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remboursement honoraires avocat
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Honoraires, aide juridictionnelle, consultation avocat ...
PertinenceCoordonnéesContactez votre avocat
Il est légitime que le client sache, en confiant ses intérêts à l'avocat, quels sont les services qu'il peut offrir et quel va être le coût prévisible de son intervention.
Ceci est d'autant plus légitime que la profession d'avocat est l'une des seules où les honoraires ne sont à ce jour ni réglementés ni tarifés et ceci en dehors des...
Site : http://www.cabinetfloch-avocat.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat
Comment contraindre un avocat à vous rembourser une partie ...
PertinenceComment contraindre un avocat à vous rembourser une partie des honoraires ?
par eloquence |
Il arrive que pour une raison ou une autre que vous fassiez appel aux services d'un avocat en vue d'intenter une action en justice. Par exemple en cas de divorce. Et vos rapports avec votre avocat peuvent se compliquer si vous décidez d'arrêter la procédure. En effet, il sera retissant à...
Site : http://www.commentfaiton.com
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Avocat Gratuit, consultation gratuite Avocat, Avocat Pas cher
PertinenceConsultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...
Avocat Gratuit
Comment avoir un avocat gratuit ?
CONSULTATION GRATUITE AVOCAT
Avocat Gratuit par téléphone, Aide Juridictionnelle , Avocat pas cher...
Un avocat cherche avant tout de nouveaux clients afin d'augmenter son chiffre d'affaires.
L'avocat gratuit est un avocat qui accepte de vous renseigner...
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Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2017-05-10 07:21:14
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : honoraires d'avocat prud'hommes / avocat conseil de prud'hommes bordeaux / avocat devant le conseil des prud'hommes / conseil des prud'hommes avocat obligatoire / avocat conseil des prud'hommes
Avocat litiges automobiles | Droit automobile | Services
PertinenceLes Solutions proposées par un avocat droit automobile
Consultation sur la stratégie et les chances succès par un avocat automobile
J'assiste mes clients en établissant un diagnostic de la situation juridique, une analyse de la stratégie au vu des coûts et des délais au regard de la situation concrète de votre affaire et une préconisation tactique à court terme (lettre de mise en...
Site : http://www.traesch-avocat.fr
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Avocat : Cabinet Azougach » Honoraires
Pertinencejanvier 2013
Les honoraires du Cabinet AZOUGACH sont calculés selon les exigences du règlement intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris.
Article 11 - honoraires - émoluments - débours - mode de paiement des honoraires
11. 1 Détermination des honoraires Rémunération et remboursement des frais et débours
Un avocat a droit au règlement des honoraires et émoluments...
Site : http://azougach.a-avocat.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / honoraires avocat droit du travail / avocat honoraires de resultat
Honoraires des avocats : mode d'emploi, actualité Vos ...
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Des taux horaires de 1 à 10
Sur les 45.000 avocats exerçant en France (dont plus de la moitié à Paris), on trouve de tout en matière d'honoraires. Cette disparité vient du fait que la profession d'avocat n'est pas tarifée. Les...
Site : http://www.lepoint.fr
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Honoraires - Bienvenu Myriel Avocats, cabinet d'avocats à ...
PertinenceHonoraires : questions courantes
o Pourrai-je récupérer les honoraires que j'aurai payés ?
Il ne peut en aucun cas vous être garanti que vous récupèrerez de manière certaine, le montant intégral des honoraires réglés quand bien même, vous obtiendriez gain de cause. En effet, il n'est pas habituel qu'un Tribunal octroie, même sur présentation de justificatifs, le montant total des...
Site : http://www.bienvenu-myriel-avocats.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat trop eleves / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / avocat honoraires de resultat
Honoraires avocat Lyon, Grenoble, Valence, Montpellier
PertinenceLes honoraires du cabinet sont établis selon les règles légales et professionnelles auxquelles les avocats sont soumis en vertu du Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats de Lyon.
Il est précisé que les honoraires des Avocats sont libres et fixés en accord avec le client.
Cependant, un certain nombre de critères objectifs entrent en compte pour en fixer le montant.
Informations...
Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat trop eleves / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / cabinet avocat droit de l'environnement lyon
Honoraires avocat droit du travail, Bouches du Rhône (13)
PertinencePrincipes de facturation
Une recommandation préalable : prévenir les difficultés s'avère toujours moins coûteux
Lorsqu'un problème est détecté et traité en amont, les solutions sont plus variées, plus simples, moins coûteuses, et d'une meilleure efficacité stratégique. Le coût d'un dossier devant s'entendre à la fois des honoraires de l'avocat mais aussi et parfois surtout du...
Site : http://www.morelalhuissier-avocat.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / conseil de l avocat / meilleur cabinet d'avocat droit du travail
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
PertinenceLes remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-05-10 02:59:15
Site : http://www.justice-en-ligne.beThèmes liés : honoraires d'avocats abusifs / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / montant des honoraires d un avocat
Honoraires avocat Lyon 3, avocat et aide juridictionnelle ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires du cabinet d'avocat à Lyon
Des honoraires d'avocat transparents, prévus ou prévisibles.
Avoir recours à un avocat présente un coût, qui peut parfois paraître important.
En matière de facturation, le Cabinet AUBOYER-TREUILLE intervient depuis toujours en totale transparence avec ses Clients.
Les honoraires et dépens : Qu'es-ce que...
Site : http://www.avocat-auboyer-treuille.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
honoraires d'avocat puis-je exiger le remboursement ou pas ...
Pertinencehonoraires d'avocat puis-je exiger le remboursement ou pas ?
Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.
Je cherche une réponse à ma question
J'ai été déçu par mon avocate lors de la procédure d'un référé, elle s'est trompé géographiquement de tribunal, j'ai du payer les frais de dépens.
elle m'a proposé une autre procédure que j'ai accepté, elle m'a fait payer 478.40 euros puis je lui ais fait savoir qu'elle attende avant de...
Site : http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat / honoraires d avocat / demande remboursement honoraires avocat / remboursement honoraires avocat / honoraires avocat
Gestion financière | The Law Society of Upper Canada
PertinenceHaut de page
4.5 Modification aux frais prévus
En cas de situation inhabituelle ou imprévisible pouvant avoir une incidence importante sur le montant des honoraires ou des débours, l'avocat doit tout de suite expliquer la situation au client. L'avocat doit confirmer par écrit à son client la teneur de toute discussion concernant les honoraires au fur et à mesure de la progression de...
Site : http://www.lsuc.on.ca
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour une succession / avocat de l'immobilier / recherche cabinet d'avocat / ouvrir son cabinet d'avocat / liste cabinet d'avocat international
Quel est le coût d'un avocat? | Avocats de Paris
PertinenceQUE SONT SES HONORAIRES ?
Les honoraires de l'avocat constituent la contrepartie financière du travail qu'il accomplit pour vous. Cela comprend notamment les prestations intellectuelles telles la rédaction de contrats, de consultations et d'actes de procédure, l'échange de correspondances ; les réunions et entretiens ; la représentation devant les cours et tribunaux et autres...
Date: 2017-05-10 02:53:19
Site : http://www.avocats.parisThèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris
Et qu’en est-il devant le Conseil d’État ? - Justice en ligne
PertinenceLire les réactions | Réagir
par Jérome Sohier , le 14 mai 2009
L'un de nos correspondants se plaint d'avoir dû agir trois fois devant le Conseil d'État, d'avoir chaque fois gagné mais d'avoir aussi constaté que, malgré cela, les frais étaient 'pour sa pomme', comme il l'écrit lui-même.
Voici les explications d'un spécialiste.
Contrairement aux procès devant les cours et tribunaux de...
Date: 2017-05-10 10:52:07
Site : http://www.justice-en-ligne.beThèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / conseil d un avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocats abusifs
Honoraires avocat Neuilly sur Seine - Paris Maître Pugliesi
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Mes honoraires
I- Les honoraires de l'Avocat : une transparence nEcessitant des critEres objectifs de tarification
Les Honoraires de l'Avocat sont fixés librement en accord avec le client.
Cependant, le cabinet ne fixe pas aléatoirement les honoraires, lesquels sont déterminés en fonction de critères objectifs :
La nature de la mission de l'Avocat...
Site : http://www.avocat-pugliesi.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit de la famille / honoraires d'avocat pour un divorce / cabinet d'avocat paris droit des affaires / honoraires d'avocat
Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau du ...
PertinenceRèglement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau du Luxembourg
Règlement adopté par le Conseil de l'Ordre le 06 février 2013
TITRE 2. ACTIVITES DE L'AVOCAT.
2.1. Généralités.
2.2. Participation de l'avocat dans les activités de sociétés commerciales.
2.3. Participation aux assemblées.
2.4. Rapports de l'avocat avec ses mandants.
2.4.1. Lieu de rencontre avec le...
Site : http://www.vocats.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour une succession / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / conseil de l'ordre avocats luxembourg / avocat de l'immobilier / recherche stage cabinet d'avocat
Honoraire avocat Poissy, tarif consultation avocat, Argenteuil
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Honoraires
Les habitudes de mon cabinet
Le montant des honoraires n'est pas toujours aisé à déterminer à l'avance, la durée et la complexité de certaines procédures pouvant être soumis à divers aléas.
Je fixe donc un taux horaire (actuellement 250 EUR HT soit 300 EUR TTC/h), conforme aux habitudes de la profession et qui varie en fonction des...
Site : http://www.avocat-binet.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / conseil de l'ordre avocat versailles / conseil de l ordre avocat
Honoraires avocat fiscaliste – Avocat droit fiscal Paris 8
PertinenceHonoraires du cabinet d'avocat de Paris, Aurillac
Les instances professionnelles recommandent l'établissement d'un accord sur la tarification dès les premiers entretiens entre l'avocat et son client.
Le montant des honoraires n'est pas réglementé, ils sont donc librement établis.
Ils sont proposés au client en suivant trois orientations :
Rémunération du service rendu (honoraires de...
Site : http://www.cj-avocats.net
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste paris 8 / cabinet avocat fiscaliste paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d avocat fiscaliste
Honoraires - Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST
PertinenceLes prestations fournies par l'avocat sont variées puisqu'il s'agit aussi bien d'une simple consultation verbale que du suivi d'une procédure complexe ou encore d'une consultation écrite nécessitant des recherches élaborées ou encore la rédaction d'actes juridiques, de protocoles transactionnels etc...
Chacune de ces prestations va donner lieu au règlement d'un honoraire.
Dans certains...
Date: 2017-05-10 08:25:57
Site : http://www.devarenne-avocat.comThèmes liés : honoraires d'avocat / honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris
Honoraires avocat, frais d'honoraires avocat Mons, Belgique
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Honoraires
Honoraires - Avocat - Mons - Belgique
Combien va coûter votre procès? Vous désirez savoir ce que va vous coûter mon intervention ? C'est bien normal.
Vous avez décidé - ou si vous êtes obligé - de vous engager dans un procès, il est essentiel que vous sachiez le plus précisément possible ce que cela impliquera financièrement, afin que s'instaure...
Site : http://www.avocat-lallouette.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / lettre demande remboursement honoraires avocat / demande remboursement honoraires avocat
Honoraires avocat droit routier, cabinet d'avocat ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Honoraires et frais
Honoraires de Maître Bourguignon, Avocat à Charleroi
En application du règlement du 27.11.2004 relatif à l'information à fournir par l'avocat à ses clients en matière d'honoraires, de frais et débours (M.B. 6 janvier 2005), je vous prie de bien vouloir prendre acte de ce qui suit.
Dans la plupart des cas, il est difficile, voire...
Site : http://www.bourguignon-avocat.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat pour une succession / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / cabinet d avocat droit des affaires
Honoraires | Laurent FELDMAN Avocat à la Cour d'Appel de Paris
PertinenceLes honoraires du cabinet de Laurent FELDMAN sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Le Cabinet Laurent FELDMAN s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus...
Site : http://www.feldman-avocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat a paris
Convention d'Honoraires Expulsion | AGN AVOCATS
PertinenceConvention d'honoraires
par le terme « Convention » : la présente convention d'honoraires, qui régit les rapports entre le Client, l'Avocat AGN chargé de la mise en oeuvre du Service et AGN Avocats, relativement au Service souscrit sur le Site Internet.
Article 2 - Conditions d'éligibilité au Service
Le Service « Expulsion locative / Loyers impayés » ne peut être souscrit que...
Site : http://www.agn-avocats.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat impayes / montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat pour un divorce / honoraires d'avocat / honoraires d avocat
Foire aux question en droit - Avocat Lyon
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Foire aux questions
Foire aux questions
Cette rubrique présente les questions les plus fréquemment posées sur l'activité de l'avocat et le coût de ses interventions.
Si vous ne trouvez pas de réponse à une question qui vous préoccupe, vous pouvez nous l'adresser en utilisant la rubrique "nous contacter" .
Pourquoi avoir recours à un avocat ?
L'avocat vous...
Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : consultation gratuite d avocat en ligne / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat
Copropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais ...
PertinenceCopropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais nécessaires ?
Par francois.roth le lun, 23/11/2009 - 16:54
Un arrêt de la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, en date du 7 octobre 2009, n° 08-19001 , mérite d'être signalé.
La Cour d'appel, saisie d'une demande de remboursement de ces frais, avait rejeté la demande du copropriétaire, en retenant que, s'agissant des frais...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / avocat cour appel paris / demande remboursement honoraires avocat
L'aide juridictionnelle | Morgane GREVELLEC Avocat au ...
PertinenceRetour à la page contenant cette publication
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais d'huissiers...
Cette aide dépend des revenus de la partie qui demande...
Site : http://grevellec.myavocat.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat prud'hommes / montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Honoraires au forfait, au temps passé ou au résultat
PertinenceHonoraires du Cabinet d'avocats.
Conditions générales pour traiter votre demande :
Conformément à la loi, les honoraires sont librement déterminés entre l'Avocat et son Client selon divers critères (temps consacré, nature et difficulté de l'affaire, importance des intérêts en cause, avantages et résultat obtenus au profit du Client, situation du Client....)
Afin d'établir une...
Date: 2016-10-14 14:57:43
Site : http://www.avamagassa-avocat.comThèmes liés : montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / cabinet d avocat droit du travail
Comment demander un remboursement d'un avocat - Voitures ...
PertinenceComment demander un remboursement d'un avocat
Comment demander un remboursement d'un avocat
2013-03-19 | Juridique
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Tout comme certains mariages se terminent par un divorce, certaines relations avocat / client pataugent. Depuis un client a toujours le droit de congédier son avocat, mettre fin à la relation est facile; déterminer les finances peut être plus difficile. Si vous...
Site : http://www.iabridal.com
Thèmes liés : lettre demande remboursement honoraires avocat / honoraires d'avocat pour un divorce / montant des honoraires d un avocat / demande remboursement honoraires avocat / honoraires d'avocat
Honoraires | Avocat à Strasbourg Bischheim
PertinenceLes juridictions
Le Cabinet de Serge Zolty établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.
Dès le premier rendez-vous et après étude...
Site : http://www.zolty-avocat-strasbourg.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / avocat honoraires de resultat / cabinet d avocat strasbourg
Cabinet d' avocat Meaux - Les honoraires - Valérie Foucart
PertinenceNos partenaires
Les honoraires
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client.
Le devoir de conseil et d'information envers le client est régi par le Code de déontologie et le Cabinet s'engage à déterminer, à un coût raisonnable, ses honoraires.
Le montant des honoraires, qui...
Date: 2017-05-10 10:48:38
Site : http://www.avocats-foucart.comThèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat pour un divorce / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / cabinet avocat d affaires
L'aide juridictionnelle | Avocat à Strasbourg Bischheim
PertinenceLes juridictions
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais d'huissiers...
L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des ressources de celui qui la...
Site : http://www.zolty-avocat-strasbourg.com
Thèmes liés : avocat strasbourg aide juridictionnelle / honoraires d'avocat prud'hommes / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat
Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
PertinenceLire les réactions | Réagir
par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2017-05-10 02:14:20
Site : http://www.justice-en-ligne.beThèmes liés : montant des honoraires d un avocat / combien de point de permis j'ai / honoraires d'avocats abusifs / honoraires d'avocat pour un divorce / devoir de conseil de l avocat
Les honoraires – Frédéric CUIF | Avocat
PertinenceLe montant des honoraires est donc à étudier avec le cabinet puisqu'il dépend notamment de la complexité de votre affaire. N'hésitez pas à poser les questions nécessaires lors du premier rendez-vous.
Pour les affaires spécifiques de vente subordonnée (vente liée) des logiciels avec le matériel informatique, veuillez prendre le contact du cabinet par téléphone (05.49.88.70.61) ou...
Site : https://cuifavocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / montant des honoraires d un avocat / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / cabinet d avocat en droit fiscal
Honoraires des avocats : Au forfait, au temps passé ou au ...
PertinenceHonoraires des avocats : Au forfait, au temps passé ou au résultat, négociez la bonne formule et surveillez les frais de procédure
Attention, la facture peut vite flamber si l'affaire s'éternise, et varie énormément d'un avocat à l'autre. Nos conseils pour éviter les mauvaises surprises.
A la tête du client : c'est le mode de facturation favori des avocats. Contrairement aux médecins,...
Site : http://www.capital.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat trop eleves / montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat prud'hommes / honoraires d'avocats abusifs
AVOCAT PAS CHER - Quel tarif pour un avocat pas cher
PertinenceConsultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...
Accueil » AVOCAT PAS CHER
AVOCAT PAS CHER
Combien coûte un avocat pas cher ?
L'avocat le moins cher reste l'avocat gratuit qui aura gagné votre dossier et obtenu le remboursement des honoraires que vous lui aurez versés avant la plaidoirie devant le tribunal.
Le remboursement des frais d'avocats n'est cependant...
Site : http://www.droit-gratuit.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / avocat dans l'immobilier gratuit / avocat gratuit conseil des prud'hommes / conseil gratuit d un avocat / consultation avocat gratuit
Tarif d'un avocat - frais et honoraires avocat Lille, Mons ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2014, les avocats belges sont assujettis à la TVA et leurs honoraires doivent donc être majorés d'une TVA fixée à 21%. Cette TVA ne porte que sur les honoraires, pas sur les frais ni sur les débours.
Le premier conseil
Un premier entretien permet d'obtenir un conseil juridique et d'évaluer la pertinence et les chances de succès d'une procédure...
Site : http://www.avocat-debuisseret.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / cabinet d avocat lille / cabinet d avocat droit du travail
Honoraires et assistance judiciaire - oav.ch
PertinenceHonoraires et assistance judiciaire
Les honoraires de l'avocat
En raison d'une décision de la Commission fédérale de la concurrence, il n'existe pas de tarif déterminé ou recommandé pour les honoraires des avocats. Conformément à la loi, les honoraires sont ainsi fixés au cas par cas en tenant compte du temps consacré à l'exécution du mandat, des difficultés et des délais...
Site : http://www.oav.ch
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / tarif honoraires avocat / remboursement provision honoraires avocat
Marie Blandin - Avocate au Barreau de Rennes
Pertinenceo> L'Assurance de protection juridique
Le coût d'un Avocat est fonction de nombreux facteurs. Les règles déontologiques de la profession d'Avocat donnent comme critères de fixation des honoraires la difficulté du dossier, son enjeu, les charges du cabinet d'Avocat et l'état de fortune du client.
La TVA, au taux de 20% est directement reversée à l'Etat.
Le remboursement...
Date: 2017-02-05 14:12:22
Site : http://www.marieblandin-avocate.frThèmes liés : cabinet d avocat rennes / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / cabinet d'avocat / cabinet d avocat
Conseils - République et canton de Neuchâtel
PertinenceIl existe un formulaire de requête d'assistance judiciaire accessible en ligne. Une fois complété et signé, ce formulaire, accompagné des justificatifs utiles, doit être adressé à l'instance judiciaire qui doit être saisie de l'affaire ou qui en a déjà été saisie.
Vous trouverez ci-dessous quelques informations complémentaires :
En matière civile, l'assistance judiciaire ne peut...
Site : http://www.ne.ch
Thèmes liés : honoraires d'avocats abusifs / conseil gratuit d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / conseil de l avocat
Meilleur avocat - aide juridictionnelle | Montpellier dans ...
PertinenceLiens utiles
Honoraires pratiqués par le Cabinet Lacombe Avocat et aide juridictionnelle à Montpellier dans l'Hérault (34) :
« La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense, mais combien il vous en coûtera de ne pas être défendu ».
(Démosthène, Orateur Grec, 4ème siècle avant Jésus Christ)
Le Cabinet pratique deux types d'honoraires : les honoraires de diligence...
Site : http://www.lacombe-avocat.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / grand cabinet d'avocat montpellier / honoraires d'avocat / honoraires d avocat
Honoraires - OAN
PertinenceUn avocat facture le plus souvent ses services selon le temps consacré à un dossier, sur la base d'un montant horaire. Il n'existe pas de tarif à ce sujet, puisque cela est interdit légalement. Le tarif retenu par un avocat dépendra notamment des circonstances du cas d'espèce, de la difficulté et de l'importance de l'affaire, de l'intérêt et de la situation du client, ainsi que de l'expérience de l'avocat, celle-ci lui permettant de réduire son temps de travail.
Un avocat doit exiger des provisions, au titre d'avances...
Site : http://www.oan.ch
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil de l avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat
La prise en charge des frais d'avocat par son assureur ...
PertinenceLOI n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique
Après l'article L. 127-2 du code des assurances, sont insérés trois articles L. 127-2-1 à L. 127-2-3 ainsi rédigés :
« Art. L. 127-2-1. - Est considéré comme sinistre, au sens du présent chapitre, le refus qui est opposé à une réclamation dont l'assuré est l'auteur ou le...
Date: 2017-05-10 02:52:55
Site : http://www.avocat-jalain.frThèmes liés : conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat
GHM Avocats | Honoraires
PertinenceVotre interlocuteur vous renseignera sur les méthodes de calcul des honoraires à l'ouverture et au fur et à mesure de l'évolution du dossier : taux horaire, base forfaitaire, selon la valeur du litige, avec un éventuel complément rémunérant le succès obtenu....
La première consultation n'est gratuite que dans l'hypothèse où le dossier est confié au Cabinet.
A défaut, elle sera...
Site : http://www.ghm-avocats.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat trop eleves / montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat pour un divorce / honoraires d'avocat / honoraires d avocat
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