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76 articles sélectionnés
Permis de conduire en France — Wikipédia
PertinencePermis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-05-07 17:00:07
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire avant 1992 / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne / prefecture de police permis de conduire points / prefecture de police permis de conduire visite medicale
Vitesse maximale autorisée sur route en France — Wikipédia
PertinenceVitesse maximale autorisée sur route en France
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La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes (autoroutes, routes à chaussées séparées ou autres) et des conditions de circulation. Elle peut aussi varier en fonction de la nature du véhicule ou du...
Date: 2017-05-07 15:53:08
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 50 km h
Code de déontologie des avocats (France) — Wikipédia
PertinenceLe sens premier du code de déontologie des avocats vise à favoriser les justiciables. À cette fin, la déontologie choisie par cette profession recouvre deux principaux aspects :
le respect de leurs devoirs , par les avocats eux-mêmes ;
la protection des droits des avocats et des principes d'exercice de leur profession.
Les ordres professionnels assument ces deux missions.
La déontologie...
Date: 2017-04-28 11:03:59
Thèmes liés : collaboration cabinet d avocat / honoraires d'avocat trop eleves / honoraires d'avocat pour une succession / cabinet d avocat en france / gestion cabinet d'avocats
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
PertinenceLe retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...
Date: 2017-05-07 16:40:40
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire visite medicale / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
PertinenceLe retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...
Date: 2017-05-07 16:40:40
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire visite medicale / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
PertinenceL'apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée, est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [1] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [2] .
Le principe de cette formation réside sur l'acquisition...
Date: 2017-05-06 06:04:10
Thèmes liés : reussir l'examen du permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire
Permis de conduire — Wikipédia
PertinencePremière phase[ modifier | modifier le code ]
Pour obtenir son permis de conduire dans les catégories A et B, il faut être âgé de 18 ans et capable de discernement [ réf. souhaitée] . Dans un premier temps, il faut suivre 10 heures de cours de premiers secours et obtenir une attestation de réussite. Ensuite, il faut passer l'examen théorique ( code de la route ) qui comprend 50...
Date: 2017-05-09 19:12:04
Thèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse 50 km h
Permis AM — Wikipédia
PertinenceLa formation pratique de sept heures se compose :
de 2 h de formation hors circulation (plateau) ;
de 4 h de formation en circulation ;
et de 1 h de sensibilisation aux risques.
Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .
Conditions[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-05-07 17:38:21
Thèmes liés : nouveau permis de conduire france / questions de l'examen pratique du permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / nombre de permis de conduire delivres en france / nouveau permis de conduire obligatoire
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
Permis moto en France — Wikipédia
Pertinence16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-05-09 09:06:14
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire / questions orales de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire
École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...
PertinenceÉcole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
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École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Informations
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Localisation
plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016
Géolocalisation sur la carte : Paris
École de...
Date: 2017-05-04 14:49:06
Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / liste cabinet d'avocats d'affaires paris / liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat paris stage / cabinet d'avocat paris recrutement
Permis de conduire — Wikipédia
PertinenceLe permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h . Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [42] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h . Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 km/h sur...
Date: 2017-05-09 19:12:04
Thèmes liés : suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / passer permis de conduire en 1 mois / permis de conduire 1 mois
Conférence des avocats du barreau de Paris — Wikipédia
PertinenceConférence des avocats du barreau de Paris
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Conférence des avocats du barreau de Paris
La conférence des avocats du barreau de Paris est une association d' avocats fondée en 1810 qui rassemble chaque année douze jeunes avocats élus par leurs pairs (à l'issue d'un concours d' éloquence ) pour assurer la défense pénale...
Date: 2017-05-06 05:01:11
Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / concours d'eloquence avocat paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / cabinet d'avocat paris stage / concours ecole d'avocat paris
Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la ...
PertinenceConférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation
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La Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation est un concours d' éloquence et un exercice de rhétorique judiciaire organisé sous l'égide de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de...
Date: 2017-05-06 08:34:47
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil d un avocat
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
PertinenceL'Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (également désigné par le sigle IPCSR) est chargé de faire passer les épreuves théoriques et pratiques des différents permis de conduire en France . Il donne un avis sur les aptitudes à la conduite des candidats et délivre un certificat provisoire. En France, le permis de conduire est délivré par le Préfet du...
Date: 2017-05-06 04:39:17
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite / concours d inspecteur du permis de conduire
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
PertinenceL'Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (également désigné par le sigle IPCSR) est chargé de faire passer les épreuves théoriques et pratiques des différents permis de conduire en France . Il donne un avis sur les aptitudes à la conduite des candidats et délivre un certificat provisoire. En France, le permis de conduire est délivré par le Préfet du...
Date: 2017-05-06 04:39:17
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite / concours d inspecteur du permis de conduire
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
PertinenceL'Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (également désigné par le sigle IPCSR) est chargé de faire passer les épreuves théoriques et pratiques des différents permis de conduire en France . Il donne un avis sur les aptitudes à la conduite des candidats et délivre un certificat provisoire. En France, le permis de conduire est délivré par le Préfet du...
Date: 2017-05-06 04:39:17
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite / concours d inspecteur du permis de conduire
Barreau — Wikipédia
PertinenceFrance[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2017-05-09 13:54:31
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat toulouse
Shearman & Sterling — Wikipédia
Pertinencemodifier - modifier le code - voir wikidata
Shearman & Sterling LLP est un cabinet d' avocats américain international fondé en 1873 à New York par Thomas Shearman et John W. Sterling. Le cabinet comprend plus de 900 avocats à travers le monde, répartis sur 18 bureaux situés dans les plus grandes places financières mondiales. Les avocats de Shearman & Sterling sont qualifiés en droit...
Date: 2017-05-07 15:33:46
Thèmes liés : cabinet avocat droit international public paris / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet avocat droit international prive / grand cabinet d'avocat new york / cabinet d'avocat paris droit des affaires
École des avocats de la région Rhône-Alpes — Wikipédia
PertinencePromotion 2017-2018 : Promotion Paul Lombard
Quelques chiffres sur la promotion 2016-2017 [4] :
240 élèves, dont 67 % de filles (161).
Moyenne d'âge : 25 ans ; tranche d'âge la plus représentée : 24-25 ans ; courbe des âges : de 22 à 49 ans.
Provenance des élèves : 128 de l'IEJ de Lyon, 55 de celui de Grenoble, 29 de celui de Chambéry ; autres provenances : Saint-Étienne,...
Date: 2017-04-28 12:16:57
Thèmes liés : stage cabinet d'avocat saint etienne / gestion cabinet d'avocats / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / cabinet d'avocat paris stage
Barreau — Wikipédia
PertinenceC'est l'Ordre qui rassemble les votants désignant le Conseil de l'Ordre, organisme professionnel.
Le terme d'Ordre (professionnel) est, en France, pénalement protégé.
Il existe un barreau auprès de chaque tribunal de grande instance [4] . Son bâtonnier, avocat élu par ses confrères, est notamment chargé de la discipline de la profession d'avocat. Le droit français admet cependant des...
Date: 2017-05-09 13:54:31
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat toulouse
Formation en transport routier — Wikipédia
Pertinencepermis C1 : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500
permis C : Véhicule dont le PTAC > 3T500
permis C1E : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500 dont le PTRA <12T
permis CE : Véhicule dont le PTAC > 3T500 avec remorque de plus de 750 kg
permis D1 : 17 places maximum (conducteur compris), longueur <= 8 mètres
permis D : plus de 17 places (conducteur...
Date: 2017-05-07 16:11:25
Thèmes liés : code de la route points permis de conduire / code de la route permis de conduire / permis de conduire categorie c1 / permis de conduire categorie c / permis de conduire categorie c1e
Permis de chasse — Wikipédia
PertinenceAvant le permis de chasse[ modifier | modifier le code ]
Le droit de chasse a longtemps été un privilège , accordé au roi et par le roi à certains de ses sujets. Il était régi dans les propriétés de la couronne suivant l'ordonnance de 1661 et des prescriptions datant de 1669 (qui seront pour partie intégrées dans la loi de 1844 ).
À la plupart des époques de la royauté , il fallait...
Date: 2017-05-06 05:55:12
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Karim Achoui — Wikipédia
Pertinence15 décembre 2008
, il est condamné par la cour d'assises de Paris à une peine de sept ans de prison pour complicité de tentative de meurtre, complicité d' évasion d' Antonio Ferrara et association de malfaiteurs. Karim Achoui interjette appel de cette décision et a été remis en liberté sous caution le
5 février 2009
. Pendant cette liberté provisoire, à la suite d'un arrêt rendu par...
Date: 2017-05-07 16:12:08
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris
Avocat aux conseils — Wikipédia
PertinenceMissions[ modifier | modifier le code ]
La mission des avocats aux conseils est une mission de conseil des parties et de formalisation de leurs arguments dans le pourvoi qui saisit la cour suprême, ainsi que dans les échanges d'arguments entre les parties qui aboutiront à l'arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d'État.
Les avocats aux conseils, qui doivent donner une consultation...
Date: 2017-05-06 09:54:17
Thèmes liés : ministere d'avocat conseil des prud'hommes / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Formation en transport routier — Wikipédia
PertinenceLes permis de conduire de catégorie C1E et CE dit "permis super-lourd" autorise la conduite des ensembles de véhicules couplés dont le véhicule tracteur rentre dans la catégorie C1 et C, attelé d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. Être titulaire des permis B, C1 et C au préalable. Examen théorique du code de la route. Les permis C1E et CE ouvrent le droit...
Date: 2017-05-07 16:11:25
Thèmes liés : code de la route points permis de conduire / code de la route permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c1e / validite d un permis de conduire
Avocat (métier) — Wikipédia
PertinenceBelgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-05-07 15:03:29
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l ordre avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l avocat / honoraires d'avocat
Avocat (métier) — Wikipédia
PertinenceBelgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-05-07 15:03:29
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l ordre avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l avocat / honoraires d'avocat
Fidal — Wikipédia
PertinenceActivités[ modifier | modifier le code ]
Fidal conseille et défend les intérêts de 80 000 clients composés de grands groupes, de PME, de collectivités publiques, d'associations et d'organismes sans but lucratif, tant au niveau local qu'à l'international.
Fidal a réalisé un chiffre d'affaires de 332,8 millions d'euros en 2016 dont 50 millions d'euros à l'international.
Historique[...
Date: 2017-05-06 20:27:36
Thèmes liés : avocat ancien conseil juridique / avocat conseil juridique / cabinet d'avocat fidal paris / cabinet d'avocat fidal lyon / cabinet d avocat fidal
Haute École des avocats conseils — Wikipédia
PertinenceHaute École des avocats conseils
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La Haute École des avocats conseils (HEDAC) est l' école d'avocats (EDA) de Versailles , regroupant l'Ouest parisien, anciennement centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) du ressort de la Cour d'appel de Versailles .
Ce dernier comprend les barreaux de Versailles , de Nanterre , de...
Date: 2017-05-06 08:09:53
Thèmes liés : cabinet d'avocat versailles stage / ouvrir un cabinet d'avocat en france / stages en cabinet d avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
Baker McKenzie — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Baker et McKenzie .
Baker McKenzie
Baker McKenzie, fondé en 1949 par Russell Baker et John McKenzie, est un cabinet d'avocats d'affaires international créé à Chicago , aux États-Unis , présent dans 77 bureaux répartis dans 47 pays à travers le monde [1] .
Activités[ modifier | modifier le code ]
Du fait de son activité internationale, aucune nationalité ne domine l'entreprise. Plus de 80% de ses opérations se situent en dehors des...
Date: 2017-05-06 20:26:56
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / classement cabinet d'avocat international
IXAD - École des avocats Nord-Ouest — Wikipédia
PertinenceLa note est affectée d'un coefficient 2.
Le candidat ayant obtenu une moyenne de 10/20 est déclaré admissible.
Épreuves d'admission[ modifier | modifier le code ]
Les candidats déclarés admissibles peuvent présenter les épreuves orales d'admission qui se répartissent ainsi :
1° Un exposé-discussion appelé couramment "Grand Oral", qui consiste après une préparation d'une heure, en...
Date: 2017-05-06 09:50:41
Thèmes liés : stage cabinet d'avocat rouen / stage cabinet d'avocat amiens / cabinet d'avocat a rouen / cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens
Permis de conduire au Québec — Wikipédia
PertinenceLe permis de conduire québécois est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur le réseau routier .
Loi concernant les véhicules-moteurs[ modifier | modifier le code ]
La première loi encadrant la conduite de véhicules motorisées est sanctionnée le
9 mars 1906
par l' Assemblée législative du Québec . Intitulée Loi concernant les...
Date: 2017-04-29 18:15:34
Thèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / questionnaire de l'examen du permis de conduire / passer son permis de conduire au quebec / permis de conduire a l essai / certificat d examen du permis de conduire
Permis blanc — Wikipédia
PertinenceLe permis blanc a été créé en 1992 en même temps que le permis à points en France .
Le permis blanc fut supprimé par l'article 5 de la loi 2003-495 du 13 juin 2003 car nombre de personnes bifurquaient vers les métiers du transport pour pouvoir en bénéficier. Le décret 2003-642 du 11 juillet 2003, en son article 7, fixa au 1er mars 2004 l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions du...
Date: 2017-05-06 05:17:15
Thèmes liés : permis blanc existe encore / permis blanc / validite d un permis de conduire / permis de conduire delai d attente / nombre de points permis de conduire en france
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
PertinenceLe juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-05-06 05:19:06
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l immobilier / ministere d'avocat conseil des prud'hommes
Formation initiale minimale obligatoire — Wikipédia
PertinenceRéglementation[ modifier | modifier le code ]
Le siège de la réglementation se trouve à l'article 1er de l'ordonnance no 58-1310 du 23 décembre 1958. Cet article exonère un certain nombre de ces conducteurs de l'obligation de FIMO ; il s'agit de ceux :
des véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 kilomètres par heure (exemple : tracteurs agricoles,...
Date: 2017-05-06 04:18:06
Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / examen de du permis conduire auto / centre de formation permis de conduire
Vitesse maximale autorisée sur route — Wikipédia
PertinenceVitesse maximale autorisée sur route
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les transports et la route .
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Dans le cadre de la prévention et de la sécurité routière , plusieurs pays ont légiféré en ce qui concerne la...
Date: 2017-05-09 18:06:44
Thèmes liés : limitation de vitesse autoroute allemagne / limitation de vitesse en allemagne par temps de pluie / limitation de vitesse par temps de pluie en france / limitation de vitesse autoroute espagne / limitation de vitesse autoroute belgique
Barreau de Paris — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Si la profession d' avocat existe en France depuis 1274, une organisation professionnelle de la profession n'a vu le jour que sous le règne de Louis XIV .
Au XVIIIe siècle, le barreau manifeste son indépendance vis-à-vis des institutions publiques en intervenant dans les grands débats qui agitent la France d'avant la Révolution . Cette dernière est bien accueillie par de nombreux avocats ; mais leur profession demeure inséparable de l'organisation judiciaire de l' Ancien Régime et disparaît avec elle en 1790.
Durant la Révolution, certains avocats poursuivent leurs activités,...
Date: 2017-05-05 12:04:23
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat specialiste droit social paris / ordre des avocat au barreau de paris
Conseil supérieur de la magistrature (France) — Wikipédia
PertinencePour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil supérieur de la magistrature .
Conseil supérieur de la magistrature
Conseil chargée de la nomination et de la discipline des magistrats
Photographie du lieu de réunion.
En France, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour rôle de garantir l'indépendance des...
Date: 2017-05-07 15:30:28
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat cour d appel de paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
PertinenceLa section se compose comme suit :
un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2017-05-06 05:38:32
Thèmes liés : ministere d'avocat conseil des prud'hommes / avocat devant le conseil des prud'hommes / conseil des prud'hommes avocat obligatoire / avocat conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris
Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ...
PertinenceDélégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, également appelé délégué à l'éducation routière ou DPCSR, est un fonctionnaire de catégorie A en France .
Il est notamment le responsable hiérarchique direct de tous...
Date: 2017-05-06 06:32:25
Thèmes liés : delegue au permis de conduire et a la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite
Cabinet d'avocat — Wikipédia
PertinenceUn cabinet d'avocat est une association commerciale formée par un ou plusieurs avocats pour pratiquer des activités liées au métier d'avocat. Son utilité majeure est d'informer ses clients (aussi bien des individus que des sociétés) de leurs droits et responsabilités. Dans des affaires civiles ou criminelles, des opératios commerciales, et d'autres opérations, un cabinet d'avocats peut aussi représenter son client.
Habituellement, des avocats nouveaux dans le cabinet...
Date: 2017-05-06 09:45:25
Thèmes liés : emploi en cabinet d avocat / secretaire dans un cabinet d avocat / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Robe d'avocat — Wikipédia
PertinenceBelgique[ modifier | modifier le code ]
Le costume des avocats fut rétabli par l'arrêté des consuls du 2 nivôse an XI (23 décembre 1802 ) qui règle le costume des membres des tribunaux, des gens de loi et des avoués ainsi rédigé :
« aux audiences de tous les tribunaux, les gens de loi (c'est-à-dire les avocats) porteront la toge de laine fermée par devant, à manches larges, toque...
Date: 2017-05-06 04:07:25
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Éric Dupond-Moretti — Wikipédia
PertinenceJeunesse et études[ modifier | modifier le code ]
Issu d'une famille modeste, Éric Dupond est le fils unique de Jean-Pierre Dupond, ouvrier métallurgiste originaire de l' Avesnois , et d'Elena Moretti, femme de ménage d'origine italienne. Ses grands-parents paternels, Achille et Louise, sont également ouvriers. Orphelin de père à l'âge de quatre ans, sa mère l'élève alors seule [3] ....
Date: 2017-05-07 16:16:43
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Union internationale des avocats — Wikipédia
PertinenceUnion internationale des avocats
Devise : « Bringing Together the World's Lawyers - Rassembler les avocats du monde - Reunir a los abogados del mundo »
Anglais, Français, Espagnol (langues de travail) et Portugais, Italien, Allemand, Arabe et Mandarin (langues officielles)
L'Union internationale des avocats (UIA) est une organisation non gouvernementale internationale de...
Date: 2017-05-06 04:49:59
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Épitoge — Wikipédia
PertinenceLes avocats du barreau de Paris portent une épitoge dépourvue d'hermine ; on dit qu'elle est « veuve ». Cette suppression serait due selon une tradition non confirmée au « deuil de Malesherbes », c'est-à-dire au fait que Malesherbes , principal avocat de Louis XVI lors de son procès , fut guillotiné pour avoir défendu son client.
Une explication plus probable est que cette...
Date: 2017-05-06 04:06:22
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Infraction au code de la route (Maroc) — Wikipédia
PertinenceHomicide involontaire consécutif à un accident de circulation
Homicide involontaire consécutif à un accident de circulation avec circonstances aggravantes
emprisonnement de 6 mois à 10 ans + amende de 7 500 à 30 000 dirhams
suspension du PC de 2 à 4 ans
Procès verbal
état d'ivresse+ dépassement de la vitesse > 50 km/h +défaut du permis de conduire+ non-respect de l'arrêt obligatoire+ non-respect du droit de priorité +...
Date: 2017-05-05 12:06:34
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Aide juridictionnelle en France — Wikipédia
PertinenceL'aide juridictionnelle est assurée par la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique [1] et par le décret no 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique [2] .
L'aide juridictionnelle peut être accordée pour toute action en justice, que ce soit, notamment devant:
une juridiction administrative :...
Date: 2017-05-06 07:00:29
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Arnaud Lyon-Caen — Wikipédia
PertinenceBiographie[ modifier | modifier le code ]
Arnaud Lyon-Caen est issu d'une grande famille de juristes. Il est le petit-fils de Léon Lyon-Caen (1877-1967), premier président honoraire de la Cour de cassation , et fils de François Lyon-Caen (1905-1944), lui-même avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, mort en déportation à...
Date: 2017-05-05 11:40:53
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