Articles pour le thème »
conseil de l'ordre avocat paris
280 articles
Voir également 16 Vidéos pour ce thème
Les limitations de vitesse en France - le guide facile par ...
PertinenceLa vitesse, par beau temps, sur autoroute est plafonnée à 130 km/h, la limite est de 110 km/h sur chaussées séparées par un terre-plein et de 90 km/h sur les autres voies de circulation (hors agglomération, bien sûr !).
En cas de pluie, ces limites tombent respectivement à 110, 100 et 80 km/h. Si la visibilité est inférieure à 50 m, la vitesse se trouve limitée, pour toutes les voies...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km
Grand excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat ...
PertinenceAvocat au Barreau de Paris,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933
mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com
Cet excès de vitesse de 50 KM/H ou plus (grand excès de vitesse), est prévu et réprimé par l'article R 413-14-1 du Code de la Route :
« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / retrait de permis exces de vitesse 50 km
Le grand excès de vitesse, comment se défendre, les ...
PertinenceLE GRAND EXCES DE VITESSE, les risques encourus, comment se défendre par Me FARAJALLAH Avocat spécialiste en droit pénal, Avocat au Barreau de Paris
Au-delà de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, l'excès de vitesse est considéré comme un grand excès de vitesse. Le permis fera l'objet d'une suspension immédiate et devra être remis sur le champ. La loi prévoit également la...
Site : http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : grand exces de vitesse delit ou contravention / exces de vitesse superieur a 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / grand exces de vitesse sanction
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
PertinenceMoto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse radar automatique / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km
LES AVOCATS - Catala & Associés : Cabinet d'avocats à Toulouse
PertinenceLES AVOCATS
Maître Georges CATALA
Ayant prêté serment en 1968, Maître CATALA est intervenu dans les plus grandes affaires criminelles, tant en partie civile qu'en Défense. Il s'est également spécialisé dans la Réparation des préjudices corporels au profit des victimes d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'accident de la vie. « Dans le trio de tête des grands ténors...
Site : http://www.catala-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la famille / avocat droit penal des affaires toulouse / juriste cabinet d'avocat toulouse
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
PertinenceLa section se compose comme suit :
un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2017-05-06 05:38:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere d'avocat conseil des prud'hommes / avocat devant le conseil des prud'hommes / conseil des prud'hommes avocat obligatoire / avocat conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris
P083 | Conseil Supérieur de la Magistrature
PertinenceMise à la retraite d'office
avocat général près une cour d'appel
Le magistrat poursuivi reconnait s'être livré à une tentative de vol n'ayant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de sa volonté, faits contraires à l'honneur et à la dignité qui constituent, par leur nature pénale, un manquement au devoir de probité, doublé d'un manquement au...
Date: 2017-05-10 11:54:50
Site : http://www.conseil-superieur-magistrature.frThèmes liés : avocat cour d appel de paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / membre conseil de l'ordre avocat paris / devoir de conseil de l avocat
Exemple De Rapport De Stage Chez Un Cabinet D Avocat ...
PertinenceLycée la Mennais 1S1 Rapport de Stage Floriane charpentier Sommaire... Introduction______________________________3 L'organisation du Cabinet___________________4 Journée type _____________________________ 6 Métiers et formations ______________________7 Impressions Personelles____________________7 Conclusions ______________________________8 Remerciements...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / stage cabinet d'avocat amiens / recherche stage cabinet d'avocat lyon / recherche stage cabinet d'avocat / rapport de stage effectue dans un cabinet d'avocat
Accueil - Règlement intérieur du Barreau de Paris
PertinenceProcédure collective
Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d'une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d'autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN. Toutes les...
> En savoir plus
Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris...
Site : http://codedeonto.avocatparis.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat barreau de paris / ordre des avocat au barreau de paris / conseil de l'ordre avocats paris
Missions | Barreau de Lyon - barreaulyon.com
PertinenceDécouvrez les missions du Barreau de Lyon, ses actions et son implication aux côtés des citoyens et au coeur de la Cité.
Chaque avocat doit obligatoirement appartenir à un Barreau pour être autorisé à exercer sa profession en toute légalité.
Les Barreaux sont administrés par un organisme professionnel appelé « Ordre des avocats ».
Il s'agit d'un...
Date: 2017-05-10 08:28:17
Site : http://www.barreaulyon.comThèmes liés : avocat barreau lyon / conseil de l'ordre avocat lyon / membre conseil de l'ordre avocat paris / ordre des avocat au barreau de paris / conseil de l'ordre avocats paris
Avocat Lyon penal et diffamation - Maître Thomas FOURREY
PertinenceMe Thomas FOURREY
Avocat à Lyon, Thomas FOURREY est âgé de 41 ans.
Il a effectué l'ensemble de ses études au sein de l'Université Paris 2 - ASSAS et est titulaire de deux diplômes de troisième cycle : en droit pénal et sciences criminelles, ainsi qu'en droit de la communication.
Il a siégé au Conseil de l'Ordre en qualité de représentant du jeune barreau et est actuellement...
Site : http://avocat-fourrey.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat droit public / conseil de l'ordre avocat lyon / avocat droit penal paris / cabinet avocat droit public paris
Avocats gratuits en France: Avocat gratuit en ligne
PertinenceService d'information juridique des chambres des notaires. Ce service ne propose pas de consultation personnalisée.
tél : 0 892 011 012 ( 0,34 EUR /mn depuis un poste fixe)
numéro muni d'un serveur vocal interactif de mise en relation.
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre...
Date: 2016-09-29 11:29:24
Site : http://www.avocatgratuits.comThèmes liés : consultation gratuite d avocat en ligne / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / avocat conseil juridique gratuit en ligne / consultation avocat gratuit en ligne
BERTRAND HEBRARD AVOCAT DROIT PUBLIC
PertinenceLe cabinet individuel de Maître BERTRAND HEBRARD Corinne, vous accueille au 4, Rue Général Foy (sur la voie du tram, arrêt Hôtel de Ville) à Saint Etienne.
Son activité dominante est le droit public ( fonction publique , autorisations administratives , urbanisme , professions réglementées , responsabilité médicale ) et le droit de la propriété ( expropriation , préemption ,...
Site : http://www.bertrand-hebrard-avocat-droit-public-s ...
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public saint etienne / stage cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit public grenoble
Avocat divorce paris 13, avocat divorce faute – Paris 75
Pertinenceplan d'accès détaillé est mis à votre disposition.
Droit des personnes et de la famille
S'il fallait proposer une définition, nous dirions que le droit de la famille est l'ensemble des règles qui délimitent les conditions et les effets de la parenté et de l'alliance.
Présenté comme tel, il régit les rapports personnels et patrimoniaux qui s'établissent entre les membres d'une même...
Site : http://hansak-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d'avocat paris droit des affaires / avocat paris divorce consentement mutuel / cabinet d'avocat paris 13 / avocat divorce paris 13
Conseil avocat Rennes : sécurité routière, code de la ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Nos conseils
Conseils d'avocat Rennes :
Permis de conduire, code de la route, contravention
Quelque soit votre situation, le cabinet d'avocats Samson et Associés, les avocats de votre permis de conduire, spécialisés en droit des infractions routières, vous conseille de suivre la règle des trois pas.
Ce principe, créé à la fin des années 90 par Frank SAMSON,...
Site : http://www.cabinet-samson-rennes.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat rennes / avocat specialise permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / cabinet d avocat a paris / avocat specialise conseil d'etat
Avocat droit médical Paris, cabinet d'avocat droit de la ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit médical
Avocat en droit médical à Paris
Cabinet fort d'une véritable compétence en droit médical, notre offre de service s'adresse aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers.
La compétence du cabinet en matière médicale est large et intéresse :
le contentieux des accidents médicaux, infections nosocomiales et affections iatrogènes, amiable...
Site : http://www.avocat-benhaim.com
Thèmes liés : droit medical avocat paris / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat paris droit social / cabinet avocat droit administratif paris
Avocat Droit du Travail - Avocat Droit du Travail Paris 16
PertinenceDroit du travail
Droit du travail
Le cabinet SBA intervient en droit du travail que vous soyez salarié ou employeur, souhaitant bénéficier de conseils, être représenté devant la juridiction compétente ou enfin être accompagné dans le cadre d'une négociation.
Conseil : en dehors de tout litige, vous pouvez avoir besoin de l'expertise d'un avocat pour clarifier un point de droit du...
Site : http://www.sba-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / cabinet d avocat droit du travail / avocat droit travail paris 16 / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris
Avocats - Allen & Overy
PertinenceLes membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2017-05-10 13:09:50
Site : http://www.allenovery.comThèmes liés : cabinet avocat droit international public paris / cabinet d avocat droit public / avocat droit international public / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit de l immobilier
Maître Stéphane Drai - Juriste droit international, Paris ...
PertinenceAvocat à la Cour Suprême des États-Unis
Avocat aux Barreaux de New York et Genève.
Diplômé d'Harvard - Diplômé de l'E.S.C.P.
D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques
Juriste droit international
Le juriste droit international est donc un juriste expérimenté en droit touchant au moins deux pays sur des questions aussi vastes que le droit de l'homme, le droit...
Date: 2017-01-16 09:18:57
Site : http://www.drai-avocat-international.comThèmes liés : avocat droit penal international paris / avocat droit international paris / avocat droit des affaires international lyon / avocat droit international public / avocat droit international prive lyon
Avocat à Paris - Vivien Guillon , Avocat droit public ...
PertinenceDroit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement
Plan Local d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et carte communale
- Demandes de communication de documents administratifs
- Accompagnement au cours de l'élaboration des PLU, des POS et des cartes communales
- Recours en annulation des décisions adoptant un PLU ou une carte communale
- Procédures...
Site : http://avocat-guillon.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires paris
Société Conseil National des Barreaux > 28 personnes > France
PertinencePoste actuel :Membre du bureauConseil National des Barreaux
Poste précédent :Avocat associéADALA
Ecole : Faculté De Droit Et Sciences Économiques
Avocat au Barreau de Nantes depuis 1995, co-fondateur du cabinet ADALA où j'exerce principalement en droit social et droit commercial. Ma passion pour ce métier s'exprime au travers de mes différents engagements : o membre du bureau du Conseil...
Site : fr.viadeo.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / cabinet d'avocat nantes droit social / membre conseil de l'ordre avocat paris / ecole d'avocat du barreau de paris / avocat inscrit au barreau de paris
Maître Laurent MERCIÉ Avocat Automobile Laurent Mercié ...
Pertinence226, rue du Faubourg St Honoré
75008 PARIS
Tél. : 01 56 59 60 20
Fax : 01 56 59 60 22
Issu d'une famille d'ingénieurs à l'origine de nombreux brevets importants dans le domaine automobile et l'armement, Laurent Mercié a été formé plusieurs années dans un cabinet spécialisé dans la propriété industrielle. Depuis qu'il a fondé son propre cabinet en 1994, il développe...
Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : association avocat specialise droit automobile / solde de points permis de conduire nul / cabinet d'avocat specialise en droit bancaire / association avocat droit automobile / cabinet d'avocat droit de la famille
Justice / Textes et réformes / Fusion de la profession d ...
PertinenceAccueil > ZOOM > Fusion de la profession d'avocat et d'avoué
Fusion de la profession d'avocat et d'avoué
"Cette réforme vise à simplifier et à moderniser les règles de représentation devant les juridictions"
La loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel fusionne les professions d'avoué et d'avocat. Interview croisée des deux...
Site : http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / nombre d'avocats inscrits au barreau de paris / avocat d'affaire paris salaire
Annuaire Avocat MONTPELLIER - Maître Isabelle BOISCUVIER
PertinenceAnnuaire Avocat MONTPELLIER - Maître Isabelle BOISCUVIER
Mercredi 10 mai 2017
Fiche Avocat : Maître Isabelle BOISCUVIER
Coordonnées du cabinet
Description du cabinet
Le cabinet d'avocat de Maître BOISCUVIER existe à Montpellier depuis 2008, après deux années d'exercice à Paris et 17 ans à DRAGUIGNAN.
Elue 2 fois membre du conseil de l'Ordre de...
Site : http://www.legicite.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / annuaire avocat montpellier / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / conseil de l'ordre avocat montpellier
Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein
PertinenceDroit public - Droit immobilier - Droit de la construction
Les Avocats associés
Maître Ghislaine CAMUS a prêté serment en 1978. Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit public et droit immobilier.
Maître Philippe Gardarein a prêté serment en 1993. Il est titulaire d'un DEA de droit Public et d'un master en droit immobilier et de la construction de l'Université...
Date: 2017-05-10 07:09:06
Site : http://www.camus-gardarein-avocats.frThèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat conseil droit public / avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit public paris / avocat conseil droit immobilier
Consulter point permis, Consultation point permis, Amende ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit routier > Conseils pratiques
Conseils pratiques
Vous l'aurez compris, il est possible d'arrêter l'hémorragie de perte de points à la condition de contester dans les temps et dans les formes requises tant les contraventions qui vous sont reprochées que les pertes de points qui vous sont notifiées.
Dans un premier temps, après commission d'une prétendue...
Site : http://www.avocat-lepicier.com
Thèmes liés : telepoints consultation des points de permis de conduire par internet / consulter solde points permis de conduire / consulter mes points de permis de conduire / contester perte points permis de conduire / consulter ses points de permis sur internet
SCP BOYARD – Avocat au Barreau de TOULON
PertinenceNo Comments
Le Cabinet a été crée le 5 janvier 1998 par Maître Aurore BOYARD inscrite au Barreau de TOULON depuis cette date. En début d'année 2016, une convention de correspondance organique a été signée avec le Cabinet Miellet et Associés, Avocats au Barreau de Paris au 8 Rue de Turin 75008. Pour contacter le...
Site : http://scpboyard.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat paris 8 / cabinet avocat droit penal paris / avocat cour d appel de paris
Bernard-Hertz-Béjot | Cabinet d’avocats d’affaires ...
PertinenceCabinet d'avocats d'affaires international à Paris
La SCP Bernard-Hertz-Béjot a été constituée en 1985 par des avocats issus de grands cabinets d'affaires français et américains.
Le Cabinet est ainsi résolument tourné vers une pratique internationale du droit des affaires. Tous les avocats sont bilingues voire trilingues et pratiquent le conseil et le contentieux.
La clientèle...
Site : http://www.bhbfrance.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Conseil comité d'entreprise : cabinet d'avocat à Paris ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Comité d'entreprise > Personnalité civile du comité
Avocat conseils comité d'entreprise Paris
Le comité d'entreprise a intérêt à être conseillé sur son activité quotidienne et régulière.
Le comité d'entreprise, le comité d'établissement, le CHSCT , le comité de groupe,...
Site : http://www.avocat-alvarez-paris.fr
Thèmes liés : avocat conseil comite d'entreprise / avocat comite d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat a paris
Avocat en droit international et transfrontière - Paris ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit International
Avocat Droit International Paris
Par une excellente maîtrise de la langue anglaise ainsi qu'une pratique quotidienne d'une clientèle étrangère ou nationale mais rencontrant des éléments de vie d'extranéité, le Cabinet d'avocat de Maître Eisencher , est à votre disposition afin de vous conseiller en droit international et droit...
Site : http://www.avocat-eisenscher.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet avocat droit international public paris / avocat droit international paris / avocat droit famille international / cabinet d'avocat droit de la famille
