitesse embarqué / Les types de radars / Les radars ...

Questions fréquentes

Radar vitesse embarqué

Utilisé par les forces de l'ordre en zone de Police et de Gendarmerie, il détecte et enregistre les excès de vitesse.

Descriptif

Radar embarqué dans un véhicule arrêté et positionné au bord de la route ou débarqué.

Marge technique

Comme pour le radar vitesse fixe, une marge de 5 km/h (en dessous de 100 km/h) ou de 5 % (au-dessus de 100 km/h)...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 03:32:40
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : radar vitesse embarque / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse sans controle radar / arreter pour exces de vitesse sans radar

Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...

Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto

Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur

n'a pas été identifié formellement lors du contrôle

Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...

Lire la suite


Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse radar automatique / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km

Lettre | Excès de vitesse | Preuve - AutoPlus

Forums - Lettre | Excès de vitesse | Preuve

Forums

Problème pour avoir la photo de mon soi-disant excès de vitesse ! - Vos droits

Voilà, de retour de vacances je retrouve dans ma boîte à lettre un PV pour excès de vitesse.  [...] Or nous étions, ma femme et moi, en train de nous faire doubler par un véhicule roulant bien plus vite que nous et qui, nous en sommes quasi certain, a...

Lire la suite


Site : http://recherche.autoplus.fr

Thèmes liés : pv exces de vitesse lettre recommandee / exces de vitesse de plus de 50km h / contestation pv exces de vitesse / forume permis de conduire probatoire et exce de vitesse / pv exces de vitesse sans radar

Amende excès de vitesse - infodroit.com

Amende excès de vitesse

1. Quelle est la différence entre excès de vitesse et dépassement et la vitesse autorisée ?

Au risque de donner l'impression de vouloir jouer sur les mots, il nous est nécessaire de distinguer ces deux notions, dans la mesure où leurs conséquences juridiques sont différentes.

L'excès de vitesse est constitué par le fait que le conducteur n'a pas modulé sa...

Lire la suite


Site : http://www.infodroit.com

Thèmes liés : suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h

Le détecteur de radar - Mon détecteur de Radar

Contact

Le détecteur de radar

En France, l'emplacement des radars a été mis à disposition des conducteurs. Près de 500 emplacements stratégiques ont été décortiqués et les forums de voyage ainsi que les infos trafics donnent des indications pour repérer facilement ces radars. Le détecteur de radar est conçu pour alerter le conducteur quant à la présence de ce système de...

Lire la suite


Site : http://mon-detecteurradar.com

Thèmes liés : exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / detecteur radar vitesse / amende pour exces de vitesse inferieur a 20km h / radar vitesse mobile

Les limitations de vitesse en France - le guide facile par ...

La vitesse, par beau temps, sur autoroute est plafonnée à 130 km/h, la limite est de 110 km/h sur chaussées séparées par un terre-plein et de 90 km/h sur les autres voies de circulation (hors agglomération, bien sûr !).

En cas de pluie, ces limites tombent respectivement à 110, 100 et 80 km/h. Si la visibilité est inférieure à 50 m, la vitesse se trouve limitée, pour toutes les voies...

Lire la suite


Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km

Avocat Excès de Vitesse : Les Recours ! SauverMonPermis

Tweet

Contester un excès de vitesse relevé par un radar automatique

Vous avez reçu un PV pour excès de vitesse envoyé par le Contrôle Sanction Automatisé (CSA) du Centre National de Traitement de Rennes (CNT) ? Vous avez la possibilité de contester cette contravention et donc, en cas de succès, d'éviter une perte de points qui pourrait coûter très cher à votre permis de conduire......

Lire la suite

Date: 2017-05-10 02:52:17
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis exces vitesse / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis de conduire vitesse

Amende suite à une infraction - Récupération de points

De 30 km/h à 39 km/h

3 points

Suspension de permis de 3 ans max.

De 40 km/h à 49 km/h

4 points

Suspension de permis de 3 ans max et Confiscation du véhicule.

De 50 km/h et plus

6 points

1 500 EUR (5e classe)

Suspension de permis de 3 ans max et Confiscation du véhicule.

Amende pour excès de vitesse en ville

En agglomération, les contraventions pour excès de vitesse sont des amendes de 4e...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-stagespermis.com

Thèmes liés : exces de vitesse 20 km h vitesse max autorisee 50 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h

La contestation des PV : excès de vitesse - Fitoussi Avocat

La contestation des PV : excès de vitesse

Accueil » La contestation des PV : excès de vitesse

La contestation des PV : excès de vitesse

Revue d'actualité jurisprudentielle : sur la contestation du procès-verbal  pour excès de vitesse.

Nous nous plaçons dans les cas de figure des excès de vitesse constatés par des radars non automatiques faisant suite à des interpellations : radar...

Lire la suite


Site : http://www.fitoussi-avocat.com

Thèmes liés : contestation pv exces de vitesse / pv exces de vitesse sans radar / pv exces vitesse / contester pv vitesse / exces de vitesse sans radar et jumelle

Les ratés des radars automatiques - radars-auto.com

Un automobiliste girondin a reçu un PV pour excès de vitesse mesuré par un radar automatisé, alors qu'il se trouvait tranquillement chez lui

Un automobiliste girondin a reçu un PV pour excès de vitesse mesuré par un radar automatisé, alors qu'il se trouvait tranquillement chez lui. L'erreur a été reconnue.

Il aurait été flashé à 141 km/h au lieu des 130 km/h maximum autorisés et...

Lire la suite


Site : http://www.radars-auto.com

Thèmes liés : retrait de point exces de vitesse radar automatique / pv exces de vitesse sans radar / verbalise pour exces de vitesse sans radar / erreur radar exces vitesse / exces de vitesse moto radar

Amende, PV, excés de vitesse, retrait de points et de ...

Amende, PV, excés de vitesse, retrait de points et de permis : Ce qui nous attend après cet été

 

Publié le : 17/08/2010 15:07

En juillet dernier, la loi concernant les infractions au Code de la route et les sanctions afférentes a évolué. Pour mieux s'y retrouver, Moto-Station dresse la liste mise à jour des amendes et retraits de points et de permis appliqués en fonction des cas....

Lire la suite


Site : http://www.moto-station.com

Thèmes liés : retrait de point exces de vitesse 20 km / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h

Revue d’actualité jurisprudentielle : sur la contestation ...

Jurisprudence sur les moyens de contestation des excès de vitesse constatée par jumelle ou radar mobile nullité de forme et défense fond : actu

Revue d'actualité jurisprudentielle : sur la contestation du procès-verbal  pour excès de vitesse :

Nous nous plaçons dans les cas de figure des excès de vitesse constatés par des radars non automatiques faisant suite à des interpellations :...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : exces de vitesse sans radar et jumelle / verbalise pour exces de vitesse sans radar / arreter pour exces de vitesse sans radar / exces de vitesse sans radar / infraction exces de vitesse

Les excès de vitesse et leurs sanctions / Droit routier

10591 message(s) , Inscription le 10/06/2008

Administrateur

Bonjour à tous,

Comment les forces de l'ordre contrôlent-elles la vitesse des véhicules ?

Pour ce faire, il existe différents type de radars. Les radars embarqués, fixes ou mobiles, et les radars posés à demeure sur socle bétonné, les radars automatiques. Lorsqu'un radar est placé dans un véhicule banalisé des forces de...

Lire la suite


Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 km h vitesse max autorisee 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h

Excès de vitesse en Suisse - Sécurité - FORUM Pratique

Excès de vitesse en Suisse

 

Posté le 17/01/2015 à 16:45:35  

 

Publicité

Je suis jeune fille de 20 ans, j'étais en vacances en suisse en septembre 2014 dernier et en roulant sur l'autoroute A2 j'ai été flashé a 103 km au lieu de 80 km. J'aimerais savoir quoi faire ? J'ai eu le pv à la maison en janvier 2015, habituellement je ne fais pas d'exces de vitesse j'ai pas vu le panneau...

Lire la suite

Date: 2015-05-24 11:55:55
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : amende exces vitesse suisse jeune conducteur / bareme amende exces de vitesse suisse / montant amende exces vitesse suisse / retrait de permis pour exces de vitesse france / amende exces vitesse suisse

Le grand excès de vitesse, comment se défendre, les ...

LE GRAND EXCES DE VITESSE, les risques encourus, comment se défendre par Me FARAJALLAH Avocat spécialiste en droit pénal, Avocat au Barreau de Paris

Au-delà de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, l'excès de vitesse est considéré comme un grand excès de vitesse. Le permis fera l'objet d'une suspension immédiate et devra être remis sur le champ. La loi prévoit également la...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-de-passy.fr

Thèmes liés : grand exces de vitesse delit ou contravention / exces de vitesse superieur a 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / grand exces de vitesse sanction

L'envoi en recommandé ou l'ingéniosité d'un conducteur ...

L'envoi en recommandé ou l'ingéniosité d'un conducteur pris en excès de vitesse

Date: 2009-04-29 16:00:51

Bien souvent vu comme un instrument pouvant jouer en la défaveur des particuliers (par exemple, en cas de mise en demeure), l'envoi en recommandé avec accusé de réception peut parfois apparaitre comme un instrument ingénieux.

Tel est le cas de l'envoi des avis de contravention pour...

Lire la suite


Site : http://www.cliquedroit.com

Thèmes liés : contravention exces de vitesse autre conducteur / contravention exces de vitesse sans preuve / contravention exces de vitesse contestation / exces de vitesse contravention / exces de vitesse sans controle radar

Différence entre vitesse relevée et retenue - Il est bien ...

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Chiara (Date : 2016-10-05 17:54:16)

Bonjour, je suis fais flashé par un radar a 60km/h alors que c'était limité a 50 en conduisant un scooter 50cm. Je sais que j'aurais droit a une amende de 90euros, mais je voulais savoir si on allais me retirer mon permis, merci d'avance.

Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par...

Lire la suite


Site : http://www.fiches-auto.fr

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 km h vitesse max autorisee 50 km h

bareme-retrait-de-points-permis-de-conduire - La Vie Routière

LE BAREME DE RETRAIT DE POINTS

Le retrait de points est effectif : Après condamnation définitive, après paiement de l'amende forfaitaire, après exécution d'une composition pénale, si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée dans les délais.

Depuis le 15 mars 2007, toutes les personnes, qui commettent une infraction avec retrait de points, et disposant de moins de 6 points à la suite...

Lire la suite


Site : http://www.lavieroutiere.com

Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 20 30 km h / infraction code de la route exces de vitesse point

Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis

Tweet

Combien de points sur le permis de conduire ?

Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.

 

Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire

Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 02:18:12
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis / comment contester retrait point permis conduire / contestation retrait point permis conduire avant 1992

Contravention radar sans preuve de vitesse

Contravention radar sans preuve de vitesse

Bonjour,

je circulais sur un boulevard d'une limite de 50km/h dans la voie de droite alors que j'ai du accélérer pour dépasser une voiture et ensuite me ranger dans la voie de gauche pour tourner à la prochaine lumière.

Lors de mon accélération brève, j'ai peut-être été à 70 km/h-80km/h max pendant 5 secondes et...

Lire la suite


Site : http://contester-contravention.com

Thèmes liés : contravention exces de vitesse sans preuve / arreter pour exces de vitesse sans radar / exces de vitesse contravention ou delit / exces de vitesse sans radar / exces de vitesse contravention

Maine-et-Loire.Police et gendarmerie équipées de nouveaux ...

Maine-et-Loire.Police et gendarmerie équipées de nouveaux radars mobiles embarqués.

DR

Hier lors de la présentation annuelle sur la sécurité en Maine-et-Loire, le Préfet François Burdeyron a annoncé l'acquisition par la Police puis de la gendarmerie de nouveaux radars embarqués nouvelle génération.

Les radars mobiles embarqués à bord de voitures banalisées entrent en fonction dans...

Lire la suite


Site : http://my-angers.info

Thèmes liés : grand exces de vitesse sans radar / verbalise pour exces de vitesse sans radar / exces de grande vitesse / exces de vitesse sans controle radar / arreter pour exces de vitesse sans radar

Vitesse - Contester contravention

Permis probatoire et contravention vitesse

Bonjour, j'ai 26 ans et j'ai un permis probatoire, le 31 aout 2013 dernier, j'ai recu un constat d'infaction pour avoir conduit un véhicule à une vitesse supérieur à celle permise. Je roulais à 53 km/h dans une zone de 50 km/h, mais la policière affirme que je roulais à 85 km/h. Je tiens à [...]

Contravention selon l'article

Bonjour, J'ai recu...

Lire la suite


Site : http://contester-contravention.com

Thèmes liés : contravention exces de vitesse contestation / contravention exces de vitesse en ville / contravention exces de vitesse autre conducteur / contravention exces de vitesse sans preuve / exces de vitesse contravention

Législation automobile Code de la route LES INFRACTIONS A ...

page précédente     tous les textes

LES INFRACTIONS A LA VITESSE

Il convient préalablement de distinguer la notion légale de « dépassement de la vitesse autorisée» de celle de« l'excès de vitesse ».

La première est définie comme la violation des obligations légales de vitesse dans des conditions de circulation standard, la seconde, quant a elle, est constituée par une vitesse...

Lire la suite


Site : http://www.automobileclubprovence.com

Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / radar vitesse depassement autorisee / contravention exces de vitesse sans preuve / code de la route exces de vitesse article

Contravention PV - modele de PV contravention radar ...

Si un autre conducteur est désigné , un nouvel avis de contravention sera expédié à la personne désignée comme conducteur au moement des faits.

3- Description de l'infraction:

La description de l'infraction est décomposée en quatre partie.

Dans la première est indiqué le motif de votre contravention ainsi que les articles du code de la route correspondants. Il peut s'agir par exemple...

Lire la suite


Site : http://www.radars-auto.com

Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h

Les radars automatique fixes et embarqués + " jumelle ...

« Réponse #1 le: 16 avril 2005, 23:31:58 pm »

Bonjour,

cet après-midi, j'ai vu la gendarmerie avec les jumelles dans la clio, ils contrôlaient la vitesse des véhicules derrière le pare-brise (il pleuvait), y a t'il des contres-indications par rapport à l'utilisation des jumelles ??

Citer

La question de l'internaute à Maitre Pierre Barreyre 

Je suis passé à proximité d'un Eurolaser,...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 03:07:58
Site : https://www.sos112.fr

Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse sans radar et jumelle / exces de vitesse sans controle radar / verbalise pour exces de vitesse sans radar

Le salarié, le dirigeant d’entreprise , l’excès de vitesse ...

Par BBB , 12 janvier 2017

Le salarié, le dirigeant d'entreprise , l'excès de vitesse et le véhicule de société

 

Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de fonction sans être arrêté ( ex : contrôle par radar automatique) .

Quelques jours après le contrôle , l'avis de contravention est adressé au titulaire de la carte grise c'est-à-dire la société dans laquelle le salarié travaille.

Le chef entreprise a trois options :

1) soit il donne à l'officier du ministère public ; les nom et adresse de son salarié qui a commis l'infraction et c'est ce dernier qui paiera l'amende et qui se verra...

Lire la suite


Site : http://www.baylebesson.com

Thèmes liés : contravention exces de vitesse salarie / code de la route points permis de conduire / voir point permis de conduire / point permis de conduire vitesse / situation points permis de conduire

49 ou 145 euros d’amende et deux points retirés

02 février 2016 11:31; Act: 02.02.2016 14:32 Print

49 ou 145 euros d'amende et deux points retirés

LUXEMBOURG - Les sanctions en cas d'excès de vitesse relevés par les radars fixes seront exactement les mêmes qu'aujourd'hui.

Les dix premiers radars sont entrés en phase de test mardi. (photo: Editpress/Hervé Montaigu)

Les radars automatiques en route dans un mois

Ça y est, c'est parti,...

Lire la suite


Site : http://www.lessentiel.lu

Thèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 40 km

Amende avec véhicule de fonction. Qui paie la ...

Amende avec véhicule de fonction. Qui paie la contravention ?

16 Avr 2015

Amende avec véhicule de fonction. Qui paie la contravention ?

Tweet

Mise à jour Octobre 2016 : Attention, à partir du 1er janvier 2017, l'employeur sera obligé de dénoncer un salarié sous peine d'une amende. Le salarié devra donc d'une part payer l'amende et d'autres parts aura un retrait de point associé.

Une...

Lire la suite


Site : http://www.legipermis.com

Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / perte de points exces de vitesse et amende / retrait points permis exces vitesse / retrait de point exces de vitesse radar automatique / infraction code de la route exces de vitesse

Conseils d'urgence - SOS Permis

Véhicules d'entreprise

Conseils généraux en cas d'arrestation et/ou d'audition par la police

Vous venez de vous faire interpeller par les forces de l'ordre pour une faute en matière de circulation routière ? Surtout, il faut se rappeler que tout individu a le droit de garder le silence, comme pour n'importe quel autre type d'infraction et de délinquance.

Ce qui sera dit aux forces de...

Lire la suite


Site : http://www.sos-permis.ch

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / exces de vitesse entrainant retrait de permis / retrait de permis exces de vitesse suisse / retrait de permis de conduire exces de vitesse

Grand excés de vitesse permis probatoire - Infractions et ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Grand excés de vitesse permis probatoire

Visiteur

Chris633 2012-06-24 15:02:35

Bonjour, j'ai vraiment besoin d'aide , étant en permis probatoire je me suis fait arrêter

durant un run sauvage , à 185 dans une zone 70 , j'ai le permis depuis une semaine .

La moto est débridé (permis restrictif) , donc çà équivaut à conduire sans...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 02:51:44
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : forume permis de conduire probatoire et exce de vitesse / retrait de point exces de vitesse permis probatoire / permis a points probatoire 3 ans / grand exces de vitesse delit ou contravention / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse

Vitesse maximale autorisée sur route en France — Wikipédia

Vitesse maximale autorisée sur route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes (autoroutes, routes à chaussées séparées ou autres) et des conditions de circulation. Elle peut aussi varier en fonction de la nature du véhicule ou du...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 15:53:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 50 km h

Excès de vitesse supérieur à 50 kilomètres par heure ...

Accueil - Avertisseur radar - Flashé? - Stage permis à points - Avocat auto

Excès de vitesse supérieur à 50 kilomètres par heure

Suite au Comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 les sanctions en cas d'excès de vitesse de plus de 50 km/h sont plus lourdes.

Nous sommes dans le cas d'une contravention de cinquième classe (plus lourde) lorsque l'excès de vitesse...

Lire la suite


Site : http://www.controleradar.org

Thèmes liés : exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse superieur a 50 / exces de vitesse permis moins de 2 ans / point de permis exces de vitesse

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis

Excès de vitesse : en-dessous de 10 km/h, une sanction ...

11/01/2016, 10:28

 |  464  mots

Le texte vise à obtenir l'adhésion des automobilistes "à l'idée que les radars ne sont pas seulement des 'tirelires', mais avant tout un véritable outil de sécurité routière". (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

Une proposition de loi d'un sénateur "Les Républicains" entend introduire davantage d'équité" dans la répression des petits...

Lire la suite

Date: 2016-01-11 09:29:05
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / retrait de permis exces de vitesse 50 km

Avocat permis de conduire Saint Nazaire, Pornic

Avocat permis de conduire SAINT-NAZAIRE

Le permis de conduire à points permet de sanctionner l'automobiliste qui enfreindrait le Code de la route. Au nombre de douze, les points sont enlevés lorsque le titulaire du permis commet des infractions routières. À savoir que la perte totale des points entraîne une suspension du permis de conduire pour une période de six mois.

Vous avez perdu vos...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-ouerghi-neifar.com

Thèmes liés : retrait de point exces de vitesse entre 30 et 40 / perte de point permis de conduire exces de vitesse / contestation retrait point permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / retrait points permis exces vitesse

Avocat permis de conduire Paris , Lyon, Marseille

Récupérer son permis de conduire - Récupérer ses points - Avocat Permis

Avocat permis de conduire

Cabinet d'avocat droit routier / Avocat permis de conduire :

QUAND ET COMMENT CHOISIR UN BON AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE ?

Choisir un avocat compétent à Paris , Lyon, Marseille, Lille ... Même si il y a toujours un risque de ne pas récupérer ses points de permis de conduire, et donc son...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-permisconduire.fr

Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / avocat points permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 12 points / permis de conduire a 6 points

grand excès de vitesse - FAITS DIVERS

Tweet

Le 3 février dernier, Karim Benzema, l'attaquant français du Real Madrid, a été flashé à 216 km/h, au volant d'une Audi RS5, louée par son club, sur une route limitée à 100 km/h, alors qu'il rentrait à Madrid, à la suite de la défaite de son club à Grenade.

Le footballeur encourt quatre ans de retrait de son permis de conduire et de trois à six mois de prison, pour ce grand excès de vitesse. Une peine de prison qui peur surtout être commuée en une amende de 400 euros environ par jour de prison...

 

Lien permanent Catégories : Actualité , Faits-Divers , people...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 02:55:24
Site : http://tianplus.blogs.nouvelobs.com

Thèmes liés : grand exces de vitesse sans radar / retrait de permis de conduire exces de vitesse / grand exces de vitesse sanction / exces de grande vitesse / permis de conduire exces de vitesse

Marge de tolérance radar : comment éviter le PV - Fiche ...

L'avis de Herve Herve053

 

En réalité, la marge de tolérance n'est accordée que parce que le radar a une marge d'erreur possible ainsi un radar en erreur peut vous flasher à 130 alors que vous ne roulez qu'a 123 réel (il respecte sa marge d'erreur) si vous roulez à 131 réel, il vous mesurera à 138 et donc déduction faite de la marge de tolérance... vous serez verbalisé pour 131...

Lire la suite


Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : erreur radar exces vitesse / radar flash bonne vitesse / pv exces de vitesse sans radar / verbalise pour exces de vitesse sans radar / radar vitesse depassement autorisee

Réclamation au fichier National du permis de conduire

PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?

Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe

Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.

Mail: houry.christophe@hotmail.fr

Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...

Lire la suite


Site : http://www.recup-pointspermis.com

Thèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperer ses points permis conduire 2 ans / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse

Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...

Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes

06/2011 - n° Revue : 0830

Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.

DR

Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire

Faits Divers, : Excès de vitesse à 290 km/h: le record ...

Excès de vitesse à 290 km/h: le record absolu en Suisse ?

Publié le 9 août 2010 à 15:37Mis à jour le 9 août 2010 à 15:37

>

Imprimer

Un automobiliste suédois au volant d'une puissante Mercedes a été flashé à une vitesse probablement record de 290 km/heure le 6 août par un radar fixe sur une autoroute de l'ouest de la Suisse, a indiqué ce lundi la police de Fribourg.

Publicité

«On n'a pas de chiffres mais cela me semble très proche d'un record» pour la Suisse, a expliqué un responsable de...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 03:00:59
Site : http://www.macommune.info

Thèmes liés : record exces de vitesse sur autoroute / exces de vitesse sur autoroute suisse / amende exces vitesse suisse / amende pour exces de vitesse sur autoroute / exces de vitesse sur autoroute en france

Excès vitesse constaté sans radar, Sanction? - RUN974

Message par glacier » 24 févr. 2010, 14:49

L'Excès de Vitesse

(partie 1 : exposé et contrôle de l'infraction)

Pédagogie :

La vitesse est forcément un facteur d'accident et/ou d'aggravation des conséquences d'un accident.

Juridiquement, en termes d'infractions, une vitesse est excessive ou inadaptée. On perçoit ici la nuance même si pour certains il s'agit d'une nouveauté. En effet,...

Lire la suite


Site : http://forum.run974.org

Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse article / code de la route exces de vitesse amende / code de la route exces de vitesse / exces de vitesse sans controle radar

Un radar peut-il être placé dans une propriété privée ...

Un radar peut-il être placé dans une propriété privée ?

04/2012 - n° Revue : 0839

Franck Petit,avocat au barreau de Dijon, cabinet SCP Didier et Petit, membre de l'Association des avocats de l'automobile, chargé d'enseignement

DR

Dans un arrêt du 3 janvier 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la possibilité...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / exces de vitesse 50 km h / code de la route exces de vitesse article / ordre avocat conseil etat et cour cassation / infraction code de la route exces de vitesse point

Radars mobiles nouvelle génération embarqués roulant

Le radar mobile nouvelle génération est-il toujours utilisé en roulant?

Non. Les radars mobiles nouvelle génération sont homologués pour contrôler les excès de vitesse en roulant dans le flot de circulation, mais ils peuvent également être utilisés lorsque la voiture est stationnée en bord de route.

Le radar mobile...

Lire la suite


Site : http://www.radarmobilenouvellegeneration.com

Thèmes liés : contravention exces de vitesse radar mobile / exces de vitesse sans controle radar / radar vitesse mobile / arreter pour exces de vitesse sans radar / exces de vitesse sans radar