Rétention du permis de conduire - psychotestspermis.fr

Rétention du permis de conduire

Sommaire :

Qu'est-ce que la rétention de permis ?

La rétention du permis de conduire est une forme de confiscation du permis à titre conservatoire.

On parle généralement de rétention « immédiate » de permis dans la mesure où cette décision intervient le plus souvent suite à une infraction constatée directement par les forces de l'ordre : alcool au...

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Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / avis retention permis conduire alcoolemie / retention du permis de conduire vitesse / retention du permis de conduire pour alcoolemie / retention du permis de conduire

Dans le cadre de tests psychotechniques, le psychologue ...

Publié le 9 décembre 2012 par Dr Marie-Thérèse Giorgio

Depuis le 1er septembre 2012, une nouvelle organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été mise en place. Des tests psychotechniques sont exigés par le législateur pour toute annulation du permis de conduire , mais désormais, également pour toute suspension du permis de conduire dès l'instant que la suspension...

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Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org

Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire alcool / code de la route suspension du permis de conduire

Avocat permis de conduire Marseille, Aix en Provence ...

Le cabinet LEXVOX, avocat permis de conduire et infraction pénales routières, estime qu'il est primordial que tous justiciables puissent prendre connaissance et avoir conscient des tenants et des aboutissants d'une procédure pénale auxquelles ils sont ou peuvent être confrontés un jour.

Nous avons tenté de vous répondre aux questions que vous pouvez vous poser en présentant les...

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Site : http://www.avocat-lexvox.com

Thèmes liés : avocat droit penal routier marseille / avocat points permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis de conduire

Les permis professionnels (permis C - transport de ...

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

De 60 à 76 ans

2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans

Plus de 76 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.

La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au...

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Date: 2017-05-10 03:58:29
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire

Alcoolémie Positive au Volant : Tout Savoir - SauverMonPermis

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L'alcoolémie contraventionnelle : ce que dit la loi

Avant d'aborder en détail le sujet de la conduite en état alcoolique, il convient de bien différencier l'alcoolémie contraventionnelle de l'alcoolémie délictuelle. SauverMonPermis revient en détail sur chacun de ces cas de figure, à commencer par l'alcoolémie contraventionnelle.

 

Une contravention en cas de conduite sous...

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Date: 2017-05-10 03:53:25
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : duree perte points permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / perte points permis de conduire probatoire / perte points permis de conduire amende

Permis de conduire en France — Wikipédia

Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur...

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Date: 2017-05-07 17:00:07
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire

Recours pour récupérer son permis - Cabinet Me F. COHEN

Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?

Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?

Vous avez perdu votre permis et vous vous demandez comment le récupérer ? La récupération d'un permis à points dépend de la situation précise dans laquelle vous vous trouvez (permis invalidé ou annulé). Suivant votre dossier, le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit...

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Date: 2017-05-10 02:19:34
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / annulation permis de conduire recours / annulation de permis de conduire comment le recuperer / invalidation permis de conduire recours / recuperer son permis de conduire apres annulation

Retrait point permis, avocat permis conduire Rouen Seine ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Permis de conduire

Avocat permis de conduire Rouen

Parce que le permis de conduire est un sésame aujourd'hui indispensable dans notre quotidien.

Parce que l'analyse des décisions de justice rendues en ce domaine démontre que de nombreux retraits de points sont effectués illégalement causant de graves préjudices aux automobilistes victimes de...

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Site : http://www.avocat-dereux.com

Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation / permis de conduire retrait de points et amendes / notification retrait points permis conduire / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire

Quand faut il avoir recours à un avocat en cas d ...

Quand faut il avoir recours à un avocat en cas d'infraction routière

Quand conseillons nous d'avoir recours à un avocat

Depuis que le permis à point a été mis en place, il est une profession qui se frotte les mains : les avocats. Qu'ils officient sur Internet ou dans leur cabinet, les spécialistes du droit routier vous garantissent à n'importe quel prix la sauvegarde de vos précieux...

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Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : avocat points permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire 1 mois / code de la route suspension du permis de conduire

Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / jour de l examen du permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite

Permis de conduire : faut il aller chercher ses ...

Permis de conduire : faut il aller chercher ses recommandés?

Article juridique publié le 12/12/2013 à 13:46, vu 17676 fois, 4 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI

En matière de permis de conduire, les informations relatives à l'avis de suspension immédiate provisoire d'un permis de conduire ou les arrêtés d'invalidation du permis de conduire pour défaut de point sont...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / permis de conduire delai d attente / code de la route suspension du permis de conduire / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire

Me Olivier ALVES Avocat droit routier Toulouse Toulouse ...

Me Olivier ALVES Avocat droit routier Toulouse

Cabinet d'avocats

Le saviez vous ? L'administration doit être regardée comme apportant la preuve qu'elle a satisfait à son obligation d'information préalable, dès lors que l'appelant, qui s'est acquitté de l'amende forfaitaire, a nécessairement reçu les avis de contravention prévus par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du Code de la...

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Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : questions posees lors de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire

Site de Didier REINS Avocat

Le point sur le permis à points

Le droit relatif au permis de conduire a connu des évolutions notables, la plus importante étant bien entendu celle qui a consisté à « marquer » chaque permis de conduire d'un nombre de points susceptibles d'être perdus, et donc d'entrainer l'annulation du permis.

L'actualité récente en la matière invite donc à faire le point sur ...

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Date: 2017-01-11 20:58:33
Site : http://www.avocat-didier-reins.com

Thèmes liés : points perdus permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 12 points / permis de conduire a 6 points / permis de conduire a points avant 1992

Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis

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Combien de points sur le permis de conduire ?

Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.

 

Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire

Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...

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Date: 2017-05-10 02:18:12
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis / comment contester retrait point permis conduire / contestation retrait point permis conduire avant 1992

Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...

Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit

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Ecoutez

L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...

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Date: 2017-05-10 03:16:47
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : notification retrait points permis conduire / prefecture de police permis de conduire points / avocat points permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 12 points

PERMIS BLANC - ambulancierpassion.e-monsite.com

Qu'est-ce que le "permis blanc" (ou aménagement du permis de conduire en cas de suspension) ?

Mise à jour le 12.08.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun texte ne prévoit de possibilité d'aménagement d'une  décision administrative de suspension  du permis de conduire.

En revanche, en cas de  suspension judiciaire  de votre permis de...

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Site : http://ambulancierpassion.e-monsite.com

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / amenagement suspension permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire vitesse / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire

Demande de visite médicale / Visite médicale / Permis de ...

Quand venir chercher son nouveau permis?

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet  et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de...

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Date: 2017-05-10 04:38:20
Site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Thèmes liés : nouveau permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire / visite medical permis de conduire / visite medicale suspension de permis / permis de conduire delai d attente

Suspension du permis et permis blanc | L'Humanité

Suspension du permis et permis blanc

CODE DE LA ROUTE

Mardi, 28 Avril, 2015

Photo AFP

Le permis blanc qui permettait de conduire « sans permis » n'existe plus. La seule possibilité est un aménagement mais tout dépend de l'infraction commise.

Lisez gratuitement en numérique l'Humanité et l'Humanité Dimanche pendant un mois.

Email *

Ainsi, vous ne pouvez pas obtenir de « permis blanc »...

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Date: 2017-05-10 05:30:31
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / amenagement suspension permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire vitesse / suspension administrative du permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse

Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système ...

Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire

NOR: INTD9200278A

Version consolidée au 20 mai 2011

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et ratifiée par la loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : validite d un permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger

Suspension du permis - L'Argus de l'assurance

Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise

05/2011 - n° Revue : 0829

Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes

DR

Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.

En matière...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / jurisprudence suspension permis de conduire / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire amende

Rétention du permis de conduire | service-public.fr

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Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire vitesse / retention du permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse

Test psychotechnique pour permis de conduire Saint-nazaire

Test Psychotechnique pour le permis de conduire

Les tests psychotechniques ont été élaborés dans l'objectif d'évaluer les aptitudes à la conduite d'un véhicule (aptitudes mentales et physiques). Les tests visent ainsi à déterminer et à détecter des défaillances susceptibles d'engendrer des comportements à...

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Date: 2017-05-10 04:28:46
Site : http://www.aesr44.com

Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire / annulation permis de conduire 0 point / test permis de conduire / annulation judiciaire du permis de conduire / annulation permis de conduire points

Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...

Mais attention votre avocat permis à point doit vous préciser que ce permis probatoire est soumis aux même régime en matière de perte ou de reconstitution de point que le permis de conduire.

Le processus de perte des points du permis de conduire

Le législateur a opéré une distinction entre les délits et les infractions constitutives d'une contravention.

Dans le 1er cas, le retrait de...

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Site : http://www.avocat-lexvox.com

Thèmes liés : notification retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois

Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire ...

Accueil > Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire - Préfecture de l'Oise - Beauvais

comment récupérer mon permis de conduire après une annulation ou une suspension ?

Étape 1 : Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale à Beauvais, Compiègne ou Creil

Je prends un rendez-vous sur internet 1 à 2 mois avant la fin de la sanction uniquement si j'ai fait...

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Date: 2017-05-10 04:38:12
Site : http://www.oise.gouv.fr

Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire / visite medical permis de conduire / recuperer son permis de conduire apres annulation / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire

Stage de récupération de points pour permis de conduire ...

Recuperer points permis 28 91 78 - Stage permis a points 78

Voir/Cacher Livre d'or :

Livre d or Récuperation Points Permis

Auto ecole points permis 91 78 28 - Message du : 6/6/2011

Stage permis a points 28 Stage de sensibilisation à la sécurité routière. Récupération de points. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule sur deux jours et vous permet de...

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Date: 2013-12-05 08:49:38
Site : http://www.recuperationpoints.fr

Thèmes liés : information point permis / delai notification retrait point permis / notification retrait point permis / notification retrait points permis conduire / recuperation points permis probatoire 2011

Récupération des Points et du Permis de Conduire - Cabinet ...

Récupérer points et permis de conduire

Récupérer points et permis de conduire

Votre capital de points sur votre permis de conduire s'amenuise ? Vous êtes victime d'une erreur de calcul de l'administration (fait courant) sur un point de permis qui pourrait vous faire conserver le droit de conduire ? A vos calculettes ! Le Cabinet de Me Franck COHEN vous présente l'ensemble des solutions...

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Date: 2017-05-10 06:47:42
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / permis a points probatoire 3 ans / permis de conduire a 12 points

Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com

Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?

 

Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.

1. Lois relatives au permis de conduire probatoire

Article L223-1

(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...

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Site : http://ta-voiture.com

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / comment contester retrait point permis conduire / delai notification retrait point permis / notification retrait points permis conduire / code de la route suspension du permis de conduire

FAQ / Accueil - ECF

FAQ

Comment obtenir un dossier d'inscription à l'ECF ?

Pour obtenir un dossier d'inscription, vous devez contacter directement l'école de conduite ECF dans laquelle vous souhaitez vous inscrire. Après vous avoir expliqué tous les enjeux liés à votre formation, celle-ci vous remettra un dossier complet et vous indiquera les pièces nécessaires à fournir afin de le compléter.

Pour...

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Date: 2017-05-10 05:30:29
Site : http://www.ecf.asso.fr

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment contester retrait point permis conduire / recuperation total point permis conduire / permis de conduire 1 point 6 mois

Permis de conduire probatoire. - Contestation PV

après une annulation pour défaut de points

Permis probatoire

Le permis de conduire est désoramais délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période dite probatoire de 3 ans.

Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée).

Les conducteurs concernés sont :

Ceux qui viennent...

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Site : http://contestation-pv.com

Thèmes liés : permis a points probatoire 3 ans / annulation permis de conduire probatoire / contestation retrait point permis conduire / solde de points permis de conduire nul / retrait de point permis probatoire

RECUPERER POINT PERMIS - active-points.fr

Ne pas avoir fait de stage points depuis au moins 1 an

Le stage permis à points se déroule de 9h00 à 17h30 sur 2 jours

Dès la fin du stage, vous récupérez vos points sur votre permis.

 

RECUPERER POINT PERMIS

Récupérer ses points automatiquement

     Il existe 4 façons légales de recuperer ses points du permis de conduire et une seule de ne pas les perdre. La loi liée au pemis à...

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Site : http://www.active-points.fr

Thèmes liés : recuperation total point permis conduire / recuperation automatique point permis probatoire / delai recuperation point permis probatoire / recuperation point permis probatoire infraction / recuperation 1 point permis probatoire

convocation au tribunal de grande instance de Dreux ...

convocation au tribunal de grande instance de Dreux - avocat permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

Une infraction au Code de la Route vous a été reprochée en matière notamment :

 D'alcoolémie au volant :

conduite en état d'ivresse manifeste,

conduite en état d'ivresse manifeste en récidive,

conduite...

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Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / exces de vitesse superieur a 50 km h / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension administrative du permis de conduire vitesse

Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-05-10 04:13:46
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : reussir l'examen du permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire

Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr

SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE

Permis de conduire provisoire

Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.

Permis provisoire après suspension

Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...

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Thèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire / nouveau permis de conduire visite medicale / visite medical permis de conduire

Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...

Accidents et responsabilité médicale

Permis et infractions routières

* Champs requis

Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation

Avocat suspension ou annulation du permis

Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20...

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Thèmes liés : suspension puis annulation permis jeune conducteur / notification retrait points permis conduire / prefecture de police permis de conduire points / avocat points permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois

Honoraires droit automobile - BENEZRA AVOCATS

DÉFENSE PÉNALE COMPLEXE : Sur Devis

Homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante

Blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante

Alcool en récidive ou, en concomitance avec une autre infraction

Stupéfiants en récidive, ou, en concomitance avec une autre infraction

Délit de fuite en récidive, ou, en concomitance avec une autre infraction

Refus d'obtempérer en...

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Site : http://www.benezra.fr

Thèmes liés : annulation permis de conduire points / avocat annulation permis de conduire / avocat points permis de conduire / assurance apres annulation permis conduire / association defense permis de conduire

La procédure de retrait du permis de conduire - stage de ...

Stages permis à points pour récupérer vos points de permis

de conduire en participant a un stage de sensibilisation

au risque routier de 2 jours. Votre récupération de points

de permis conduire est immédiat.

Cliquez pour accéder à nos stages de récupération de points

La procédure de retrait de points du permis de conduire

La procédure de retrait de points du permis de conduire Dans le...

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Date: 2014-03-26 13:38:06
Site : http://recupointspermisconduire.fr

Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / notification retrait points permis conduire / points perdus permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 12 points

Contracter une assurance auto sans permis de conduire

Avoir une voiture sans permis de conduire

La conduite d'un véhicule sans permis est possible selon l'âge et le type de voiture.

Selon l'âge :

Si le conducteur est né avant le 31 décembre 1988, il  peut conduire un cyclomoteur d'une cylindré de 50 cm3 au maximum ou une voiture d'une puissance maximale de 4kW, les véhicules classés comme des voitures légères, les quads. . . Il est...

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Site : http://entretien-automobile.com

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire assurance / assurance apres annulation permis conduire / voiture sans permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / assurance voiture apres annulation permis

Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc

Le nouveau Code de la Route au Maroc

Publié par stephanie le 17 janvier 2011 – 11 h 02 min Pas de commentaire

Depuis le 1er octobre 2010, le nouveau code de la route est opérationnel au Maroc .

Avec plus de 10 morts sur les routes tous les jours, l'insécurité routière constitue la première cause de décès et de mutilation au Maroc .

Le pays avait besoin d'une vraie réforme, malgré des...

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Site : http://blog.terremaroc.com

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 20 km h

Perte du Permis de Conduire | Droit Routier | Cabinet ...

Contact

Perte du Permis de Conduire

Sauver son permis de conduire c'est aussi sauver son travail. Les pouvoirs publics ignorent trop souvent combien le permis de conduire est essentiel pour bon nombre de citoyens, une perte du permis de conduire ayant souvent des conséquences graves.

Car la perte ou la rétention du permis de conduire ne concerne pas que les délinquants de la route ou les...

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Site : http://www.teissedre-avocats.com

Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / exces de vitesse superieur a 50 km h / contester perte points permis de conduire / perte de point permis de conduire vitesse / perte points permis de conduire amende

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis / lettre contestation retrait point permis

Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...

Amendes, permis à  points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route

La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.

Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.

Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.

Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.

Les...

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Thèmes liés : suspension permis de conduire 3 mois / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / passer permis de conduire en 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois

Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...

Le point sur le permis à points

10 avril 2009

par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon

Introduction

La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.

Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour...

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Site : http://www.avocats-auto.org

Thèmes liés : notification retrait points permis conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 6 points / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point

Suspension du permis de conduire | Pratique.fr

Suspension du permis de conduire

Suspension du permis de conduire

Publié le 

La suspension du permis de conduire

A+

A-

Il ne faut pas confondre "suspension" et "annulation" du permis de conduire : en cas de suspension, l'automobiliste pourra, à l'issue de cette dernière, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire. En cas d'annulation, il ne récupérera jamais son permis :...

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Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension permis de conduire alcool / code de la route suspension du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire assurance

Avocat permis de conduire marseille - Retrait de points ...

Permis de conduire

Le titulaire d'un permis de conduire dispose d'un capital de départ de 12 points (6 en période probatoire). De nombreuses infractions au Code de la Route notamment celles mettant en cause sa propre sécurité ou celle des autres usagers, entraînent la perte de 1 à 6 points de permis.

Lorsque le capital de points tombe à zéro, le permis est invalidé et l'automobiliste n'a...

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Thèmes liés : permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / perte 12 points permis de conduire / perte points permis de conduire feu rouge / bareme perte de points permis de conduire et amende

Perte et récupération de points du permis de conduire ...

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Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperation points permis au bout de 10 ans / comment contester retrait point permis conduire / nombre total points permis de conduire / solde de points permis de conduire nul

Le droit de conduire un scooter : les conditions légales ...

Le droit de conduire un scooter : les conditions légales

Question : Ai-je le droit de conduire un scooter 50 cm3 ?

Deux cas de figure (article R.211-2 du Code de la route) :

- Soit vous êtes né avant le 31 décembre 1987 et aucune condition n'est requise. La détention du permis de conduire n'est donc pas nécessaire.

- Soit vous êtes né après le 31 décembre 1987 et vous devez être...

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Site : http://www.club-scooter-location.com

Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire / retrait de permis de conduire peut on conduire un scooter / droit permis de conduire / assurance apres annulation permis conduire

La suspension du permis de conduire : évitez les pièges ...

2 décembre 2016 Dans: Perte du permis de conduire Par Cabinet Teissedre

La suspension du permis de conduire : évitez les pièges

Excès de vitesse supérieur à 40 hm/h, alcool au volant, conduite sous l'influence de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie ou la présence de stupéfiants dans le sang, le préfet du département peut décider de...

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Site : http://www.teissedre-avocats.com

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension permis de conduire alcool au volant / suspension administrative du permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire vitesse / suspension administrative du permis de conduire alcool

Récupérer son permis - 01 46 43 11 26 - Bracka avocat

Récupérer son permis admin 2016-07-04T13:22:25+00:00

Récupérer son permis

Récupérer son permis, les divers moyens

Récupérer son permis : Perdre son permis est un soucis que nous préférons tous éviter, mais personne n'est à l'abris ! Sachez qu'il existe différents moyens de récupérer son permis, lorsque celui-ci est retenu, suspendu, invalide ou encore annulé. En fonction de...

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Thèmes liés : recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire / recuperer son permis de conduire apres annulation / recuperer son permis de conduire apres suspension / recuperer son permis a la prefecture apres suspension / recuperer permis apres annulation

Avocat conduite sous stupéfiants - Maître Xavier MORIN ...

Avocat conduite sous stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit prévu et réprimé par le Code de la Route depuis 2003 (articles L 235-1 à L 235-5 C. ROUTE).

Les peines encourues pour une conduite sous stupéfiants sont lourdes.

Le Code de la route en son...

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