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conseil national de l'ordre des avocats paris
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Les limitations de vitesse en France - le guide facile par ...
PertinenceLa vitesse, par beau temps, sur autoroute est plafonnée à 130 km/h, la limite est de 110 km/h sur chaussées séparées par un terre-plein et de 90 km/h sur les autres voies de circulation (hors agglomération, bien sûr !).
En cas de pluie, ces limites tombent respectivement à 110, 100 et 80 km/h. Si la visibilité est inférieure à 50 m, la vitesse se trouve limitée, pour toutes les voies...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km
Honoraires, aide juridictionnelle, consultation avocat ...
PertinenceCoordonnéesContactez votre avocat
Il est légitime que le client sache, en confiant ses intérêts à l'avocat, quels sont les services qu'il peut offrir et quel va être le coût prévisible de son intervention.
Ceci est d'autant plus légitime que la profession d'avocat est l'une des seules où les honoraires ne sont à ce jour ni réglementés ni tarifés et ceci en dehors des...
Site : http://www.cabinetfloch-avocat.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat
Loi Macron : les avocats gardent le monopole du conseil ...
PertinenceSeules les fautes de gestion antérieures à l'ouverture de la procédure collective peuvent être...
Loi Macron : les avocats gardent le monopole du conseil juridique
Vendredi 06 Février 2015 15:25 Arnaud DUMOURIER
L'article 20 bis de la loi "Macron" qui a été adopté à l'Assemblée nationale étend les missions des experts comptables tout en préservant le monopole des...
Date: 2017-05-10 12:06:30
Site : http://lemondedudroit.frThèmes liés : monopole avocat conseil juridique / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
PertinenceLe permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis / lettre contestation retrait point permis
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
PertinenceQUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site : http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : gestion comptable d'un cabinet d'avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat conseil creation d'entreprise / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat nice droit des affaires
Doudet Avocat - Avocat Droit du travail - Licenciement
PertinenceVoir onglet...
Soutien au Journal « La Marseillaise »
Des militants contre la Loi Travail devant le Juge - Journal La Provence 21/09/2016 (Voir Publications et Presse)
Sur la situation difficile des jeunes salariés de la Grande Distribution - Journal La Provence 20/09/2016 (Voir Publications et Presse)
Quand la Ministre du Travail vient au secours de Sodexo pour licencier un...
Site : http://doudet-avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / cabinet d avocat droit du travail
LES AVOCATS - Catala & Associés : Cabinet d'avocats à Toulouse
PertinenceLES AVOCATS
Maître Georges CATALA
Ayant prêté serment en 1968, Maître CATALA est intervenu dans les plus grandes affaires criminelles, tant en partie civile qu'en Défense. Il s'est également spécialisé dans la Réparation des préjudices corporels au profit des victimes d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'accident de la vie. « Dans le trio de tête des grands ténors...
Site : http://www.catala-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la famille / avocat droit penal des affaires toulouse / juriste cabinet d'avocat toulouse
Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris
PertinenceCONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)
NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).
Date: 2017-05-10 05:42:54
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : cabinet d'avocat paris recrutement / recrutement en cabinet d avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / collaboration cabinet d avocat / contrat collaboration avocat paris
Avocats : vers un examen plus sélectif - Le Figaro Etudiant
PertinenceAvocats : vers un examen plus sélectif
Avocats : vers un examen plus sélectif
Par Julie-Anne De Queiroz o Publié le
19/11/2013 à 17:11
o Mis à jour le
19/11/2013 à 17:23
Cette année, plus de 200 000 étudiants sont inscrits en filière «droit» dans les universités françaises. Crédits photo: FRED TANNEAU/AFP
Les prétendants au titre d'avocat sont chaque année plus...
Site : http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : nombre d'avocats inscrits au barreau de paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / ecole d'avocat du barreau de paris / conseil de l'ordre avocats paris
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
Avocat en France — Wikipédia
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La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
Le barreau de Paris choisit son futur patron - Le Figaro
Pertinencele 10/12/2012 à 18:32
Lesa vocats parisiens votent mardi et jeudi pour élire leur futur bâtonnier, qui succèdera à Christiane Féral-Schuhl (ici lors de la rentrée du barreau de Paris). Crédits photo : JACQUES DEMARTHON/AFP
Trois paires d'avocats et un candidat en solo briguent le poste de bâtonnier pour les années 2014-2015.
La campagne a semblé plutôt morne. Seule nouveauté,...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014 / elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris
Manifestation du 10 décembre : « La justice n’est pas une ...
PertinenceManifestation du 10 décembre : « La justice n'est pas une marchandise »
11 décembre 2014
Manifestation du 10 décembre : « La justice n'est pas une marchandise »
Emilie BOUSQUET - publié le 10 décembre 2014
Alors qu'Emmanuel Macron présentait son projet de loi pour la croissance et l'activité en conseil des ministres, les professionnels du droit avaient choisi la contestation en...
Site : http://avocatsengreve.unblog.fr
Thèmes liés : manifestation avocat paris 10 decembre 2014 / manifestation avocat paris 10 decembre / conseil national de l'ordre des avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris
Au Luxembourg, qui peut pratiquer le conseil juridique ...
Pertinence04 Nov 2014
Au Luxembourg, qui peut pratiquer le conseil juridique?
Entre les services d'avocats et les sociétés de conseil, qui peut pratiquer le conseil juridique et quelles sont les prérogatives de chacun ?
Le métier d'avocat fait partie de ces professions règlementées qui jouissent d'un monopole d'exercice. La loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, telle que modifiée (la...
Site : http://www.bsp.lu
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / monopole avocat conseil juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Conseil supérieur de la magistrature (France) — Wikipédia
PertinencePour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil supérieur de la magistrature .
Conseil supérieur de la magistrature
Conseil chargée de la nomination et de la discipline des magistrats
Photographie du lieu de réunion.
En France, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour rôle de garantir l'indépendance des...
Date: 2017-05-07 15:30:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat cour d appel de paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris
Les avocats à l’ère de la concurrence - La Vie des idées
PertinenceLes avocats à l'ère de la concurrence
À propos de : Christian Bessy, L'organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché, Paris, LGDJ.
par Jean-Philippe Tonneau , le 25 juin 2015
La profession d'avocat connaît depuis vingt ans de nombreux bouleversements qui menacent l'unité de la profession. Contrairement aux idées reçues, cette profession se diversifie et s'inscrit...
Date: 2017-05-10 11:19:28
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : cabinet d'avocats bordeaux droit des affaires / recherche cabinet d'avocat / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / grand cabinet d'avocat bordeaux / cabinet d'avocat tunisie
Honoraires - Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST
PertinenceLes prestations fournies par l'avocat sont variées puisqu'il s'agit aussi bien d'une simple consultation verbale que du suivi d'une procédure complexe ou encore d'une consultation écrite nécessitant des recherches élaborées ou encore la rédaction d'actes juridiques, de protocoles transactionnels etc...
Chacune de ces prestations va donner lieu au règlement d'un honoraire.
Dans certains...
Date: 2017-05-10 08:25:57
Site : http://www.devarenne-avocat.comThèmes liés : honoraires d'avocat / honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris
Le Bâtonnier et le Conseil Régional de Discipline, ou ...
PertinenceRechercher dans ce blog
Le Bâtonnier et le Conseil Régional de Discipline, ou comment revisiter la fable du lièvre et de la tortue ...
Cour de cassation 1er Chambre Civile 20 Octobre 2011, 10-24662, P+B+R+I .
La Loi n°2004-130 du 11 Février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques était venue réformer en profondeur la procédure...
Date: 2017-05-07 10:03:22
Site : http://dominiquepiau.blogspot.comThèmes liés : avocat cour d appel de paris / conseil regional de discipline avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil national de l'ordre des avocats paris
Cabinet d'avocat Jean Paillot - Histoire des avocats
PertinenceL'Ordre des avocats de Strasbourg est relativement jeune, sa naissance date du 6 décembre 1823.
Naissance du barreau de Strasbourg
Sous l'Ancien Régime, un seul ordre d'avocats existe en Alsace, et son siège se trouve alors à Colmar, près le Conseil Souverain d'Alsace. La Révolution (loi des 16 août et 2 septembre 1790) supprime les ordres d'avocats. Il est toutefois encore possible de...
Site : http://www.jeanpaillot.fr
Thèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat strasbourg
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
PertinenceQui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer à cette activité. Celui qui le fait en violation de la loi (et la loi est stricte)...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site : http://www.erwan-lecornec-avocat.frThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris
Avis aux élèves avocats de Paris - Journal d'un avocat
PertinenceAu fait je voulais savoir une chose : le macaron d'avocat sur le pare-brise sert à quoi exactement? Pouvoir entrer au palais, au parking du palais, au commissariat?
Et contrairement à celui des médecins, les policiers n'en tiennent pas compte pour verbaliser ceux qui se garent mal ou sans payer?
12. Le mercredi 21 février 2007 à 18:21 par P. Pignon
Je suis athée. Je n'obéis à aucun...
Date: 2017-03-31 16:44:56
Site : http://www.maitre-eolas.frThèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / candidats conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris
Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...
PertinenceAvocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.
Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...
Site : http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris
Le blog des jeunes avocats de Versailles » Vie Professionnelle
PertinencePROCURATIONS : Pour l'élection ordinale chaque avocat ne peut être porteur que de deux pouvoirs.
Octobre 2014 - Paiement GAV et Commission de discipline du 15/10/14
CIRCULAIRE DE MONSIEUR LE BATONNIER DU BARREAU DE VERSAILLES :
« Mes Chers Confrères,
Je tenais à vous informer que le 15 octobre prochain, la CARPA AJ ne sera pas en mesure d'effectuer les règlements qui vous sont dus au...
Site : http://jeunebarreauversailles.unblog.fr
Thèmes liés : elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014 / elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / conseil de l'ordre avocats paris
Le Conseil d'État : Assemblée, 31 mai 2006, Ordre des ...
PertinenceAssemblée, 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris
n°275531, Rec.
L'essentiel
L'intervention économique d'une personne publique doit respecter la liberté du commerce et de l'industrie et le droit de la concurrence : ainsi, s'agissant du principe même de cette intervention, celle-ci doit être justifiée par un motif d'intérêt public, lequel peut notamment résulter de la...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : 2006 ordre avocats barreau paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris
Isabelle ROUFFIGNAC - Avocat - Accueil
PertinenceNos missions : Conseil Assistance Défense
Nous sommes à votre écoute
Le cabinet d'avocat ROUFFIGNAC est à votre disposition.
Nous répondrons aussi rapidement que possible à vos demandes par téléphone et par mail. Lorsque vous avez des inquiétudes ou vous trouvez dans une situation difficile, n'hésitez pas à nous poser vos questions.
Nous vous accueillons lors d'un rendez-vous pour...
Site : http://rouffignac-avocat.weebly.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat paris droit des affaires / conseil national de l'ordre des avocats paris
Lussan / Société d'avocats
PertinenceLe cabinet LUSSAN accueille une nouvelle collaboratrice, Gaëlle CHOTARD de KEGHEL,
qui vient renforcer le pôle de droit bancaire.
Lussan / Société d'avocats
Le savoir faire de LUSSAN et sa réputation de cabinet d'avocats d'affaires sont solidement établis, en particulier dans les secteurs bancaire et financier, droit pénal des affaires ainsi que dans celui des médias.
Partenaire...
Date: 2017-05-10 14:13:01
Site : http://www.lussan.comThèmes liés : classement cabinet d'avocat droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit social / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat en droit bancaire
Droit de la construction : avocats compétents en ...
PertinenceDroit de la construction
| Mis à jour le 14/04/2015
Consultez notre site immobilier.avocats-picovschi.com consacré aux problématiques liées au droit de la construction, droit de l'immobilier, baux, les expertises, la promotion immobilière, l'urbanisme.
L'avocat compétent en droit de la construction se doit d'être formé sur le plan technique. C'est cette carence technique qui justifie...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit du travail / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat de l'immobilier
GRENOBLE | Blog Avocats
Pertinence- 12° Me Sabine ROIG ;
- 13° Me Karine MENIL ;
22-6. Me Patrick ROULETTE a siégé en qualité de secrétaire, il ne pouvait donc pas voter.
22-7. L'article 24 de la loi du 31 décembre 1971 prescrit :
« Les membres du Conseil de l'Ordre, membres titulaires ou suppléants du Conseil de discipline ... ne peuvent siéger au sein du Conseil de l'ordre ..... lorsqu'il se prononce en...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l'ordre avocat montpellier
Justice / Portail / Devenir avocat: interview du sous ...
PertinenceLes conditions d'accès à la profession d'avocat ont été plusieurs fois modifiées au cours des dernières années. Ce qui peut laisser les candidats perplexes.
Jean Quintard, magistrat, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) apporte des précisions aux questions qu'ils peuvent se poser.
1) Après la réforme du 12...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : concours ecole d'avocat paris / ecole d'avocat paris 12 / ecole d'avocat du barreau de paris / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris
Avocats gratuits en France: Avocat gratuit en ligne
PertinenceService d'information juridique des chambres des notaires. Ce service ne propose pas de consultation personnalisée.
tél : 0 892 011 012 ( 0,34 EUR /mn depuis un poste fixe)
numéro muni d'un serveur vocal interactif de mise en relation.
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre...
Date: 2016-09-29 11:29:24
Site : http://www.avocatgratuits.comThèmes liés : consultation gratuite d avocat en ligne / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / avocat conseil juridique gratuit en ligne / consultation avocat gratuit en ligne
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
PertinenceAutonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat
Comment la loi Macron menace la justice (et pourquoi les ...
PertinenceComment la loi Macron menace la justice (et pourquoi les avocats descendent dans la rue)
09/12/2014 14:20 CET | Actualisé 05/10/2016 02:13 CEST
Claire Simonin Avocate au Barreau de Paris
J'ai manifesté deux fois dans ma vie.
Une fois le 1er mai 2002, lors de la manifestation anti-Le Pen après le 1er tour des présidentielles, parce que je m'inquiétais pour l'avenir de mon pays.
La seconde...
Site : http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris
Avocat | Erreur médicale | Droit médical | Droit de la ...
PertinenceRecevoir notre lettre d'information en indiquant votre mail ci-dessous.
Nos activités juridiques
Erreur médicale (adultes)
Le cabinet d'avocat de Dimitri PHILOPOULOS intervient dans la défense et l'indemnisation de victimes d'erreurs commises par un médecin, chirurgien ou anesthésiste par exemple erreur médicale lors d'une intervention chirurgicale, pendant la période postopératoire ou un...
Site : https://dimitriphilopoulos.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet avocat d'affaires paris
Articles de loi / Actualités - avocat-fiscaliste-bensamoun.fr
PertinenceLe prélèvement à la source:
Les déclarations resteront de rigueur malgré tout
Si le prélèvement de l'impôt sur le revenu à sa source devrait effectivement entrer en vigueur en 2018, comme le prévoit l'actuel Gouvernement, tous les contribuables devront continuer à établir des déclarations pour lesquelles l'assistance d'un fiscaliste sera plus que jamais...
Date: 2017-05-10 08:10:55
Site : http://www.avocat-fiscaliste-bensamoun.frThèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscaliste francais / cabinet avocat fiscaliste international / cabinet avocat fiscaliste marseille
Accueil - Règlement intérieur du Barreau de Paris
PertinenceProcédure collective
Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d'une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d'autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN. Toutes les...
> En savoir plus
Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris...
Site : http://codedeonto.avocatparis.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat barreau de paris / ordre des avocat au barreau de paris / conseil de l'ordre avocats paris
Etat d'urgence, la législation consolidée ! - Avocat Paris ...
PertinenceQuelles en sont les conséquences ?
Ils répondent aux nombreuses questions que vous vous posez sur le sujet.
Tout est en réalité consigné dans la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Sa dernière version consolidée entre précisément en vigueur aujourd'hui, mercredi 22 février 2017.
Alors quand l'état d'urgence peut-il être déclaré ? Dans son article 1er, la...
Site : http://www.bbp-avocats-paris.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris 13 / cabinet d avocat a paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris
Avocat conduite sous stupéfiants - Maître Xavier MORIN ...
PertinenceAvocat conduite sous stupéfiants
Publié par MORIN Xavier
La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit prévu et réprimé par le Code de la Route depuis 2003 (articles L 235-1 à L 235-5 C. ROUTE).
Les peines encourues pour une conduite sous stupéfiants sont lourdes.
Le Code de la route en son...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire alcool
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
PertinenceLe Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d avocat droit du travail
L'équipe du cabinet d'avocat international - Alvarez ...
PertinenceMaître Lionel Alvarez
Lionel Alvarez a effectué ses études à la Faculté de Droit à Nice où il a obtenu un Diplôme d'Etudes Approfondies (D.E.A) en Droit Privé avec mention. Lauréat de la faculté, il intègre le Centre de Formation des Barreaux du Sud-Est. Il prête serment en 1998. Il est lauréat de la conférence du stage l'année suivante. Lionel Alvarez est titulaire...
Site : http://www.alvarez-arlabosse.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du commerce international / avocat droit international prive aix en provence / avocat droit international prive lyon / cabinet avocat droit international prive / cabinet d'avocat nice droit des affaires
Cabinet Pierrat | Avocats à la cour
PertinenceLe Cabinet Pierrat est composé d'une dizaine d'avocats inscrits au Barreau de Paris et codirigé par quatre associés, Sophie Viaris de Lesegno, Emmanuel Pierrat, Julien Fournier et Clémence Lemarchand.
Présentation générale de l'activité du cabinet
Le Cabinet Pierrat a développé une expertise approfondie dans le traitement des problématiques juridiques liées au domaine de la culture et...
Site : http://www.cabinet-pierrat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la famille
- L'Express L'Expansion
PertinenceJamais la profession d'avocat n'aura vécu autant de mutations à un rythme aussi accéléré que cette année. Des regroupements importants ont eu lieu. Signe d'une transformation radicale du mode d'exercice, mais également d'une prise de cons- cience des enjeux pour assurer la pérennité et la compétitivité des avocats français. Citons, par exemple, le rapprochement du franco-néerlandais...
Site : http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocats bordeaux droit des affaires / classement cabinet d'avocat france / classement cabinet d'avocat droit des affaires / classement cabinet d'avocat affaires / cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires
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Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Corporate - Public ...
PertinenceElise Groulx
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
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Thèmes liés : avocat droit penal international paris / cabinet avocat droit international public paris / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit penal paris
Maître Stéphane Drai - Juriste droit international, Paris ...
PertinenceAvocat à la Cour Suprême des États-Unis
Avocat aux Barreaux de New York et Genève.
Diplômé d'Harvard - Diplômé de l'E.S.C.P.
D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques
Juriste droit international
Le juriste droit international est donc un juriste expérimenté en droit touchant au moins deux pays sur des questions aussi vastes que le droit de l'homme, le droit...
Date: 2017-01-16 09:18:57
Site : http://www.drai-avocat-international.comThèmes liés : avocat droit penal international paris / avocat droit international paris / avocat droit des affaires international lyon / avocat droit international public / avocat droit international prive lyon
AVOCAT DROIT ASSURANCE VIE CABINET AVOCAT- PARIS MARSEILLE
PertinenceDroit assurance vie
La disponibilité téléphonique et rédactionnelle de nos Avocats nous permet de traiter vos dossiers relevant du droit assurance vie avec rapidité et qualité, le tout avec une organisation structurée et rigoureuse.
Nos documentations en droit des assurances vie sont à jour des évolutions législatives, doctrinales, jurisprudentielles et nos équipes en formation...
Date: 2014-06-03 15:08:36
Site : http://www.c-grosbart.comThèmes liés : avocat assurance vie paris / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation
CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION (Contrat conclu entre un ...
PertinenceAvocat au barreau de Paris
Adresse professionnelle
Article 1 : Principes généraux
[nom [CAB] et [COL] conviennent, pour l'exercice de la profession d'Avocat, de conclure entre eux le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions issues de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991, de la loi du 2 août 2005, du Règlement Intérieur...
Date: 2011-03-22 10:37:41
Site : http://www.avocatsparis.orgThèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contrat collaboration avocat paris / honoraires d'avocat pour une succession / collaboration cabinet d avocat / honoraires d'avocat
Justice / Textes et réformes / Fusion de la profession d ...
PertinenceAccueil > ZOOM > Fusion de la profession d'avocat et d'avoué
Fusion de la profession d'avocat et d'avoué
"Cette réforme vise à simplifier et à moderniser les règles de représentation devant les juridictions"
La loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel fusionne les professions d'avoué et d'avocat. Interview croisée des deux...
Site : http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / nombre d'avocats inscrits au barreau de paris / avocat d'affaire paris salaire
Vous avez perdu votre permis ? On vous dit comment le ...
PertinenceQue faire quand on a perdu son permis de conduire? Les recours sont limités, incertains, mais ils existent.
Tribunal administratif de Pau, 28 septembre. Six plaignants sont là pour la même cause. Ils contestent la suppression de points qui leur vaut d'être aujourd'hui sans permis de conduire. À l'arrivée, le tribunal donnera raison à cinq d'entre eux, enjoignant le ministère de...
Date: 2017-05-10 12:20:21
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.frThèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment contester retrait point permis conduire / prix stage recuperation points permis de conduire
Avocats - Allen & Overy
PertinenceLes membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2017-05-10 13:09:50
Site : http://www.allenovery.comThèmes liés : cabinet avocat droit international public paris / cabinet d avocat droit public / avocat droit international public / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit de l immobilier
Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein
PertinenceDroit public - Droit immobilier - Droit de la construction
Les Avocats associés
Maître Ghislaine CAMUS a prêté serment en 1978. Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit public et droit immobilier.
Maître Philippe Gardarein a prêté serment en 1993. Il est titulaire d'un DEA de droit Public et d'un master en droit immobilier et de la construction de l'Université...
Date: 2017-05-10 07:09:06
Site : http://www.camus-gardarein-avocats.frThèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat conseil droit public / avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit public paris / avocat conseil droit immobilier