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avocat au conseil d etat et a la cours
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Maître Sylvain Croguennec - Avocat à Brest (29)
PertinenceMe Sylvain Croguennec - droit de la famille, droit pénal, droit social
Site en cours de modification
Le cabinet de Maîtres Marie-Claire DUMAS et Camille BELLEIN et celui de Maîtres Sylvain CROGUENNEC et Janice GASSIN ont fusionné...
Date: 2017-05-10 10:42:33
Site : http://www.avocat-croguennec-brest.frThèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet avocat droit societe / cabinet d'avocat / cabinet d avocat / avocat conseil droit de la famille
Les limitations de vitesse en France - le guide facile par ...
PertinenceLa vitesse, par beau temps, sur autoroute est plafonnée à 130 km/h, la limite est de 110 km/h sur chaussées séparées par un terre-plein et de 90 km/h sur les autres voies de circulation (hors agglomération, bien sûr !).
En cas de pluie, ces limites tombent respectivement à 110, 100 et 80 km/h. Si la visibilité est inférieure à 50 m, la vitesse se trouve limitée, pour toutes les voies...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km
Droit immobilier Valence | Cabinet d'avocats JPS
PertinenceDroit immobilier (Spécialisation)
DROIT IMMOBILIER
Maître JULLIEN-PALETIER SERPEGINI est titulaire du certificat de spécialisation en DROIT IMMOBILIER, garantissant ainsi ses compétences dans les domaines principalement du bail d'habitation, du bail commercial, des ventes immobilières et du droit de la copropriété.
Plus concrètement, les domaines évoqués ci-dessus peuvent aboutir, au...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site : http://www.cabinetjps.comThèmes liés : avocat specialise en droit immobilier valence / avocat specialise droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier
Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy
PertinenceMaître Frédéric BERNA
Maître Caroline CUNAT
Maître Sabine TOUSSAINT
Quelles sont ses attributions ?
Le Conseil de l'Ordre a pour attributions de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession, la défense des droits des avocats et la stricte observation de leurs devoirs, il a pour tâches notamment de :
Arrêter, s'il y a lieu modifier les dispositions du...
Site : http://www.avocats-nancy.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / tableau ordre des avocats nancy / avocat au conseil d etat et a la cours
Cabinet d'avocat spécialisé dans l'assistance juridique ...
PertinenceL'assistance juridique personnalisée et sur mesure des Comités d'entreprise (CE), CHSCT, DP
L'assistance juridique personnalisée et sur mesure des Comités d'entreprise (CE), CHSCT, DP
Notre mission : Répondre aux Besoins des Elus
VOS ATTENTES
Dialoguer d'égal à égal avec l'employeur
Etre un élu crédible en réunion
Comprendre les procédures et règles de fonctionnement du CE
Site : http://www.tnavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise comite d'entreprise / avocat conseil comite d'entreprise / avocat comite d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Droit de la Famille - lanz-avocat.fr
PertinenceAutres domaines
Droit de la Famille
Le droit de la famille est un ensemble de règles applicables à des personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance.
Tout à chacun peut être confronté un jour au droit de la famille, ce qui est d'autant plus vrai dans notre société actuelle, car il n'y a plus de définition rigide et uniforme de la famille. La récente loi ouvrant le mariage et...
Site : http://lanz-avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit de la famille / avocat droit de la famille / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil droit familial / avocat conseil droit
Cabinet avocat droit des affaires Nice, avocat conseil ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit des affaires
Avocat droit des affaires - Nice
Une entreprise est amenée à connaître différents événements au cours de son existence : création, restructurations, litige avec les clients, litige avec les...
Site : http://www.parravicini-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat conseil droit
Les honoraires - Avocat au Barreau de NICE
PertinenceLes honoraires constituent la contrepartie financière de la prestation fournie par l'avocat qu'elle qu'en soit la nature (consultation, conseil, assistance et/ou représentation en justice, rédaction d'actes...
La loi pose le principe de la liberté des honoraires d'avocat ; à défaut d'accord entre...
Date: 2017-04-10 10:46:20
Site : http://nice-avocat.euThèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / cabinet d'avocat nice droit des affaires / avocat honoraires de resultat
Avocat Grenoble, avocat divorce Grenoble 38
PertinencePrès de Médecins du Monde
uniquement sur rendez-vous
99, rue de la République
38140 Rives
2 Cabinets, 1 numéro :
Port : 06 60 67 88 36
Fax : 04 76 86 12 99
contactez votre avocat »
Avocat en droit de la famille à Grenoble et Rives, Monique CHASTEAU
Depuis décembre 1991, date de ma prestation de serment au Barreau de GRENOBLE, j'ai développé mon activité d' avocat sur GRENOBLE (38000)...
Site : http://www.avocat-chasteau-monique.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit des affaires grenoble / avocat grenoble droit de la famille / avocat grenoble droit des affaires / cabinet avocat grenoble / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...
PertinenceAvocat Droit de la famille
Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.
Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Depuis la loi du 26 mai...
Site : http://www.lebeau-avocat-montpellier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / avocat montpellier droit de la famille / cabinet d'avocat specialise en droit bancaire / avocat conseil droit de la famille / cabinet d avocat droit social
Maître Dominique BRON, Avocate au Barreau de CHALON SUR ...
PertinenceDroit du travail, Droit de la Famille, Droit civil, Droit commercial
Rechercher :
Maître Dominique BRON conseille et accompagne tant les professionnels que les particuliers dans la gestion des affaires liées à la vie courante, professionnelle et privée (travail, contrat, famille, consommation,immobilier ...). Elle vous assiste également et assure la défense de vos intérêts devant...
Site : http://avocat-bron-dominique.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit de la famille / avocat conseil droit du travail / cabinet avocat chalon sur saone / avocat devant le conseil des prud'hommes
campanino-avocat-france-italie
PertinenceLe Cabinet de Maître Maurizio Campanino, avocat communautaire franco-
italien, exerce son activité en France et son cabinet est situé à Cannes.
Le Cabinet mets à votre disposition des connaissances juridiques approfondies, une intégrité reconnue à travers la profession, et un dévouement sans faille. Tout est mis en oeuvre afin d'obtenir le meilleur résultat possible dans le plus grand...
Date: 2016-02-15 15:01:55
Site : http://campanino-avocat-france-italie.comThèmes liés : cabinet avocat france italie / cabinet d avocat en france / avocat cour d appel de paris / meilleur cabinet avocat france / cabinet avocat france
Avocat en droit du travail à Paris - Franc Muller
Pertinenceinscrit au barreau de paris depuis 1997
Une compétence, nourrie de l'expérience, afin de vous conseiller sur vos droits
et de vous assister pour toute situation relevant du droit du travail (licenciement, départ négocié...)
Tel: 01 45 00 97 22
Présentation
Le cabinet a pour activité dominante le Droit du Travail, qu'il s'agisse du Conseil ou du Contentieux. Maître Franc MULLER, avocat droit du travail, inscrit au Barreau de Paris depuis 1997 (CAPA...
Site : http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat a paris en droit de travail / cabinet d avocat droit du travail / avocat inscrit au barreau de paris
Avocat Val de Marne - MAITRE NUNES : licenciement, Creteil ...
PertinenceMaître NUNES exerce la profession d'Avocat et plaide devant toutes les juridictions depuis plus de 10 ans. Sa vocation est avant tout d'apporter sa compétence et son expertise aux dossiers qui lui sont confiés.
Maître NUNES est à l'écoute de chacun de ses clients et privilégie le rapport personnel dans un climat de confiance et de transparence.
Maître BERGEOT a rejoint...
Site : http://www.avocat-nunes-94.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d'avocat bruxelles droit penal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit du travail
Immobilier et Assurance construction-PDGB avocats Paris
PertinenceImmobilier et Assurance construction
Immobilier et Assurance construction
Le département Droit Immobilier réunit les compétences nécessaires pour traiter l'ensemble des questions juridiques, judiciaires et fiscales posées par les acteurs du secteur immobilier.
L'équipe droit immobilier accompagne ses clients durant toute les étapes de leur projet : prévision, mise en place et exécution....
Site : http://www.pdgb.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat de l'immobilier / avocat dans l immobilier
Les élèves avocats dans leur ... - rennes.maville.com
PertinenceHier après-midi, Jean-Michel Marchand, ancien président du tribunal administratif, donne un cours sur l'instruction des recours à 65 étudiants en 1re année. La nouvelle école d'avocats installée sur le campus de Ker Lann sera inaugurée en avril prochain.© Joël Le Gall.
Les deux promotions ont quitté le centre-ville pour le campus de Ker Lann. Le bâtiment tout neuf...
Date: 2017-05-10 12:25:38
Site : http://www.rennes.maville.comThèmes liés : ecole d'avocat rennes / ecole d avocat a rennes / ecole formation avocat rennes / ecole d'avocat du barreau de paris / ecole d'avocat paris
Marc-Olivier CONTI - Avocat Nancy Droit Public
PertinenceDroit public
Conseil auprès des collectivités territoriales
Le Cabinet conseille les collectivités dans l'ensemble de leurs projets et leurs démarches. En matière d'urbanisme, de gestion de la carrière des agents publics, de marchés publics, de délégations de service public, d'occupation du domaine public...
Légalité des actes administratifs
Contentieux des arrêtés municipaux et préfectoraux notamment, référé-suspension, requête en annulation (excès de pouvoir)...
Responsabilité administrative
Contentieux indemnitaire, dommages de travaux publics, responsabilité du fait d'actes administratifs illégaux, pouvoirs de police...
Site : http://conti-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public nancy / cabinet avocat droit public / avocat conseil droit public / cabinet d avocat en france
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
PertinenceObtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
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Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez...
Site : https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / aide juridique avocat gratuit / avocat aide juridique montreal / conseil gratuit d un avocat / avocat aide juridique
Avocat en droit pénal, avocat pénaliste, Bobigny, Paris ...
PertinenceA | A+ | A+
Avocat droit pénal à Paris et Bobigny
Nos interventions en tant qu'avocat en droit pénal couvrent une grande variété d'infractions pénales (que ce soit des contraventions, des délits ou des crimes). Nous plaidons pour défendre les prévenus et aussi les victimes, et ce non seulement devant les tribunaux de PARIS (75), et de BOBIGNY (93), mais également devant les tribunaux...
Site : http://www.avocat-tandia.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / avocat droit penal routier / cabinet avocat paris penal
Barreau de Montpellier
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Economique | International
Droit fiscal
La loi fiscale est complexe et changeante. L'interprétation qu'en fait l'administration, quelques fois plusieurs années apr�?s l'entrée en vigueur des textes, ne simplifie pas les probl�?mes rencontrés par les citoyens.
L'avocat spécialiste en Droit Fiscal consacre l'essentiel de son activité à ...
Site : http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal / conseil de l avocat / avocat conseil fiscal / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
PertinenceLe cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel
Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...
Date: 2017-05-10 05:49:44
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.comThèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat droit du travail lyon
Avocat accident de la route Paris 8, avocat préjudice corporel
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Préjudice corporel > Accident de la route
Avocat accident de la route à Paris
Le cabinet Secnazi Leiba, avocat compétent en cas d'accident de la route à Paris 8, qui défend exclusivement les victimes, en toute indépendance à l'égard des compagnies d'assurance, vous assiste pour vous permettre d´obtenir la meilleure indemnisation pour la réparation de votre...
Site : http://www.rsl-avocat.com
Thèmes liés : avocat paris accident de la route / avocat paris prejudice corporel / avocat paris accident / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet avocat paris 8
Avocat en droit du travail et de la fonction publique près ...
PertinenceVotre avocat pour le droit du travail et de la fonction publique, près de Nîmes
Fonctionnaires, salariés, employeurs, chacun peut être amené à faire face à un contentieux ou un litige dans le cadre de son travail. Pour autant, les recours et champs d'action se voient vite réduits dès lors qu'il s'agit de défendre des droits que l'on connaît trop peu.
Le rôle de notre cabinet...
Site : http://www.juris-excell.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique montpellier / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d avocat droit du travail
Convention honoraires, modèle - Cabinet d'avocats associés ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Notre cabinet et nos honoraires > Convention d'honoraires
Honoraires > Convention d'honoraires de résultat
Nous vous présentons un modèle type de convention d'honoraires de résultat : Il s'agit pour nous de vous y exposer les enjeux de votre dossier et de délimiter le montant des honoraires dont les modalités sont clairement exposées dans la convention.
Site : http://www.avocats-bbm.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / convention honoraires avocat / avocat honoraires de resultat
Avocat immobilier copropriété construction à Lyon.
PertinenceLe Droit de l'immobilier
Le Cabinet de Maître Nicolas SADOURNY, Avocat en immobilier à Lyon saura vous défendre, que vous soyez un particulier, une entreprise ou un syndicat des copropriétaires, devant les Tribunaux et Cours d'appel ou vous conseiller dans vos projets. Le droit de l'immobilier est une matière très technique et requiert une parfaite connaissance et expérience de...
Date: 2017-03-20 20:35:42
Site : http://sadourny.comThèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / cabinet d'avocat en droit bancaire / cabinet avocat droit immobilier
Annulation permis à points - recuperer-permis.com
PertinenceVotre permis de conduire a été susendu ou annulé par une décision de justice ?
Deux solutions s'offrent à vous :
vous en tenir là et accepter la décision.
S'il s'agit d'une suspesion judiciaire du permis de conduire, vous récupérerez votre permis de conduire à points à la fin du délai de suspension.
S'il s'agit d'une annulation du permis de conduire, vous ne pourrez récupérer le droit de conduire qu'en repassant votre permis de conduire.
vous pouvez envisager de contester la décision de suspension ou d'annulation du permis de conduire qui a été rendue.
La décision qui est rendue vous...
Site : http://recuperer-permis.com
Thèmes liés : delai recuperation points permis conduire / recuperer des points permis de conduire / annulation permis de conduire points / contester permis de conduire annule / annulation judiciaire du permis de conduire
Yan FRISCH - Avocat droit du travail Toulouse
PertinenceCabinet d'avocat Yan Frisch - 10 rue de la Pleau 31000 TOULOUSE - 1 Place François Miterrand 31240 SAINT-JEAN
Tél. : 05 34 41 26 39 - Fax : 09 57 46 92 45
Email : yan.frisch@avocatalacour.fr
Présentation
Avocat à la cour de Toulouse, Yan FRISCH...
Site : http://www.yanfrischavocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat toulouse / avocat droit du travail toulouse / cabinet avocat droit du travail / avocat conseil d'entreprise toulouse
Suspension administrative du permis de conduire - Maître ...
PertinenceSuspension administrative du permis de conduire
Publié par Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
Modèle d'arrêté de suspension administrative du permis de conduire (3 F ou 1 F)
Suspension administrative du permis de conduire
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure de sûreté, et par...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire 1 mois / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire alcool
Avocat en Licenciement - Avocat du Travail
PertinenceEn savoir plus
Avocat en droit du travail à Paris
Le développement des relations individuelles et collectives en la matière impose une connaissance et un accompagnement en matière de conseil et de contentieux.
C'est pourquoi notre cabinet qui a développé des compétences en droit du travail, en fait, un domaine privilégié dans son exercice.
Avocat droit du travail pour les particuliers:...
Site : http://www.garcia-avocat-paris.fr
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat en droit du travail
ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille
PertinenceLes relations avec l'Administration de l'Ecole
Madame Karine LOSFELD, Directrice d'IXAD
Madame Annie-Paule MESMACQUE, Responsable IXAD Ecole
vous accueillent pour tous renseignements, orientations ou démarches aux heures d'ouverture du secrétariat ou sur rendez-vous.
Une boîte aux lettres est également à votre disposition à l'entrée du secrétariat afin que vous puissiez y déposer vos...
Site : http://www.cfpa-online.com
Thèmes liés : inscription ecole d'avocat lille / ecole d'avocat lille / ecole d avocat lille / inscription ecole avocat lille / devoir de conseil de l avocat
Stephanie Nicola - Avocat au Barreau de Paris
PertinenceAvocat au bareau de Paris
Diplômée d'une double maitrise de carrières judiciaires et droit des affaires, complétée par une spécialisation en protection sociale, j'ai évolué pendant une dizaine d'années à la tête de plusieurs services de Ressources Humaines et juridiques notamment au sein de sociétés de prêt à porter et de luxe.
Avocat depuis 2011, j'accompagne mes clients au...
Site : http://sbn-avocat.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat prud'hommes / montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / cabinet d avocat droit social
LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Outils juridiques / Notes juridiques / LE DROIT DE PROPRIETE
LE DROIT DE PROPRIETE
En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».
Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens...
Site : http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit international prive / avocat droit international prive / cabinet d avocat droit public / avocat conseil droit public / avocat droit international france
Avocat droit famille, droit bancaire Béthune Lens
PertinenceAvocat au Barreau de Béthune
Droit de la famille
L'important pour un créancier, outre le fait d'avoir une décision de justice confirmant le bien fondé de sa demande de condamnation contre son débiteur, c'est d'obtenir le paiement de ce qui lui est du.Lire la suite
Avocate généraliste à Béthune, j'ai prêté serment en 1985 à la Cour d'Appel de Douai
J'ai obtenu parallèlement une...
Site : http://www.avocat-sandevoir-lachaudru.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit bancaire / cabinet d'avocat en droit bancaire / cabinet d'avocat droit de la famille / avocat specialise droit famille lille / avocat specialise dans le droit de la famille
Avocat divorce – Conseil juridique ... - Conseiller en Ligne
PertinenceLe divorce est en fait une action qui engage toute une procédure juridique, pour cela et pour bien réussir votre divorce, il faut être dirigé par un avocat expert et compétent qui est spécialisé dans le droit de la famille afin d'être bien guidé. En effet, l'avocat est tenu de faire appel à son client afin de supporter et de conseiller les couples qui ont décidé de se séparer. Ainsi...
Site : http://www.avocattel.com
Thèmes liés : avocat conseil en divorce / avocat conseil juridique / avocat specialise dans le droit de la famille / demande conseil avocat en ligne / avocat conseil en ligne
Droit du travail : cabinet d'avocat à Nancy et Metz
PertinenceDroit du travail
Le droit du travail est en constante évolution et sa pratique réclame réactivité et technicité.
Notre département droit social vous accompagne dans les problématiques que vous rencontrez au quotidien et vous aidera également à mener à bien des opérations spécifiques et ponctuelles.
Nous intervenons ainsi dans les domaines suivants :
Relations individuelles du...
Site : http://www.gegout-associes.fr
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail
Avocat administratif Sin le Noble Avocat droit ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit administratif
Conflits avec l'administration : Avocat droit des étrangers Douai
Maître Philippe Janneau, Avocat en droit administratif à Douai, près de Sin le Noble dans le Nord, intervient à vos côtés lors de conflits avec l'administration.
Les particuliers ou les entreprises peuvent entrer en conflit avec l'administration, soit de l'État soit des...
Site : http://www.pjanneau-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit administratif lille / avocat conseil droit administratif / avocat droit des etrangers lille / avocat droit des etrangers / avocat administratif lille
Recours annulation de permis.
PertinencePréfectures
Retrait de permis : quels recours ?
Ce retrait de permis est dû à une décision de justice qui a prononcé à votre encontre une suspension ou une annulation du permis de conduire.
La décision qui est rendue vous informe des voies de recours qui vous sont ouvertes et des délais à respecter pour exercer ces recours.
Si vous avez fait le choix de vous...
Site : http://retraitdepermis.com
Thèmes liés : annulation permis de conduire recours / permis conduire retrait recours / annulation de permis recours / avocat annulation permis de conduire / permis de conduire annule que faire
avocat pénaliste bordeaux - Maître Georges avocat au ...
PertinenceAvocat droit pénal Bordeaux : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Présentée par certains comme le « plaider coupable » à la française, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une procédure pénale accélérée ajoutée à l'arsenal de réponse judiciaire du Ministère Public par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de...
Site : http://www.georges-avocat-bordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat bordeaux droit public / avocat penaliste bordeaux / cabinet d avocat droit public / grand cabinet d'avocat bordeaux / cabinet d'avocat bordeaux
Cabinet Avocat Montpellier centre ville
PertinenceUNE STRUCTURE BATIE SUR UN SOCLE FAMILIAL
Le cabinet MOULIN & ASSOCIES a été fondé en 2012 par Maître Pierre MOULIN et Maître Bruno APOLLIS.
Le premier, inscrit au barreau de Montpellier depuis 1971, est un spécialiste reconnu en Droit commercial et propriété intellectuelle.
Le second, inscrit au barreau de Montpellier depuis 2009, est issu d'une formation publiciste.
En 2016,...
Site : http://www.moulinassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat a paris
Cabinet d'avocats GRENOBLE GAP VALENCE - Succession ...
PertinenceNOS ENGAGEMENTS
Proposer un service de qualité : actualisation de nos connaissances par une formation permanente, obtention de certificats de spécialisation (droit de l'immobilier, droit des successions et droit public), implications professionnelles (cours, rédactions d'articles...)
Etre réactif : réponse sous
48 h aux courriers électroniques et appels téléphoniques, prise de rendez-vous sous...
Site : http://www.lachat-mouronvalle-avocats.com
Thèmes liés : collaboration cabinet d avocat / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit immobilier grenoble / avocat specialise en droit immobilier valence / avocat droit de l immobilier
Avocat urbanisme Versailles - droit immobilier Paris
PertinenceAVOCAT SPECIALISE EN DROIT DE L'URBANISME A PARIS ET VERSAILLES
Le droit de l'urbanisme, et plus particulièrement la contestation ou la défense des permis de construire et déclarations préalables, est un domaine assez peu prisé par les avocats spécialisés en droit immobilier : la matière exige en effet de bonnes connaissances en droit administratif. A l'inverse, les avocats spécialisés...
Site : http://www.nalet-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier 93 / avocat specialise droit immobilier / avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit administratif paris
Schreckenberg Parnière & Associés - Cabinet d'avocats à ...
PertinenceLa réforme de la prescription pénale
Posté le lundi 27 mars 2017
Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 26 juin 2014 par la COUR DE CASSATION d'une question prioritaire de...
Site : http://www.schreckenberg-parniere.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat strasbourg / cabinet d'avocat / cabinet d avocat / honoraires d'avocat prescription / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat – Divorce – Versailles - Yvelines
PertinenceVous êtes ici: Accueil \ Compétences \ Avocat - Divorce - Versailles
Dans le cadre de la loi du Nouveau Divorce, notre Cabinet d'avocat défendra vos intérêts lors des différentes procédures de divorce.
Inscrit au Barreau de Versailles, près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel de Versailles dans les Yvelines (78), le Cabinet vous représente dans toutes les procédures...
Site : http://cnt-avocat-versailles.fr
Thèmes liés : avocat conseil en divorce / divorcer sans avocat / cabinet d'avocat versailles 78 / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter ...
PertinenceAccueil » Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter
Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter
Article complet de la lettre d'information des professions libérales publiée par l'AMAPL. - Octobre 2015
Vous vous apprêtez à signer un contrat de collaboration ? Que vous soyez le titulaire ou le collaborateur, quelques recommandations pour éviter de...
Date: 2017-05-09 12:19:54
Site : http://www.amapl.comThèmes liés : contrat collaboration avocat paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / collaboration cabinet d avocat / conseil de l'ordre avocat versailles / conseil de l'ordre avocats paris
Fonction publique, avocat droit fonction publique Bordeaux
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
Avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux
Maître Cédric RAUX, avocat à Bordeaux , intervient aux fins d'assister ses clients et les conseiller dans tous les différends nés au cours des relations de travail au sein de l'administration.
Il assure également leur représentation devant les juridictions administratives et judiciaires ainsi que devant toutes les instances disciplinaires compétentes pour entendre et auditionner les fonctionnaires.
QU'EST-CE QUE LE DROIT DE LA FONCTION...
Site : http://www.avocat-raux.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit du travail bordeaux / avocat droit du travail bordeaux / avocat specialise dans le droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat conseil droit administratif
Cabinet avocat droit bancaire à Paris. Avocat ...
PertinenceMaître Maxime Delespaul est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit bancaire et boursier.
Le cabinet a développé une expertise de haut niveau en droit financier qui lui permet de servir au mieux les intérêts de ses clients.
Nous intervenons exclusivement en matière pré-contentieuse, avant tout procès, ou en matière contentieuse, pour défendre les intérêts de nos...
Site : http://www.delespaul.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit bancaire / cabinet d'avocat en droit bancaire / cabinet avocat droit bancaire lyon / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit bancaire paris
EPARGNE SALARIALE - PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE ...
PertinenceArrêt de renvoi à la CAA de PARIS
Les conclusions de rapporteur public ne sont pas libres
Note EFI L'arrêt visé par le conseil d'état n n° 11PA04681 du 17 janvier 2013 rendu par la cour administrative d'appel de Paris étant absent du service public de legifrance, nous mettons en ligne sur notre gros serveur l'arrêt caa Paris N° 11PA04675 rendu le même jour dans la même...
Date: 2017-05-10 08:21:34
Site : http://www.avocatfiscaliste-paris.frThèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat cour appel paris
Avocat Droit de la famille Paris - Divorce | girard-reydet.com
PertinenceLe temps imparti est dépassé. Merci de saisir de nouveau le CAPTCHA.
Procédure de séparation :
Devant le Juge aux Affaires Familiales (concubinage, PACS), mesures relatives aux enfants (autorité parentale, pension...)
Constitution de partie civile pour la défense des victimes en général mais également de violences conjugales (demande d'ordonnance de protection).
Droits du...
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Contentieux du permis de conduire
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Me Sam Tardif Malek | Droit des affaires
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