Excès de vitesse : quelles sanctions ? | Pratique.fr

Les sanctions pour excès de vitesse dans le détail

Du petit excès de vitesse au délit

La loi française fait la distinction entre les "petits" excès de vitesse et les grands. Dans tous les cas l'infraction est là, mais les sanctions sont largement plus clémentes pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée. Au-delà de 30 km/h, l'excès de vitesse...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h

Permis de conduire - mtpnet.gov.ma

Renouvellement du permis de conduire

 

En cas de détérioration ou d'expiration de la validité du support du permis de conduire:

Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;

Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation : D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale...

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Date: 2017-05-10 04:34:32
Site : http://www.mtpnet.gov.ma

Thèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / changer de formule permis de conduire / changement adresse permis de conduire / delai permis de conduire renouvellement

Comment récupérer des points sur le permis de conduire

Savoir combien de points il reste sur le permis de conduire

Récupérer des points sur le permis de façon automatique

Vous avez commis une petite infraction et avez perdu 1 point, pas de soucis, car si vous passez 6 mois sans commettre de nouvelles infractions, votre point sera automatiquement ré-crédité sur votre permis.

Récupération totale des points au bout de 2 ans

Si pendant ces 6 mois...

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Site : https://auto.toutcomment.com

Thèmes liés : comment savoir les points restant du permis de conduire / comment savoir le nombre de points restant sur le permis de conduire / combien de point me reste sur mon permis de conduire / combien de points reste il sur mon permis de conduire / combien de point me reste sur mon permis

Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve ...

Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1.

NOR: DEVS0755895A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la directive du Conseil n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, modifiée par la directive de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : questions de l'examen pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire

Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B ...

Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B

L'arrêté du 15 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 31 juillet 2009 permet aux titulaires d'un permis de conduire antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un camping-car dont le PTAC excède 3 500 kg. Une mesure qui suscite toujours bien des interrogations - le récent salon des Véhicules de Loisirs du Bourget l'a prouvé - alors que...

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Site : http://www.lemondeducampingcar.fr

Thèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire poids lourd / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire limite d'age

Renouvellement du permis de conduire pour les ...

Renouvellement du permis de conduire pour les professionnels de la route

Rubrique créée le 11/08/2015

Mise à jour le 19/07/2016

 

La démarche s'effectue auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence ( consulter la liste des communes ). 

Cette démarche s'effectue uniquement par courrier pour l'arrondissement de Versailles.

Quelles sont les personnes...

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Date: 2017-05-10 04:52:42
Site : http://www.yvelines.gouv.fr

Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / renouvellement permis de conduire poids lourd cerfa / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire poids lourd visite medicale

Réglementation : Le permis de conduire moto A1 et A2

Accueil / Actualité Dialna / Réglementation : Le permis de conduire moto A1 et A2

Réglementation : Le permis de conduire moto A1 et A2

Toutes les réponses avec Scooter-DZ !

Publication rédigée le 30/03/2014 - Mise à jour le 28/10/2016

Scooter-dz a choisi pour les besoins de son « enquête » de s'adresser à un professionnel du permis de conduire auto-moto, ceci afin de fournir à nos...

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Site : http://www.scooterdz.com

Thèmes liés : permis de conduire moto / permis de conduire moto 125 / reponse du permis de conduire auto ecole / question poser lors de l'examen du permis de conduire / permis de conduire auto ecole

Différence entre vitesse relevée et retenue - Il est bien ...

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Par Chiara (Date : 2016-10-05 17:54:16)

Bonjour, je suis fais flashé par un radar a 60km/h alors que c'était limité a 50 en conduisant un scooter 50cm. Je sais que j'aurais droit a une amende de 90euros, mais je voulais savoir si on allais me retirer mon permis, merci d'avance.

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Site : http://www.fiches-auto.fr

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 km h vitesse max autorisee 50 km h

Histoire du permis de conduire ou le droit de conduire ...

  

Huit périodes doivent être distinguées.

1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être finalement abrogée par celui de 1958.

En raison de l'importance de la circulation automobile dans Paris, le préfet de police a...

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Site : http://fcsr.france.over-blog.com

Thèmes liés : code de la route points permis de conduire / recuperation de points permis de conduire nouvelle loi / permis de conduire a 6 points / recuperation 1 point permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point

Le fonctionnement du permis de conduire à points

Accueil » La moto » Débuter la moto » Les règles du permis à points

Les règles du permis à points

Le permis de conduire est régi par les articles L.2216-1 à L.225-9 du Code de la route. Depuis 1992, la détention d'un permis de conduire est subordonnée à l'affectation d'au moins 1 point, sur les 12 initialement attribués ou 6 pour les jeunes conducteurs. L'automobiliste qui commet...

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Site : http://www.assurance-motos.net

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / permis de conduire retrait 1 point

L'avocat et les délits routiers | Avocat Maître F. Cohen

L'avocat et les délits routiers

L'avocat et les délits routiers

L'avocat délit routier vous défend lorsque vous faites l'objet de mesures administratives de police et de poursuites pénales, après la commission d'une infraction au Code de la route. L'avocat délit routier est expert dans les vices de procédure, qui apparaissent fréquemment. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit...

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Date: 2017-05-10 07:20:42
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : avocat delit routier / suspension permis de conduire alcool au volant / exces de vitesse superieur a 50 km h / permis de conduire delai d attente / suspension administrative du permis de conduire alcool

Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...

Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto

Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur

n'a pas été identifié formellement lors du contrôle

Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...

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Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse radar automatique / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km

Perte de points et date d'obtention du permis.

Accueil > Articles > Perte de points et date d'obtention du permis.

La perte de points sur les anciens permis.

Le permis à points a été instauré le 1er juillet 1992. Il s'inscrit principalement dans une démarche pédagogique dont l'objectif est d'éviter l'infraction et sa récidive en sanctionnant les conducteurs qui transgressent les règles du code de la route.

Même s'il est vrai qu'en...

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Site : http://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Thèmes liés : perte points permis de conduire avant 1992 / perte 12 points permis de conduire / perte de points du permis de conduire / permis de conduire a points avant 1992 / date du permis a point

Obtention du passeport et du permis de conduire international

Publié par Koonshu , le 27 février 2012 à 00:22

L'horloge tourne, nous voici environ à 8 mois du départ. Il était donc temps pour moi de me procurer mon passeport et mon permis international. Audesou quant à lui possède déjà son passeport et fera sa demande de permis international très prochainement. Dans les deux cas, les démarches sont relativement simples.

Passeport

Pour demander...

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Date: 2017-05-10 04:16:20
Site : http://la-piste-inconnue.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / demande de permis de conduire international / permis de conduire international en france / obtenir un permis de conduire international rapidement / obtenir un permis de conduire international

Le permis moto (permis A1, A2, A) / Passer son permis ...

Permis A1 (125 cm³)

Description

Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, dont la puissance n'excède pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,1kW par kilogramme.

Équivalences

La conduite des véhicules de catégorie A1 est autorisée sous réserve d'être titulaire de l'un des permis suivants :

A ;

A2, A3, A ancienne...

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Date: 2017-05-10 04:00:46
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire 125 cm3 / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire

Suspension de permis de conduire : Lettre sollicitant une ...

Suspension de permis de conduire : Lettre sollicitant une intervention du Préfet suite à la suspension de votre permis de conduire

Lettre gratuite Contestations

PV - Contraventions

Suspension de permis de conduire : Lettre sollicitant une intervention du Préfet suite à la suspension de votre permis de conduire

   

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Exemple

Vous avez commis un excès de vitesse...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire vitesse / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire

Déchéance du droit de conduire et retrait immédiat du ...

Déchéance du droit de conduire et retrait immédiat du permis de conduire : aspects pratiques

28 03 2015

permis de conduire

De nombreuses infractions au Code de la route sont sanctionnées par une déchéance du droit de conduire. Il s'agit d'une peine qui peut (ou dans certains cas doit) être prononcée par le tribunal de police ( articles 38 et suivants de la loi relative à la circulation...

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Site : https://jm-a.be

Thèmes liés : droit permis de conduire / permis de conduire retrait alcool / permis de conduire retrait / test pour l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire

Repasser son permis de conduire à la suite de son ...

La procédure sera différente selon le type de l'annulation ou de l'invalidation du permis.

3 cas peuvent se présenter :

- L'annulation judiciaire du permis prononcée par un tribunal.

- L'invalidation par la perte totale des 12 points pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans.

- L'invalidation par la perte totale des 6 points pour les titulaires d'un permis depuis moins de 3 ans.

En...

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Site : http://www.maitrekovac-avocat.com

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire

# Permis de conduire gratuit - belgique - Vous cherchez ...

LE PERMIS DE CONDUIRE EST FORTEMENT CONSEILLE DANS LA CONSTRUCTION

Nous avions déjà, abordé, le thème du permis de conduire "gratuit" en Wallonie. Mais ici, on propose quelques liens bien utiles aux chercheurs d'emploi désireux de préparer leur permis de conduire gratuitement ou presque, à domicile ou pendant les périodes d'inactivité.

 

UN SITE GRATUIT D'APPRENTISSAGE THEORIQUE DU...

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Site : http://www.formations-du-batiment-bruxelles.be

Thèmes liés : examen theorique permis de conduire belgique gratuit / questions de l'examen theorique du permis de conduire / permis de conduire theorique belgique test gratuit / test permis de conduire en ligne gratuit belgique / examen theorique permis de conduire bruxelles gratuit

Permis de conduire : les règles de la récupération de points

Accueil > => Permis de conduire : les règles de la récupération de points

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Permis de conduire : les règles de la récupération de points

La plupart des infractions significatives au code de la route entraînent un retrait de points sur le permis de conduire. En cas de solde de...

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Date: 2017-05-09 09:12:15
Site : https://www.lolivier.fr

Thèmes liés : regle de recuperation des points du permis de conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / stage recuperation de points de permis de conduire / delai recuperation points permis conduire

suspension provisoire immédiate du permis de conduire ...

il y a effectivement une différence de taille !

Article R413-14

   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

   Toutefois, lorsque le dépassement...

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Date: 2017-05-10 04:54:31
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : amende depassement de vitesse autorisee / permis de conduire vitesse autorisee / suivi point permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension du permis de conduire

Permis B -Épreuve pratique du permis de conduire : des ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Le temps de passage de l'épreuve pratique du permis de conduire et les conditions de réalisation des manoeuvres vont être modifiés à compter du 1er août 2014. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 8 juillet 2014.

La durée de l'épreuve pratique du permis B va ainsi passer de 35 à 32 minutes. Par...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : epreuve pratique du permis de conduire / duree permis de conduire pratique / permis de conduire delai d attente / epreuve theorique du permis de conduire / cours de permis de conduire pratique

Equivalence des catégories de permis entre l’ancien permis ...

Publié le 10 mai 2013 par Dr Marie-Thérèse Giorgio

L'entrée en vigueur le 19 janvier 2013 du nouveau permis européen a introduit de nouvelles catégories de permis de conduire  : les titulaires des anciennes catégories de permis pourront conduire des véhicules qui relèvent des nouvelles catégories du permis européen. Cet article liste les équivalences entre ces diverses catégories de...

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Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org

Thèmes liés : permis de conduire categorie c1e / permis de conduire categorie c1 / permis de conduire categorie be / permis de conduire categorie b1 / permis de conduire de la categorie b

Service déneigement et permis de conduire - maires-isere.fr

Service de déneigement et permis de conduire

 

 

La compétence du maire en matière de déneigement est affirmée par l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit qu'une des missions de la police municipale est d'assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques, ce qui comprend à la fois le nettoiement et le...

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Date: 2008-05-01 06:22:53
Site : http://www.maires-isere.fr

Thèmes liés : service des permis de conduire / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire la conduite / article permis de conduire

Permis de conduire : Nouvelles dispositions pour les ...

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De nouvelles dispositions ont été prises par le ministère de l'équipement et des transports et celui de la santé relatives aux visites médicales se rattachant au permis de conduire. Celles-ci ont trait aux affections interdisant la conduite, le certificat et la contre-visite médicale, les symboles désignant les restrictions à la conduite... L'article 1 de l'arrêté n° 2653-11...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : visite medical permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / delivrance du permis de conduire / formulaire demande duplicata dossier permis de conduire

48SI : Contestation d'une annulation du permis de conduire - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll

Comment contester une annulation du permis de conduire avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/permis/

La décision ou lettre 48SI s'adresse à une personne nominativement désignée pour l'informer que le solde de points de son permis de conduire est nul, lui enjoignant de le restituer à la préfecture et par conséquent, que celui ci est annulé.

Les garanties de...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / avocat annulation permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / contester permis de conduire annule / contestation retrait point permis conduire

ACTIVE POINTS : solde de points permis

Le solde de points du permis de conduire correspond au nombre de points qu'il reste affecté au permis de conduire après le retrait des points lié aux infractions/délits commis et rajout des points récupérés. Le solde de points ne peut pas être négatif, le minimum est 0 points et le solde maximum est de 12 points. Il indique également votre état civil ainsi que toutes les catégories de...

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Site : http://www.active-points.fr

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / comment connaitre son solde de points permis conduire / consulter solde points permis de conduire / connaitre son solde points permis conduire / solde de point permis de conduire gratuit

Le permis AM, le BSR et sa réglementation

Le Permis AM, le BSR et sa réglementation

Le permis AM remplace le BSR DEPUIS le 19 janvier 2013

Le nouveau permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au BSR, mais reste une formation et non un examen. Voulu par les instances européennes, pour les conducteurs de cyclomoteurs, il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger et reprend le programme du BSR, mais en...

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Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / jour de l examen du permis de conduire

Permis moto en France — Wikipédia

A1

16 ans minimum

Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .

Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW

A2

De 18 à moins de 24 ans

Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...

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Date: 2017-05-09 09:06:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire / questions orales de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire

Retrait du permis - Administration & Paperasse - Forum Autobip

(modifié)

merci mon amis

Bon, j'admet mon erreur due au fait que je me suis perdus et a l'intersection la route été plate et dégagé au loin, mais une faute est une faute, j'ai pas protesté devant le gendarme et j'ai payé l'amande de suite, et au passage c'est la 1ére fois qu'on me prenne a défaut depuis 10 ans de conduite car je respecte la loi scrupuleusement.....maalinache. ce qu'il y...

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Site : http://forum.autobip.com

Thèmes liés : duree de retrait de point permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire retrait / duree permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire

Foire aux questions - Stage Permis à Points

Le stage de récupération de points

Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?

À  la suite d'un stage de récupération de points , il est possible de récupérer 4 points dans la limite des 12 points ou dans la limite du nombre de points affectés au permis  (permis probatoire).

Quand est-il nécessaire de faire un stage de récupération de points ?

Il est conseillé pour un...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Thèmes liés : stage pour recuperer des points de permis prix / prix stage recuperation points permis probatoire / prix stage recuperation points permis de conduire / perte 4 points permis stage obligatoire / comment recuperer des points sans faire de stage

Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...

La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire. 

Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :

Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...

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Site : http://www.kl-avocats.fr

Thèmes liés : delai recuperation points permis conduire / retrait point permis delai recuperation / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / recuperation de points permis de conduire nouvelle loi

Le retrait du permis de conduire ne justifie pas un ...

Un licenciement de droit commun peut toutefois être prononcé en cas de trouble objectif causé à l'entreprise.

-> Faits : un salarié, engagé en qualité d'ouvrier nettoyeur, a pour activité de sortir les poubelles de différentes copropriétés, ce qui nécessite la conduite d'un véhicule.

 

À la suite de plusieurs infractions au Code de la route ayant entraîné la perte de la totalité...

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Site : http://bara.de.la.cgt.bmchimie.over-blog.com

Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / comment contester retrait point permis conduire / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire

Renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de ...

Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire est délivré , comme le prévoit la directive européenne du 20 décembre 2006 (2006/126/CE) du Parlement européen et du Conseil, au format "sécurisé" et selon les normes de sécurité du ministère de l'Intérieur .

L'article 10 de la loi de finances rectificative pour 2014 introduit une disposition dans le code général des impôts qui prévoit un droit de timbre pour certaines...

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Date: 2017-05-10 04:44:11
Site : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr

Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / perte du permis de conduire / timbre permis de conduire / droit permis de conduire

Excès vitesse entre 30 a 39km/h et 40 à 49km/h - Sécurité ...

Si les rares fois ou j'ai été en excès de vitesse entre 40 et 50, j'avais été intercepté, je n'aurais peut être pas perdu mon permis, je ne le savais pas. Cependant, ce temps la est fini, pour moi...

Message cité 1 fois

Posté le 27/10/2014 à 11:08:33  

 

nananerehihi a écrit :

Oui mais on pense pourtant, pour ceux qui s'intéressent un peu, qu'un excès de vitesse supérieur à 40...

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Date: 2015-07-27 06:40:01
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 50km h / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h

Comment réduire les délais de passage du permis de conduire

23 septembre 2013

Comment réduire les délais de passage du permis de conduire

Manuel Valls, le ministre de l'intérieur,  doit installer un groupe de travail sur le permis de conduire, mardi 24 septembre.

Il en avait fait l'annonce le 21 juin, lors d'une séance plénière du  Conseil national de la sécurité routière (CNSR).

Il avait alors précisé qu'il était soucieux de réduire les...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / nombre d'inspecteur du permis de conduire en france / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere

Téléservice -Permis de conduire : résultats en ligne 48 ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Depuis le 19 janvier 2015, les candidats ayant passé l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter en ligne les résultats de l'examen 48 heures après le passage de l'épreuve sur le site internet de la sécurité routière.

Depuis lundi 19 janvier 2015, les candidats ayant passé l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter en ligne les résultats de l'examen 48 heures après le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite

RECUPERER POINT PERMIS - active-points.fr

Ne pas avoir fait de stage points depuis au moins 1 an

Le stage permis à points se déroule de 9h00 à 17h30 sur 2 jours

Dès la fin du stage, vous récupérez vos points sur votre permis.

 

RECUPERER POINT PERMIS

Récupérer ses points automatiquement

     Il existe 4 façons légales de recuperer ses points du permis de conduire et une seule de ne pas les perdre. La loi liée au pemis à...

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Site : http://www.active-points.fr

Thèmes liés : recuperation total point permis conduire / recuperation automatique point permis probatoire / delai recuperation point permis probatoire / recuperation point permis probatoire infraction / recuperation 1 point permis probatoire

LE PERMIS A POINTS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS ...

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LE PERMIS A POINTS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Le 28 juin 1993, M. Jérôme Malige circule à 172 km/h sur une route nationale où la vitesse maximale autorisée est de 110 km/h. L'infraction relevée à son encontre par les services de gendarmerie est une contravention de 4ème classe, prévue et réprimée par les articles R. 10,...

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Site : http://www.automobileclubprovence.com

Thèmes liés : permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire / retrait points permis exces vitesse

Bernard BAYLE-BESSON avocat permis toulouse Archives ...

Commentaires fermés sur PERMIS DE CONDUIRE , ANNULATION,SUSPENSION ,RETENTION

Par BBB , 12 janvier 2017

PERMIS DE CONDUIRE , ANNULATION, RETENTION , SUSPENSION,

Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur  de son permis de conduire, le législateur a fait preuve  d'originalité  en utilisant les termes  de :  rétention , suspension administrative,...

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Site : http://www.baylebesson.com

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension permis de conduire 3 mois / annulation judiciaire du permis de conduire / suspension de permis exces de vitesse 4 mois / suspension administrative du permis de conduire vitesse

Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...

Une info retrait de permis de conduire : Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement...

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Date: 2017-05-10 03:25:09
Site : http://www.hoaxbuster.com

Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / permis de conduire retrait 1 point / notification retrait points permis conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait de points recuperation

TRACTEUR AGRICOLE REGLEMENTATION :: EFF FORMATION

Qui peut conduire un tracteur agricole ? Avec quel permis ? Dans quel cadre ? Eléments de réponse extraits d'une mise au point élaborée par Trame, le centre de ressources et de réseaux agricoles.

Il y a aujourd'hui des points d'interrogation pour tous les conducteurs autorisés à conduire des véhicules agricoles, quand ces derniers sont effectivement attachés à l'exploitation agricole ou...

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Site : http://effformation.webnode.fr

Thèmes liés : reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur non agricole / legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole

Permis à points :: Permis de conduire - Code de la route ...

La condition de base pour s'inscrire au permis de conduire est de passer un examen de sécurité routière (l'attestation de sécurité routière). Cet examen est intégré à l'enseignement scolaire en France. Il est obtenu en classe de 5ème au collège (ASSR1) puis en classe de 3ème (ASSR2). Il peut cependant etre passé en dehors de l'école.

Pour vous préparer à cet examen en dehors de...

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Site : http://www.code-route.com

Thèmes liés : questions de l'examen pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions posees lors de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire

Suspension du permis de conduire : le licenciement est ...

Suspension du permis de conduire : le licenciement est possible

Le licenciement d'un salarié en raison de la suspension de son permis de conduire est autorisé sous certaines conditions. Ce fait n'est pas une nouveauté. Mais est-il encore justifié si le salarié se « débrouille » pour être conduit à ses rendez-vous ?

Mots clés de l'article : Faute grave

Dans quels cas un licenciement...

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Thèmes liés : licenciement faute grave permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire / licenciement permis de conduire / suspension permis de conduire alcool / contestation suspension permis de conduire

Droit des étrangers : échange de permis, du réfugié ...

avocat droit des étrangers, Amadou Tall, avocat naturalisation, avocat nationalité française

Maître Amadou Tall, avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialisé en droit des étrangers et en droit des affaires, est compétent pour contester refus opposé à une demande de titre de séjour, de naturalisation, de nationalité française, de visa d'entrée en France devant la Commission de...

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Date: 2017-04-10 14:22:52
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Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / echanger permis de conduire / permis de conduire etranger en france / avocat cour d appel de paris

Suspension du permis de conduire d'un chauffeur routier ...

Suspension du permis de conduire d'un chauffeur routier

21 Février 2011

Il est communément admis que le permis de conduire d'un chauffeur routier et plus largement de tout conducteur professionnel, est un "permis de travail". On sait les employeurs tatillons sur la visite médicale obligatoire (tous les 5 ans) du permis poids lourds.

En effet, la condition sine qua non, d'un bonne exécution du...

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Thèmes liés : validite d un permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / perte du permis de conduire pour un chauffeur / permis de conduire poids lourd visite medicale

CFDT - Je perds mon permis de conduire, quel impact sur ...

Votre permis de conduire représente votre outil de travail? Sans lui vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre métier (routier, VRP, livreur, etc.)?  Que se passe-t-il si on vous le retire?  Que ce soit une suspension temporaire ou un retrait définitif, dans les deux cas, cela aura un impact sur votre contrat de travail. Pour savoir lequel, il  faudra déterminer à quel moment les...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / notification retrait points permis conduire / permis de conduire retrait 1 point / retrait points permis de conduire

Conduire un camping car supérieur à 3,5 tonnes avec son ...

Conduire un camping car supérieur à 3,5 tonnes avec son permis B !

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N O T E   A   L ' A T T E N T I O N  D E S  C A M P I N G - C A R I S T E S 

VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975

POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5 TONNES 

 

Depuis le 11 février 2009, tout camping-cariste titulaire d'un permis B antérieur au...

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Date: 2017-05-04 19:17:26
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Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / ministere de l interieur permis de conduire / validite d un permis de conduire / code de la route permis de conduire

Alliance Police Nationale - MEMENTO DES INFRACTIONS ...

soit l'utiliser en France sans limitation de durée, en application du principe communautaire de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire,

soit procéder facultativement à son échange ou à son enregistrement à la préfecture de son domicile

CONDITIONS

Pour pouvoir être utilisé sur le territoire français, le permis de conduire :

doit être en cours de validité,

doit être utilisé par une personne qui a atteint l'âge minimal pour conduire en France le véhicule de la catégorie équivalente,

doit être utilisé...

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Date: 2014-12-17 17:23:06
Site : http://memento.alliancepn.fr

Thèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / duree de retrait de point permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire a points france / validite d un permis de conduire

Jeunes -Permis de conduire à 1 euro accessible dès 15 ans ...

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Permis de conduire à 1 euro accessible dès 15 ans

Publié le 10 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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